Interventions sur "CCI" de Bariza Khiari

...tion de femmes aux postes de responsabilité dans les entreprises est encore faible ! –, cet amendement prévoit de faire élire en même temps un titulaire et un suppléant de sexe opposé. Certes, une telle disposition n’est peut-être pas tout à fait satisfaisante, mais c’est l’un des moyens que nous avons à notre disposition pour améliorer la présence des femmes au sein des organes de direction des CCI, les chambres de commerce et d’industrie. L’Assemblée nationale a, en effet, complété l’article L. 713-1 du code de commerce, afin que le membre d’une CCIT ou d’une CCIR qui, sauf en cas d’annulation de son élection, ne peut plus siéger à la chambre à laquelle il a été élu, soit remplacé de droit par la personne élue en même temps que lui. Cet amendement prévoit que chaque titulaire présentera ...

S’il y a bien un paradoxe dans ce texte, c’est celui qui concerne le traitement réservé d’un côté aux CCIT et, de l’autre, aux chambres de commerce et d'industrie départementales, les CCID, d'Île-de-France. En effet, à l’article 4, le texte prévoit que ces CCID bénéficieront des moyens budgétaires et humains « nécessaires au bon accomplissement de leurs missions de proximité » et qu’elles pourront en disposer « de façon autonome ». Cette disposition est tout à fait paradoxale, puisque les CCID ne s...

C’est un secret de Polichinelle : la réforme du réseau consulaire a buté pendant plusieurs mois sur l’hostilité de la chambre de commerce et d’industrie de Paris. Il est vrai que tant le statut particulier de la CCIP, son envergure nationale et, surtout, internationale, que son poids économique impliquaient sa contribution et son adhésion au projet. Le dispositif tel qu’il a été amendé à l’Assemblée nationale n’est cependant ni cohérent ni convaincant. Les huit chambres et délégations consulaires d’Île-de-France – Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines, Essonne et Seine...

...s pu aller jusqu’au bout de sa volonté d’améliorer la parité. L’incohérence, ou le recul, réside dans l’accroissement du poids électoral des grosses structures. J’évoquerai d’abord les avancées. La première est la réintégration dans le corps électoral des capitaines de la marine marchande, des pilotes maritimes et de l’aéronautique. Nous avons eu suffisamment l’occasion de souligner le rôle des CCI dans la gestion des ports et des aéroports pour leur reconnaître également la faculté d’être élu. La seconde avancée tient à la reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des ressortissants extracommunautaires, qui participent, comme les autres, au dynamisme économique de notre pays. Le groupe socialiste salue l’adoption de l’amendement du député Jean Dionis du Séjour, qui est à l’origine ...

...ré. Il maintenait les MIN, les marchés d’intérêt national, mais assouplissait davantage leur fonctionnement, ouvrant ainsi la voie, s’agissant des grossistes, à un système de dérogation moins rigide. Il avait, en outre, été validé par la Commission européenne et reçu l’aval aussi bien des marchés d’intérêt national que des producteurs et des détaillants. Contrairement à ce qu’il en est pour les CCI, le consensus sur les marchés d’intérêt national était, lui, bien établi. L’Assemblée nationale a néanmoins décidé de supprimer le périmètre de référence des MIN pour permettre l’installation de grossistes en n’importe quel point du territoire. Les marchés d’intérêt national ne constituent pas une entrave à la concurrence ; bien au contraire, ils la favorisent. Tous les grossistes d’un même pro...

Je partage le point de vue de notre collègue Catherine Procaccia et souscris, notamment, aux propos qu’elle a tenus sur la concertation. En effet, tout au long de l’examen de la première partie de texte, s'agissant en particulier des CCI, on a vanté la concertation, alors que celle-ci, en fait, avait été seulement apparente. À présent, nous discutons de la deuxième partie du projet de loi, qui, elle, repose sur une concertation bien réelle. Respectons donc c...

...i substituant une procédure de déclaration en ligne. L’agrément « qualité » pour les publics fragiles demeure. Il tend, ensuite, à étendre l’usage du chèque emploi service universel, le CESU, comme moyen de paiement à de nouvelles activités. Parmi celles-ci figurent l’assistance informatique à domicile, mais aussi le transport par taxi de personnes âgées ou à mobilité réduite, la prévention des accidents domestiques, les prestations des centres de loisirs et d’accueil périscolaire. Toutes les structures de garde d’enfant seront donc payables par CESU. Les assureurs pourront indemniser les tiers victimes sous forme de chèque emploi service universel préfinancé pour l’accomplissement de prestations de services. Enfin, la totalité des aides financières de l’employeur ou du comité d’entreprise...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de notre amendement n° 27 bis relatif à l’implication de la commission paritaire régionale et que nous examinerons dans quelques instants. À l’origine, ce dernier tendait à insérer un article additionnel après l’article 4 bis, mais en accord avec M. le rapporteur, son examen a été reporté à l’article 18. Les personnels des CCI sont inquiets. La réorganisation des chambres, marquée par le renforcement de l’échelon territorial, aura nécessairement des conséquences sociales. Il faudrait que ces effets puissent être anticipés et accompagnés pour éviter qu’ils ne se traduisent par des licenciements secs, des mutations géographiques sans concertation, ou encore des mutations arbitraires. Le transfert des agents de droit pub...

