Interventions sur "PAC" de Bernadette Bourzai

...céréales transformées en éthanol manquent inévitablement à l'alimentation humaine. C'est l'effet du changement direct d'affectation des sols. Les producteurs brésiliens de sucre, les producteurs indonésiens d'huile de palme utilisent une surface agricole utile issue de la destruction de forêts primaires. Ces cultures empiètent sur la production alimentaire tandis que la déforestation limite les capacités de stockage de carbone. Selon des organisations non gouvernementales, comme Oxfam ou le Bureau européen de l'environnement, « 40 % de la production américaine de maïs finit dans des moteurs plutôt que dans des estomacs ». D'après FranceAgriMer, plus de 8 % de la surface agricole utile en Allemagne sert à produire des biocarburants. À leur décharge, les producteurs agricoles font valoir que le...

...nne. La France est le 2ème contributeur de l'Union européenne mais seulement le 3ème bénéficiaire des fonds européens. L'écart s'élève - excusez du peu - à 7 milliards d'euros. Dès lors, il est bien naturel qu'à l'issue de la bataille menée avec succès par le président de la République et le ministre de l'agriculture pour maintenir le niveau des crédits européens versés à la France au titre de la PAC, nous utilisions ces crédits pour satisfaire les besoins de l'agriculture française. Dans le contexte budgétaire actuel, c'est de la bonne politique et votre intervention critique me paraît déplacée. D'autant que l'évolution dans la répartition des aides est positive et renforce l'équité entre les exploitations. Nous avions d'ailleurs voté ici unanimement au printemps dernier le texte de la pro...

Jean-Jacques Lasserre, dans notre proposition de résolution du printemps dernier nous nous étions prononcés en faveur d'aides contra-cycliques : les aides sont inutiles quand les cours sont élevés. Malheureusement le cadre de la PAC fixé pour les sept prochaines années ne le prévoit pas. L'agro-alimentaire souffre, ce n'est pas nouveau. Comme nous l'avons montré dans le cadre de la mission commune d'information sur la filière viande, la France a perdu en compétitivité et en production depuis dix ans ; la crise des abattoirs en Bretagne en découle. De même, le rapport de la mission commune d'information sur la désindustriali...

...ans cet hémicycle quelques jours seulement après le dernier trilogue qui s’est conclu par un accord pour une nouvelle politique agricole commune à partir de 2014. Je m’en réjouis d’autant plus que, au lendemain de cet accord, un accord sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 a lui aussi été trouvé, ce qui permet de penser que les éléments qui restaient en suspens dans les négociations de la PAC, et que M. Jean-Paul Emorine a évoqués, vont pouvoir maintenant être clarifiés. La PAC façonne notre agriculture depuis cinquante ans ; cette politique européenne, la plus visible de l’Union, est naturellement au cœur de nos préoccupations pour nos territoires ruraux, et notre assemblée y a consacré un travail important et dense pour accompagner et nourrir la réflexion sur cette réforme qui va o...

...out notre appareil productif, avec des conséquences désastreuses sur la filière des industries agroalimentaires et sur l’emploi, conséquences que nous avons pu mesurer tout au long de nos auditions et de nos déplacements. Je ne peux donc qu’appuyer avec force votre détermination à défendre et à soutenir l’élevage. À cet égard, les mesures introduites sous votre impulsion dans cette réforme de la PAC vont dans le bon sens. Elles nous fourniront en effet les outils nécessaires. Tout d’abord, je salue le renforcement du taux des aides couplées, qui a été porté à 13 %, avec la possibilité d’accorder 2 % supplémentaires pour la production de protéagineux, mesure qui permettra de soutenir le développement de l’autonomie fourragère protéique des exploitations d’élevage. Ensuite, je me félicite de...

