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Interventions sur "LOLF" d'Aymeri de Montesquiou
6 interventions trouvées.
...régime de retraite des fonctionnaires d'État, pèseraient 380 milliards à 490 milliards d'euros supplémentaires. Monsieur le ministre, la discussion du projet de loi de règlement a servi jusqu'à présent à constater sommairement l'écart entre les prévisions de la loi de finances initiale et l'exécution effective. Ce temps est révolu. L'adoption de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, a profondément modifié la pertinence de ce texte. Ce débat devient un moment de « vérité budgétaire », selon l'expression que M. Arthuis a utilisée l'année dernière. Néanmoins, comme l'a relevé la Cour des comptes, l'exécution de la loi de finances pour 2005 a été marquée par d'importants efforts pour atteindre les objectifs initiaux en termes de soldes, de réduction, de régulation et de report...
...n européenne, cela ne peut être qu'au prix d'une réduction drastique des dépenses inefficaces associant le Parlement. Quelles propositions financières réalistes pouvons-nous préparer pour restaurer la crédibilité de la France après le « non » au référendum du 29 mai 2005 ? La prochaine loi de règlement permettra de mesurer les premiers effets d'un budget entièrement exécuté sous les règles de la LOLF. Malheureusement, la France aura continué à s'endetter, paralysée par le couperet électoral présidentiel. Monsieur le ministre, Anatole France, proche de la SFIO et revendiqué par la droite, ...
Il a également fait un point sur les relations de la commission avec la Cour des comptes dans le cadre de la LOLF, se plaisant à en relever la qualité et l'étroitesse. A ce sujet, il a tout d'abord rappelé que, depuis 2002, la commission avait déjà reçu 13 enquêtes commandées à la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la LOLF. Puis il a expliqué que 3 enquêtes commandées en 2005 et adressées par la Cour des comptes feraient l'objet d'auditions conjointes devant la commission au cours du premie...
...tres des finances aboutissent à une résultante qui est un chiffre de croissance escompté. Ils savent pourtant qu'ils seront vraisemblablement démentis - il va falloir geler des chiffres, supprimer des crédits budgétaires - et donc qu'ils devront se livrer à des acrobaties entre les divers budgets ministériels. Tout cela, bien sûr, a des conséquences politiques négatives. Un espoir réside dans la LOLF, qui est un progrès formidable, car elle introduit la notion de performance. Nous sommes convaincus que vous saurez utiliser à plein ce nouvel outil. Allons plus loin : j'ose deviner que vous avez peut-être le désir secret d'aller plus avant. Vous rêvez - ou est-ce moi ? - d'un budget au caractère uniquement comptable, calculé sur une croissance nulle, qui vous permettrait d'utiliser une partie ...
...A et les maladies transmissibles, le 25 juin, d'un ambassadeur chargé de questions économiques internationales et, le 26 juillet, d'un ambassadeur en mission, Haut représentant pour la sécurité et la prévention des conflits. Qui plus est, nous manquons d'informations sur le contenu de ces fonctions et les activités qui y sont liées ! Cela nous semble tout à fait contradictoire avec l'esprit de la LOLF. Ensuite, l'année 2004 a vu la poursuite de la rationalisation de notre réseau diplomatique et consulaire. Sur le fond, et dans un esprit d'intégration européenne, affirmer que les consulats situés à l'intérieur de l'Union devront disparaître à terme et que les ressortissants communautaires pourront s'adresser directement aux administrations du pays d'accueil serait un moyen majeur de faire vivr...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, dans ce débat thématique portant sur le projet de loi de règlement du budget agricole de 2004, je n'interviendrai pas sur les chiffres de l'exécution budgétaire, puisque cette année charnière de mise en oeuvre de la LOLF est dépourvue de rapport annuel de performance qui nous permettrait une véritable évaluation. Je limiterai mon propos à un sujet qui est au coeur de l'action du ministère de l'agriculture depuis deux ans et qui est particulièrement d'actualité : il s'agit de la mise en place de la réforme de la PAC, notamment du dispositif des droits à paiement unique, ou DPU. La nouvelle PAC suscite des interr...
