Interventions sur "grenelle" de Bariza Khiari

...et dont nous débattons en développant certaines nuances, notamment en nous expliquant qu’il ne fallait pas ouvrir une brèche sur l’éco-contribution. On se rend compte que, en matière d’éco-contribution, les collectivités locales gèrent moins des surplus que des déficits. Le projet de loi de finances pour 2010 nous fait également craindre que peu de moyens ne soient accordés à la mise en œuvre du Grenelle II et que les marges de manœuvre ne soient très étroites. Le texte qui nous est proposé, qui fait consensus, a une valeur symbolique et pédagogique : cela va amener toute la chaîne de production à travailler à la réduction des emballages. Mme la secrétaire d’État s’en est remise à la sagesse du Sénat. Je suis plus prudente que Mme Didier et je souhaiterais – puisque nous parvenons ensemble à tro...

J’évoquerai, pour ma part, les dispositions relatives à l’urbanisme, aux transports et le chapitre consacré aux déchets, dont nous avons débattu aujourd’hui. Pendant le Grenelle I, vous nous aviez annoncé des réformes considérables du droit de l’urbanisme et des transports. D’une manière générale, nous cherchons les avancées concernant le financement des transports publics, en particulier les transports urbains. Où sont celles que nous avait promises le rapporteur sur le versement transport ? Celles qui concernent le péage urbain sont minimes, car les conditions que vou...

...estion, faisant notamment en sorte qu’elle prenne sa part de responsabilité dans la chaîne de production des emballages. Nous ne pouvons que nous réjouir de l’adoption de l’amendement sur l’information des consommateurs relative aux produits les moins générateurs de déchets. Mais, globalement, c’est trop peu ! Le texte qui nous est proposé est loin d’être satisfaisant. L’ambiance des débats du Grenelle de l’environnement a été dévoyée et diluée. En outre, le projet de loi de finances ne propose pas de moyens supplémentaires pour donner du crédit au Grenelle II. Nous souhaitons exprimer par un vote négatif l’ampleur de notre déception face à ces occasions ratées.

Ce sous-amendement vise à confier aux régions le rôle de chefs de file. Il est nécessaire d'organiser la hiérarchie des responsabilités entre les territoires afin d'optimiser les efforts de développement des énergies renouvelables. Depuis les premières étapes du Grenelle de l’environnement, l’Association des régions de France a souhaité que les régions soient « chefs de file » pour le développement des énergies renouvelables. Celles-ci ont d'ailleurs largement anticipé le mouvement national. Les régions disposent déjà d'une grande expérience dans ce domaine : promotion de la filière bois, développement du solaire thermique et photovoltaïque, élaboration de schém...

...des 15 %. Ils sont inspirés du décret relatif à l’Île-de-France qui prévoit, depuis juillet 2007, de limiter les hausses de loyers imputables à la réalisation de travaux dans un logement à 15 % du coût réel des travaux. Il importe de ne pas exposer les locataires à une nouvelle vague de hausses brutales de loyers, qui serait consécutive à une anticipation des acteurs sur les décisions futures du Grenelle. Je suis sûr que vous en conviendrez, mes chers collègues. C’est pourquoi, en adoptant dès maintenant cet amendement, nous apporterions aux locataires une certaine sécurité sur leur pouvoir d’achat à venir.