Interventions sur "médecin" de Bariza Khiari

...f de cessation d’activité de certains travailleurs exerçant des métiers pénibles. Dois-je aussi rappeler que la fonction publique prend en depuis longtemps compte la pénibilité, avec la mise en place du service actif ? C’est également la pénibilité qui est à l’origine des régimes spéciaux. Monsieur le ministre, l’intégration d’un chapitre par le biais de l’article 25 quater sur la réforme de la médecine du travail ne vise qu’à masquer l’absence de prise en compte de la pénibilité dans votre projet !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis intervenue à plusieurs reprises dans cette enceinte pour appeler l'attention du Gouvernement sur la situation des praticiens de santé à diplôme extra-communautaire. De leur côté, les syndicats et associations de médecins concernés ont saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Ma collègue vient de le rappeler, la HALDE a reconnu, dans sa délibération du 27 février 2005, que le dispositif faisant participer les praticiens hospitaliers diplômés en dehors de l'Union européenne à l'exercice de la médecine sans possibilité de l'exercer pleinement constituait une discrimination. La HALDE a alors demandé à être informée des mesures que le Gouvernement entendait prendre pour faire cesser cette discrimination. Or vous n'avez pas jugé utile de porter l'article 41 à la connaissance du collège de la HALDE.

Monsieur le ministre, je voudrais tout de même vous rappeler que la gauche a la volonté de résorber ces discriminations envers les médecins à diplôme extracommunautaire. En effet, c'est elle qui a ouvert un concours permettant d'égaliser leur situation qui, comme cela a été rappelé, est soumise à une autorisation discrétionnaire du ministre de la santé. En cas de succès, ils pouvaient être inscrits à l'Ordre des médecins et exercer une profession libérale. Cela a permis de régulariser ou d'égaliser la situation d'un nombre considér...

...précise : « Ces recrutements de praticiens à titre extracommunautaire sont liés à l'insuffisance du nombre de praticiens formés en France du fait du numerus clausus pour les études de médecine. « L'absence de responsabilité juridique liée à la qualité de praticien associé n'est que théorique, les médecins à diplôme étranger exerçant en réalité des fonctions analogues aux praticiens hospitaliers, de manière tout à fait autonome. « C'est dans l'exploitation qui est faite de leur absence de statut, alors même que leurs responsabilités concrètes sont identiques, que la discrimination à ...