Interventions sur "PAC" d'Aymeri de Montesquiou

...tte contre le changement climatique, la sécurisation des approvisionnements énergétiques ou encore le renforcement de sa compétitivité économique nécessiteront immanquablement une très nette montée en puissance du budget communautaire. L'année 2011 sera, à n'en pas douter, une année importante. Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour être particulièrement vigilant afin que la PAC ne fasse pas les frais de la réforme à venir.

À ceux qui pensent que l'agriculture appartient au passé et que l’Union doit se concentrer sur autre chose, nous répondons que la PAC, c’est la souveraineté alimentaire, la préservation de nos territoires, mais que cette politique est aussi, à ce jour, la politique communautaire qui a le mieux rempli ses objectifs avec les fonds structurels.

L’année 2013 devra être l’année de la refondation de la PAC, en aucun cas celle de son démantèlement.

... de quarante ans, la politique agricole commune façonne l’environnement quotidien de millions d’agriculteurs et de consommateurs européens. En dépit des crises et des critiques, elle a permis à l’agriculture européenne de se maintenir, y compris dans les régions difficiles, de se développer, de produire dans la durée et de mettre à disposition de tous des produits de qualité. Au fil des ans, la PAC s’est profondément réformée pour s’adapter aux marchés, au contexte international et aux attentes des consommateurs. On a assisté à un alignement progressif des prix de soutien sur les prix mondiaux, compensé par des aides directes de la production finalement découplées. La réforme de 2003 a sans doute apporté les inflexions les plus marquantes, en contrepartie d’une stabilité budgétaire jusqu’e...

Monsieur le ministre, nous vous faisons confiance pour continuer de défendre au Parlement européen les principes fondateurs de la PAC que sont la solidarité financière et la préférence communautaire, qui n’est autre que l’exigence de réciprocité sur le plan international. La PAC a joué un rôle fondamental dans la construction européenne. Aujourd’hui, elle doit renouer avec l’Europe des projets partagés, mais elle s’est découvert de nouvelles ambitions au-delà du fait de nourrir les hommes.

...re pays va devoir supporter dans les années qui viennent les conséquences financières des élargissements massifs opérés depuis 2004. La France reste le deuxième contributeur derrière l'Allemagne et devient, certes, le premier bénéficiaire en volume de dépenses, à savoir 13, 9 %. Mais l'encadrement des dépenses agricoles arrêté pour la période 2007-2013 ainsi que les perspectives d'évolution de la PAC pour l'après-2013 sont de nature à faire diminuer les transferts de ressources vers notre pays. L'année 2008 sera cruciale pour trois enjeux européens : la réforme du financement de l'Union européenne, la réforme de la PAC et la clause de rendez-vous des perspectives financières 2008-2009. La Commission a d'ores et déjà lancé la procédure de révision du budget 2008-2009 par une communication in...

...onnemental, au besoin d'un véritable élan pour les débouchés non alimentaires. Pour cela, vous proposez des mesures fiscales à hauteur de 80 millions d'euros ; sera-ce suffisant ? La fiscalité, élément essentiel de la survie des exploitations, doit être simple ; elle constitue un facteur primordial pour générer la confiance, et donc le dynamisme. En effet, face au réaménagement progressif de la PAC, à la disparition programmée de la préférence communautaire, vous ne devriez pas craindre d'utiliser toutes les armes légales pour soutenir les agriculteurs français. Un exemple : pourquoi nos agriculteurs ayant choisi le bio ne bénéficient-ils pas déjà d'une aide au maintien, comme leurs homologues britanniques, belges ou allemands ? Ce projet de loi d'orientation offre de nouvelles perspectiv...

...simplification administrative, qui permettra à nos agriculteurs de mieux employer leur temps et de se consacrer davantage à la commercialisation de leur production. A cet égard, vous redéfinissez les missions des offices agricoles, vous réduisez le nombre de ceux-ci et vous créez l'agence unique de paiement des aides agricoles, l'AUP, chargée de verser les aides relatives au premier pilier de la PAC, le CNASEA, le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, versant celles qui relèvent du second pilier. Il faut aller plus loin et travailler à l'instauration d'un système unique pour le versement de ces deux catégories d'aides. De manière plus générale, pourquoi avoir en France des réglementations plus complexes et plus strictes que les exigences communautair...