Interventions sur "test" de Bariza Khiari

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si l'article relatif aux hébergements d'urgence a été retiré au cours de la CMP sous la pression des associations, le texte qui nous est aujourd'hui présenté reste purement et simplement inacceptable. Le maintien de la disposition relative aux tests ADN est bien évidemment emblématique d'une volonté de stigmatiser un peu plus encore tous ceux qui émigrent pour des raisons familiales. Pour autant, cette mesure ne doit pas occulter le reste du projet de loi. Bien sûr, le Sénat a encadré par de nombreuses garanties le recours aux tests ADN à l'occasion du regroupement familial, et je tiens ici à saluer les efforts de la commission des lois du...

...rage. Je reprends entièrement à mon compte ses propos, et comme je ne suis pas capable d'exprimer mon indignation avec ses mots, je le ferai avec les miens. Avec cet article, nous franchissons un nouveau palier dans la criminalisation de l'immigration et dans la démagogie. De façon purement discriminatoire, et alors que les lois de bioéthique ont placé sous le strict contrôle du juge l'usage des tests ADN comme moyen de preuve de la filiation, on nous propose de confier cette responsabilité à l'administration pour les seuls étrangers. Cette mesure proposée par Thierry Mariani, mais à laquelle, monsieur le ministre, vous semblez vous accrocher comme si vous l'aviez vous-même suggérée

...nerait finalement que très peu de cas. En 2006, seuls 8 600 mineurs ont obtenu des visas au titre du regroupement familial, ce qui ne représente que 5 % du flux migratoire. Discriminatoire ensuite, car, en pratique, cet article, s'il était adopté, susciterait des différences de traitement entre les demandeurs de regroupement familial. En effet, il ne fait aucun doute que les dossiers incluant un test ADN seraient traités en priorité et avec bien plus de bienveillance que ceux qui en seraient dépourvus, ce qui reviendrait à favoriser l'accès aux visas des étrangers qui pourraient payer ces tests. Il ne fait pas de doute non plus que le prétendu volontariat de ces tests ne serait qu'un leurre grossier. En pratique, les consulats n'accorderont de visa qu'aux demandeurs qui se seront pliés à ces...

...emmes de s'aimer, sans souci des frontières ou des langues. Vous nous proposez une disposition supplémentaire qui précarise, dans tous les domaines - financier, affectif ou pratique - la vie des couples mixtes. La fraude existe bien sûr, mais le dispositif que vous souhaitez adopter est disproportionné au regard d'une fraude qui est somme toute marginale. En imposant au conjoint de Français un test de langue, assorti, si nécessaire, d'une formation, vous créez une entrave, un délai supplémentaire au droit de vivre une vie familiale. Vous créez surtout une disposition contre-productive, tant il est vrai que l'apprentissage de la langue est bien plus performant en situation d'immersion ; cela a été dit. Les couples mixtes sont devenus une cible privilégiée. C'est la raison pour laquelle nous...