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La diminution de 10 % des plafonds de ressources, associée au renforcement du supplément de loyer de solidarité, aura de très lourdes conséquences pour les locataires concernés. Ces derniers bénéficient, certes, de revenus corrects, mais pas nécessairement suffisants pour occuper un logement dans le secteur privé. Les faire partir du logement social provoquerait la rupture d’un équilibre social et serait contraire au principe même de mixité. Des exemples seront certainement plus évocateurs....
Un locataire vivant seul à Montrouge et disposant de 29 554 euros de ressources annuelles, soit environ 2 500 euros mensuels, dépasse de 25 % les plafonds de ressources. Aux termes de votre proposition, ce locataire devra acquitter un supplément de loyer de solidarité de 161 euros par mois, soit près de 2 000 euros par an, soit encore près de 80 % de son salaire mensuel. Dernier exemple : une famille de quatre personnes vivant à Grenoble dispose de 51 000 euros de ressources annuelles, soit environ 4 300 euros par mois. Elle dépasse de 30 % les plafonds de ressources. Pour un logement de 85 mètres carrés, elle risque de payer un supplément de lo...
...yenne en termes de nombre de pièces – 3 pièces contre 4, 4 – et de surface, la moyenne étant de 74 mètres carrés. Le prix au mètre carré du logement acquis par le biais d’un investissement locatif est 14 % plus cher, et a augmenté plus rapidement que celui des logements destinés à l’accession à la propriété, ce qui, en l’absence de contrepartie sociale très stricte, a eu pour effet de porter les loyers au plus haut. C’est ce qui explique que, sur certains territoires, les loyers des logements relevant du Robien soient à la fois inférieurs aux plafonds de la zone et supérieurs aux loyers du marché local ! Ce point a déjà été évoqué. Les logements construits dans le cadre du dispositif Robien accueillent majoritairement des ménages jeunes, plus riches que la moyenne des locataires et que les ac...
...ance, dans ce même rapport, d’un panorama d’études locales très intéressantes. On y apprend que, dans les zones où les collectivités territoriales ont su imposer aux promoteurs des exigences en matière de type de logements, de mode d’occupation et de mode de financement, non seulement les objectifs de construction ont été remplis, mais ils se sont accompagnés d’un ralentissement de la hausse des loyers et d’une meilleure adaptation de l’offre locative à la demande locale. Tel a été le cas à Rennes, par exemple. À l’inverse, les stratégies des investisseurs non régulées par la puissance publique et fondées sur des hypothèses théoriques ont parfois conduit à la multiplication de programmes inadaptés à la demande locale et ne trouvant pas de locataires. Toutes les agglomérations ne disposent pa...
Toutes les études sérieuses du moment sont concordantes : l'augmentation du pouvoir d'achat est une priorité pour nos concitoyens. Afin de limiter les considérables pertes de pouvoir d'achat subies par les ménages les plus modestes au cours des cinq dernières années en raison de l'explosion des loyers et de l'insuffisante revalorisation annuelle des aides personnelles au logement, il est proposé, par cet amendement, de prévoir l'indexation du barème ou du montant de ces aides sur l'évolution de l'indice de référence des loyers, créé par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Sachant que la p...