...core « immature », pour reprendre les termes de mon collègue Daniel Raoul. S’il s’agit de procéder à une deuxième lecture à grande vitesse, autant engager la procédure accélérée ! Nous avons tout de même quelques motifs de satisfaction, monsieur le secrétaire d'État. Le premier concerne bien évidemment l’Île-de-France. Il n’était ni souhaitable ni logique, à ce stade de la concertation, que les CCI de l’Essonne et de la Seine-et-Marne soient les deux seules chambres, sur les cent quarante-cinq existantes, à perdre leur personnalité morale. Je conçois parfaitement que l’outil prévu par l’Assemblée nationale, calqué sur celui du Grand Paris, ait été beau sur le papier. J’ai également été convaincue par les propos tenus par mon collègue Jean-Pierre Fourcade sur les délégations, structure légè...

...n faveur du public à la française ou, plus précisément, du contenu que la jurisprudence administrative a donné à cette notion. Cette précision est d’autant plus nécessaire qu’à l’alinéa 5 du texte l’expression « mission d’intérêt général » est reprise, pour qualifier cette fois un des sept éléments de la liste créée. En d’autres termes, il nous paraît plus cohérent d’insister sur l’idée que les CCI, en tant que corps intermédiaires de l’État, comme le précise le texte, ont une mission de service public, laquelle peut d’ailleurs se décliner ensuite dans la réalisation d’une mission d’intérêt général. Un dernier argument plaide pour cet amendement : c’est la place symbolique qu’occupe cette question dans le texte. Nous évoquons là le premier article du texte, celui qui est censé indiquer la...

...eur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’évoquer le contenu de ce projet de loi, je tenais tout d’abord, à la fois à titre personnel et au nom du groupe socialiste, à rendre hommage au travail des chambres de commerce et d’industrie. Dans mes fonctions antérieures de déléguée régionale au tourisme d’Île-de-France, j’ai souvent été amenée à travailler avec les CCI de Paris et de Versailles. J’ai pu, à ces occasions, apprécier l’excellence de leurs compétences en matière d’ingénierie, d’études et de prospective. Ayant également été responsable de la gestion d’une entreprise familiale, j’ai eu recours aux services que la chambre de commerce et d’industrie de Paris a déployés en direction des TPE-PME. On peut certes souligner que les CCI sont des institutions...

Parce que les CCI sont des interlocuteurs majeurs de nos collectivités territoriales et fournissent à leurs ressortissants un service de proximité, les membres du groupe socialiste ne peuvent pas se contenter de compter les points. La tournure prise par les événements est d’autant plus surprenante que la réforme a été approuvée, dans son principe, par le réseau consulaire. Vous avez rappelé tout à l’heure, monsie...

...r d’initiative. Le cas francilien mis à part, l’équilibre actuel du texte associant régionalisation et missions de proximité soulève des problèmes de financement et de gouvernance majeurs. Les objectifs de mutualisation et de rationalisation sont de fait remis en cause. Si le texte initial du Gouvernement relevait d’une pure logique de régionalisation, au détriment des missions territoriales des CCI, l’Assemblée nationale, sensible aux dynamiques territoriales, a souhaité réintroduire une dose de proximité. Au gré des différentes versions, la contradiction entre logique régionale et dynamique territoriale est devenue trop forte. La mutualisation d’une partie du personnel à l’échelon régional se traduira, bien entendu, par un alignement des salaires à la hausse. Parallèlement, la possibilité ...

Notre rapporteur a du mérite, son travail n'était pas facile, tant les voix s'élèvent contre ce texte : c'est bien plus qu'une traditionnelle résistance au changement ! Les réseaux consulaires ne sont pas d'accord et ils le font savoir. En Île-de-France, l'accord Bernardin-Simon est présenté comme recueillant l'unanimité, c'est très loin d'être vrai : bien des CCI s'y opposent et font preuve du plus grand scepticisme face à la régionalisation, car les chambres régionales n'ont été que des coquilles vides jusqu'à présent ! Les réseaux ont aussi les plus grands doutes sur la répartition des moyens. En un mot, nous sommes très réservés sur ce texte, au point de rendre même difficile la rédaction d'amendements, sinon de suppression.