Interventions sur "touristique" de Bariza Khiari

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France est le premier pays touristique au monde : en effet, plus de 79 millions de touristes internationaux viennent chaque année sur notre territoire. Pourtant, si l’on compte les sommes dépensées par ces touristes, la France se trouve en troisième position, loin derrière les États-Unis et l’Espagne. L’analyse de ces chiffres est relativement simple : notre pays, du fait de son patrimoine historique et naturel extraordinaire réussit...

... d’entre eux. Toutefois, ne nous voilons pas la face : l’un des enjeux majeurs sera financier. À cet égard, la commission des affaires économiques attend de la part de M. le secrétaire d’État des engagements sur les dotations de l’Agence. J’en arrive au deuxième axe principal du projet de loi : la modernisation de l’offre française d’hébergement. Il s’agit là d’un point majeur. En effet, l’aura touristique de notre pays est certes sans égale, mais nos infrastructures doivent être à la hauteur des attentes des touristes, notamment étrangers. C’est pourquoi la réforme du classement hôtelier, auquel procède l’article 8 du projet de loi, revêt une importance considérable. Le précédent classement datait de 1986 et ses critères avaient vieilli : ils accordaient une place décisive aux équipements de l’hô...

... « Palace », indépendant du classement et reconnaissant le caractère exceptionnel de ces établissements. Si le projet de loi ne fait qu’entériner cette réforme du classement opérée par voie réglementaire, il refond en profondeur la procédure d’attribution du classement hôtelier. Jusqu’à présent, celui-ci était attribué par le préfet après avis de la CDAT, la commission départementale de l’action touristique. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, était quant à elle chargée de visiter l’établissement et de faire un rapport à la CDAT. Cette dernière jouait un rôle pivot, puisque la présence de représentants des professionnels permettait d’apprécier avec souplesse les cas limites. Cette procédure valait, dans ses principes, pour l’ensemb...

...s au petit-déjeuner. Dans le même esprit, la commission a prévu que la formation que doivent recevoir les exploitants d’une table d’hôtes lorsqu’ils servent de l’alcool ne devra pas avoir le même contenu ou la même durée que celle qui est imposée aux patrons d’une boîte de nuit ou d’un bar. Dernier point du texte concernant les classements, l’entrée en vigueur du nouveau classement des communes touristiques et des stations classées, via la caducité des décisions de classement les plus anciennes, est décalée au 1er avril 2012, le pouvoir réglementaire ayant tardé – la chose n’étonnera aucun de nous ! – à prendre le décret d’application nécessaire.

...gues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est un texte qui réalise le tour de force d’être à la fois ambitieux et pragmatique. Ambitieux, il l’est par l’amplitude des sujets abordés et par la volonté de modernisation qui est sous-tendue dans chacune de ses dispositions ; mais il est également empreint de pragmatisme, puisqu’il lève de multiples obstacles au développement des services touristiques, toujours identifiés très précisément. À une mesure phare, il préfère donc la juxtaposition de plusieurs dispositions ciblées, qui, prises ensemble, forment un tout certes disparate, mais qui ne manque pourtant pas de cohérence : d’un côté, la relance de l’offre et le développement de l’activité économique ; de l’autre, la stimulation de la demande et l’essor du tourisme social. Les deux bouts ...

Concernant l’amendement n° 72, madame Terrade, nous tirons en effet les conséquences de la RGPP, et je ne peux évidemment pas vous dire le contraire ! Mais cette proposition d’une nouvelle agence est pertinente. En effet, il existe actuellement deux structures : d’une part, ODIT France, anciennement AFIT, ou Agence française d’ingénierie touristique, chargé de l’ingénierie, et, d’autre part, Maison de la France, GIE chargé de la promotion du tourisme à l’étranger. Regrouper ces structures me semble relever d’une bonne administration : des synergies seraient ainsi susceptibles de se développer, l’offre et la demande étant réunies dans une même structure. Vos craintes me semblent porter sur l’administration administrante.

