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Interventions sur "taxe" de Benoît Huré


5 interventions trouvées.

...j’ai fait part de mon inquiétude sur l’avenir des conseils départementaux. Malheureusement, cette inquiétude reste d’une grande actualité. En effet, plusieurs travaux concomitants sur l’ensemble des départements montrent combien leur situation financière est de plus en plus fragile. Transfert de plus de la moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, diminution du produit de la taxe sur les conventions d’assurances, gonflement du reste à charge des allocations individuelles de solidarité, prise en charge de l’arrivée de mineurs non accompagnés de plus en plus nombreux : autant de facteurs qui renforcent la tension budgétaire, faute de compensation juste et équitable de l’État et d’une meilleure péréquation. Pour une vingtaine de départements, qui ont vu une forte augmentati...

...estée par le Gouvernement en la matière. La péréquation suscite de vifs débats : quoi de plus logique au sein de notre assemblée, qui représente les territoires ? Elle fait l’objet des articles 57 et 58 du projet de loi de finances, au travers de la création du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et de la prise en compte des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les régions. La péréquation ne peut plus attendre ! Quitte à modifier le dispositif l’année prochaine ou les suivantes, il faut maintenant la mettre en place !

26 % des salariés du département des Ardennes travaillent dans le secteur industriel. La réforme de la taxe professionnelle représente un atout positif pour les entreprises de ce secteur. Le constat est différent pour les collectivités territoriales qui ont perdu une part significative de leur pouvoir fiscal. Vous nous avez indiqué que l'ampleur des péréquations nécessaires est impressionnante mais qu'elle n'est pas hors de portée. C'est pourquoi nous attendons beaucoup de la mise en oeuvre d'une vér...

26 % des salariés du département des Ardennes travaillent dans le secteur industriel. La réforme de la taxe professionnelle représente un atout positif pour les entreprises de ce secteur. Le constat est différent pour les collectivités territoriales qui ont perdu une part significative de leur pouvoir fiscal. Vous nous avez indiqué que l'ampleur des péréquations nécessaires est impressionnante mais qu'elle n'est pas hors de portée. C'est pourquoi nous attendons beaucoup de la mise en oeuvre d'une vér...

... territoriales. Si l’évolution du bloc communal et intercommunal se trouve confortée, la possibilité de mieux travailler ensemble offerte aux départements et aux régions renforcera les rôles nécessaires et complémentaires de ces deux institutions, tout en répondant à la nécessité incontestée de simplifier et de clarifier le mode d’élection des représentants des territoires. La suppression de la taxe professionnelle est compensée et les modalités de la répartition de l’impôt économique nouveau qui lui succède reflètent une volonté, qui devra être encore réaffirmée à l’avenir, de renforcer la péréquation entre territoires. En revanche, j’éprouve une vive inquiétude, à l’horizon des mois et même des semaines à venir, pour certains conseils généraux. En effet, les départements, outre les missio...