Interventions sur "rurale" d'Aymeri de Montesquiou

...ternationaux, dont l’action prospective pourrait être plus efficace sur l’ensemble du territoire si elle communiquait mieux ; en effet, les élus en ignorent souvent l’existence. L’action 2 donne priorité au « développement solidaire et équilibré des territoires », grâce au FNADT, aux contrats de projets État-région, dont l’exécution est accélérée par le plan de relance, et aux pôles d’excellence rurale. Ceux-ci, bâtis sur des partenariats public-privé, constituent une très heureuse initiative, car ils valorisent les productions et savoir-faire locaux, et suscitent des emplois. Ils ont insufflé une véritable dynamique rurale. Monsieur le ministre, vous avez dit, avec réalisme, mais aussi avec prudence et habileté, que vous aviez « toujours pensé qu’un bon budget n’était pas forcément un budget ...

Le lancement d’un nouveau cycle de PER, dont l’un des champs est la démographie médicale, dynamisera nos territoires. Les assises des territoires ruraux ouvrent des perspectives pour des zones rurales en mutation et déboucheront sur une nouvelle charte des services publics et au public. Cela est très positif pour le présent et le futur. Grâce à toutes ces actions, vous donnez vie à la phrase de l’académicien Jacques de Lacretelle : « La ville a une figure, la campagne a une âme. » Je voterai donc ce budget.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, j'ai ciblé mon intervention sur les pôles d'excellence rurale, laissant aux spécialistes de la ville le soin d'intervenir sur les pôles de compétitivité. Dans la droite ligne de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, le Gouvernement privilégie l'aide financière aux projets développés en zones rurales sur des thématiques variées. Il est encore trop tôt pour évaluer un dispositif remontant à huit mois, la moitié des proj...

...rencontres de l'Aménagement du territoire, le 10 octobre dernier. Il ne faudrait pas oublier pour autant les régions françaises et l'espace rural. Nous avons tous une ambition commune, à savoir un aménagement du territoire équilibré, qui permette aux villes de se désengorger et aux campagnes de s'équiper. Nous sommes tous attachés à l'égalité des chances. Ce Gouvernement a su entendre les voix rurales, grâce, d'une part, à la loi relative au développement des territoires ruraux, qui a notamment permis d'étendre les zones de revitalisation rurale, et, d'autre part, à la loi d'orientation agricole. Dotée de 0, 18 % des autorisations d'engagement et de 0, 03 % de l'ensemble des plafonds d'emplois inscrits dans ce projet de loi de finances, la mission « Politique des territoires » est, certes, u...

...otre motivation sans faille, de la première lecture, en avril 2004, à la deuxième lecture, en janvier 2005 ? Faut-il rappeler que le nombre d'articles a triplé, soulignant le nombre des projets, des attentes, des revendications ? Cette loi devait contribuer au rééquilibrage du territoire en prenant en compte les difficultés des zones à forte urbanisation et en stimulant l'attractivité des zones rurales. Elle devait notamment compenser par les nouvelles technologies les infrastructures de transports insuffisantes. Qu'en est-il, près d'un an après la publication de cette loi ? Il est inutile de lister les vingt-six mesures réglementaires prises, ou les cinquante mesures non encore prises. Soulignons néanmoins que les décrets relatifs à l'amélioration de l'offre de soins médicaux dans les zones...

...olidarité urbaine et de cohésion sociale. Faut-il rappeler que la loi a prévu son augmentation de 120 millions d'euros par an jusqu'en 2009 ? Ce présent projet de loi consolide ce dispositif et prévoit un mécanisme de sortie progressif pour les communes ayant perdu le bénéfice de la DSU. De plus, le projet de loi de finances pour 2006 prévoit une progression de 15 % de la dotation de solidarité rurale, la DSR, soit l'équivalent de 80 millions d'euros. Désormais, les communes isolées seront éligibles à la seconde fraction de la DSR, et l'augmentation de cette dotation vient compléter la réforme de la dotation de développement rural, la DDR. La DDR est un outil indispensable pour soutenir les projets de développement économique et social, ou encore les actions en faveur des espaces naturels pro...

...e pour trois raisons. Tout d'abord, en dépit des nouveaux moyens de communication - téléphones portables, Internet, SMS - rien ne saurait se substituer aux services postaux, qui sont d'indispensables outils de communication, en particulier sur le plan humain. Le maintien de l'unicité tarifaire est la meilleure garantie de leur pérennité. Ensuite, tous ceux qui parmi nous sont des élus des zones rurales connaissent la difficulté, le temps et la compétence que demande l'acheminement du courrier jusque dans tel hameau, telle maison reculée : nous exigeons le maintien de ce lien pour tous nos administrés et dans des conditions identiques. Nous savons donc combien est précieux l'existence de l'unicité des tarifs pour nos zones rurales. Enfin, il est essentiel d'affermir ce principe face à la libé...

Cet article, qui prévoit un nouveau dispositif général des services publics de proximité, est au coeur des préoccupations des élus et des habitants des zones rurales, qui doivent en effet réfléchir aux mécanismes de concertation à mettre en oeuvre localement lors de la réorganisation d'un service public. Sur le fond, nous savons que la réforme de l'administration est nécessaire et qu'elle se justifie en partie par l'existence de nouveaux moyens de communication. Sur les modalités, si l'Etat doit trancher, il est évident que cette réforme ne peut ni de doit...

...100 000 habitants, alors que la moyenne nationale est de 91 ! Ce même département compte un dentiste pour 2 500 habitants, alors que la moyenne nationale est d'un dentiste pour 1 580 habitants ! Trois généralistes sur dix ont plus de cinquante ans et les trois-quarts des jeunes médecins décident d'exercer en milieu urbain. Il est donc particulièrement important de motiver l'implantation en zones rurales ! C'est pourquoi l'installation de maisons de la santé a été proposée depuis longtemps, dans l'Orne. Des projets sont en cours de réalisation grâce à la volonté des élus. Daniel Goulet souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les carences, qui sont catastrophiques, en matière de pédiatres et de médecins scolaires : 6 médecins pour 42 000 élèves ! Les articles votés aujourd'hui sont capi...

Par cet amendement, je souhaite attirer l'attention du ministre de l'éducation sur une situation courante en matière de dérogation scolaire et qui a des répercussions négatives sur la vie des petites communes rurales. Il arrive que, parfois, des habitants de ces petites communes souhaitent scolariser leurs enfants dans une autre commune. Ils demandent certaines dérogations qui ont un caractère automatique, comme l'indiquent l'article L. 212-8 du code de l'éducation et le décret n° 86-425 du 12 mars 1986 modifié : raisons médicales, raisons professionnelles des parents, scolarisation d'un aîné dans une autre...

...d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux dans les communes de moins de 2 500 habitants. Une telle mesure est fondée sur un principe d'équité fiscale, en écartant un risque de distorsion de concurrence. Elle aboutirait à accorder une aide de trésorerie qui, en facilitant l'autofinancement, permettrait de soutenir l'investissement et, plus généralement, l'activité économique des zones rurales ainsi visées.