... n° 72 tendant à la suppression de l’article 6. S’agissant de l’amendement n° 47, il paraît essentiel à la commission que le développement durable figure dans les missions de l’agence, monsieur Raoult. Cet amendement est bienvenu, et la commission émet donc un avis favorable. On peut estimer que, compte tenu des missions citées dans le texte de la commission, telles la promotion de l’ingénierie touristique française et l’élaboration des classements, l’agence participera déjà à la promotion d’une politique touristique de qualité. Mais il peut sembler préférable de le préciser. En conséquence, la commission émet un avis favorable sur les amendements identiques n° 48 rectifié et 22 rectifié. L’amendement n° 13 rectifié ter est intéressant sur le fond. Néanmoins, monsieur Bécot, je vous invite ...

...du groupe de l'Union centriste Favorable Article 5 Dispositions relatives aux offices de tourisme 40 Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche Défavorable Article additionnel après l'article 5 62 M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste et apparentés Défavorable Article 6 Création de l'Agence de développement touristique de la France 72 Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche Défavorable Article 6 (Article L. 141-2 du code du tourisme) 47 M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste et apparentés Favorable 48 M. Paul Raoult et les membres du groupe socialiste et apparentés Favorable sous réserve de rectification 30 M. Hervé Ma...

Rappelant le poids considérable du tourisme dans l'économie française (1,4 milliard de nuitées touristiques, 81,9 millions d'arrivées de touristes étrangers en 2008), qui représente 6,2 % du PIB, mais aussi le renforcement de l'intensité concurrentielle, tant en Europe que dans les pays émergents, Mme Bariza Khiari, rapporteure, a salué le dépôt du projet de loi sur le développement et la modernisation des services touristiques, construit autour de trois axes : - la modernisation de certains métiers...

...ns les équipements et leur rénovation sont en effet indispensables, le dispositif de prêts à taux réduit de la CDC et d'OSEO adossé à la réforme du classement hôtelier semble un moyen efficace de les favoriser ; - la professionnalisation de chacun des segments de la chaîne de l'accueil des touristes, notamment étrangers, représente indiscutablement un enjeu majeur pour le renforcement du secteur touristique national et l'attractivité du pays ;

...on d'un régime de sanctions préalables à la radiation du registre, assorti d'un sous-amendement présenté par MM. Philippe Dominati, Pierre Hérisson et Michel Bécot qui, notamment, conditionne l'exercice de la profession de chauffeur de voitures de tourisme soit à la réalisation d'un stage de formation professionnelle, soit à l'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec les opérations touristiques, soit à la réussite à l'examen professionnel susvisé ou à la possession d'un diplôme, titre ou certificat agréé.

A l'article 5 (dispositions relatives aux offices de tourisme - articles L. 133-3 et L. 134-5 du code du tourisme), la commission a adopté un amendement rédactionnel proposé par Mme Bariza Khiari, rapporteure. A l'article 6 (création de l'Agence de développement touristique de la France - articles L. 141-2 et L. 141-3 [nouveaux] du code du tourisme), elle a adopté : - un amendement déposé par Mme Bariza Khiari, rapporteure, qui vise notamment à intituler l'ADT « Agence de développement touristique de la France », à détailler ses missions tout en laissant le champ ouvert aux missions d'intérêt général que l'Etat pourrait souhaiter lui confier, à lui conférer le pouv...

A l'article 9 (modalités de classement des hébergements touristiques marchands autres qu'hôteliers, classement des chambres d'hôtes - articles L. 321-1, L. 323-1, L. 324-1, L. 325-1, L. 332-1 et L. 333-1 du code du tourisme), outre un amendement rédactionnel, la commission a adopté un amendement proposé par Mme Bariza Khiari, rapporteure, et rectifié en séance à l'initiative de M. Hervé Maurey, afin de remplacer la faculté initiale par une obligation, qui prévoit...

A l'article 12 (suppression de la déclaration de la licence I pour les exploitants d'un hébergement touristique - obligation de formation adaptée des exploitants d'une table d'hôtes servant des boissons alcoolisées - articles L. 3331-1 [nouveau] et L. 3332-1-1 du code de la santé publique et article L. 313-1 du code du tourisme), la commission a adopté un amendement de Mme Bariza Khiari, rapporteure, allégeant le contenu et la durée de la formation préalable à la délivrance du permis d'exploitation des éta...

... juste, dans la mesure où il vise à étendre le bénéfice des chèques-vacances aux salariés des PME, ce qui sera bon pour le pouvoir d'achat des Français ; économiquement efficace, puisqu'il prévoit la refonte du classement hôtelier datant de 1986 et la simplification du régime des agents de voyage. Elle s'est ensuite interrogée sur le périmètre des compétences de la future Agence de développement touristique. Admettant que la fusion de Maison de la France et d'ODIT France favoriserait des synergies en rapprochant l'offre et la demande, elle s'est toutefois inquiétée des tâches d'administration qui seront confiées par surcroît à l'agence. Elle a déclaré craindre qu'en cas de gel de crédits, ces fonctions administratives, relatives au registre des agents de voyage, à son contrôle et au référentiel de c...

...uipements, afin de faire face à une demande de plus en plus exigeante. Alors que la croissance a été nulle au troisième trimestre 2006 et qu'elle ne devrait pas dépasser 2 % sur l'année, il est urgent de mieux prendre la mesure des potentialités de ce secteur économique en lui donnant les moyens qu'il mérite. Certes, dans le programme « Tourisme », les crédits de l'action « Promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire » sont en progression et atteignent 41 millions d'euros. Mais, eu égard à l'effort de promotion entrepris par des pays comme l'Espagne - 140 millions d'euros - ou la Turquie - 106 millions d'euros -, force est de constater l'inadéquation des moyens par rapport aux fins. Par ailleurs, à la lecture des comptes du tourisme pour 2005, le tableau de la performance ...

...hiari, rapporteur pour le Sénat, a brièvement résumé la teneur des travaux de la Haute Assemblée en deuxième lecture sur trois des neuf articles appelés à être examinés par la commission mixte paritaire, les modifications apportées aux autres articles étant exclusivement d'ordre rédactionnel. Elle a ainsi indiqué qu'à l'article 2 bis A portant réforme de la procédure de dénomination des communes touristiques et de classement des stations de tourisme, le Sénat avait : - précisé le statut des personnels des communes qui viendraient à perdre le bénéfice du classement ; - maintenu le droit actuel autorisant le classement des groupements de communes tout en conservant la disposition introduite par l'Assemblée nationale tendant à réserver cette mesure aux seuls groupements de communes de montagne. A cet...

...ur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, adopté en deuxième lecture par les députés le 5 décembre dernier, le présent projet de loi, qui n'avait pour objet initial que de ratifier l'ordonnance du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme, est devenu un texte d'une ambition plus large, qui complète très opportunément la législation propre à l'activité touristique sur de nombreux points importants. L'évolution du volume de ce texte en témoigne immédiatement : alors que le projet adopté par le conseil des ministres comprenait trois articles, le projet de loi actuel en compte aujourd'hui trente-trois. En effet, au fil de la navette, dix articles nouveaux ont d'abord été ajoutés par l'Assemblée nationale, puis dix-huit par le Sénat, et, en deuxième lecture, ...

Il s'agit d'un amendement visant à rédiger le texte proposé par le présent article pour la section du code du tourisme qui institue la dénomination de « commune touristique » ainsi qu'une nouvelle procédure de classement des stations de tourisme.

Le sous-amendement n° 39 rectifié a semblé inutile à la commission, puisque l'article L. 134-3 du code du tourisme étend précisément aux groupements de communes la possibilité de se voir reconnaître la dénomination de « commune touristique ». La commission souhaite donc le retrait de ce sous-amendement redondant. À défaut, elle émettrait un avis défavorable. Il en va de même pour le sous-amendement n° 40 rectifié. Il est lui aussi inutile, puisque l'article L. 134-3 du code du tourisme, tel qu'il sera modifié par l'amendement n° 6 de la commission, étendra aux groupements de communes la possibilité d'être érigées en station class...