...ent à préciser, notamment quant à la préservation des prairies permanentes. Renée Nicoux évoquera cette question tout à l'heure. Par ailleurs, il faut souligner le renforcement des indemnités compensatoires de handicaps naturels, avec un rehaussement du plafond des aides en zone de montagne, que vous avez obtenu, étant entendu qu’il faut rester vigilant s’agissant du zonage des piémonts et des espaces défavorisés intermédiaires. Je suis très sensible à cette réorientation et à ce rééquilibrage, qui doivent permettre de relancer les productions et les industries agroalimentaires, lesquelles constituent, je le rappelle, le premier secteur industriel de France. La proposition de résolution européenne que nous vous avons adressée en témoigne, nous défendons une application progressive de la co...

Les trilogues évoluent de semaine en semaine. Il faut souligner l'apport de la commission agricole du Parlement européen qui a bouleversé le ronronnement des négociations, ainsi que le travail de M. Michel Dantin, rapporteur du Parlement européen sur l'OCM. La PAC a profondément évolué depuis 1992, mais la Commission européenne continue à vouloir aller encore plus loin dans la dérégulation. Je m'inquiète tout particulièrement pour la situation de l'élevage : les travaux de la mission commune d'information sur la filière viande montrent que de 10 à 15 % de la production a été perdu en dix ans. Nous devons être incisifs sur les quotas laitiers, car les zones...

Pour la deuxième fois, la commission des affaires européennes et celle des affaires économiques travaillent ensemble sur la réforme de la PAC : Mme Nicoux et M. César présenteront cette proposition devant la commission des affaires économiques. Le groupe de travail commun constitué en 2011, avant la présentation de la réforme par la Commission européenne, avait donné lieu à un rapport intitulé « Redonner du sens à la PAC ». Le Parlement européen et le Conseil ont adopté les quatre projets de règlement communautaires qui constituent l...

...ides directes ; Relève également que la faculté laissée aux États membres de favoriser l'installation des jeunes agriculteurs, ou encore de majorer la valeur des droits à paiement de base pour les premiers hectares va dans le bon sens, en prenant soin que ces mesures ne créent pas de distorsion de concurrence entre États membres ; Invite à une combinaison des instruments du premier pilier de la PAC pour assurer une redistribution des soutiens en faveur des filières qui en ont le plus besoin, et en particulier l'élevage, dans la perspective d'une convergence à l'horizon 2020, tout en évitant de mettre en danger l'équilibre économique des autres catégories d'exploitations ; Exprime son soutien au principe de verdissement des aides directes, dont les modalités de mise en oeuvre doivent cepend...

Monsieur le ministre, ma question portera sur deux points. Le premier a déjà été largement abordé : il s’agit de l’état d’avancement des négociations sur l’avenir de la PAC. Le second a trait à la répartition des aides dans notre pays, que M. Guerriau vient d’évoquer : il s’agit de la convergence interne. La réforme de la PAC était le principal point de l’ordre du jour du Conseil dont vous revenez tout juste, et je ne doute pas que le sommet européen des 22 et 23 novembre dernier n’ait eu quelques incidences sur vos travaux puisque, pour l’heure, les États membres ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je partage l’essentiel de vos préoccupations. Voilà peu, j’étais à Nicosie pour la réunion des parlements nationaux sur l’avenir de la PAC. Votre proposition de « surprimer » les premiers hectares a été accueillie favorablement par le commissaire Dacian Ciolos, en réponse à une question de Germinal Peiro. Je pense donc que M. Ciolos prêtera une oreille attentive à cette question. La semaine dernière, j’assistais également au colloque sur l’emploi qu’organisait, à Clermont-Ferrand, la FNSEA – vous voyez, mes chers collègues, que nou...

Je tiens à mon tour à féliciter le rapporteur qui nous a fait une présentation très complète, qui rejoint celle à laquelle j'ai assisté ce matin à la Représentation française du Parlement européen. Je retiens que la part de la PAC et de la politique de cohésion reculent dans le budget européen, passant de 80 % à deux tiers aujourd'hui. Nous pouvons nous contenter des chiffres que la Commission propose pour la PAC : les sommes restent les mêmes, en euros courants. Je pense que nous aurons de nouvelles difficultés au moment de la répartition de ces enveloppes entre États membres (anciens et nouveaux) et entre agriculteurs. P...

Nous avons été, Odette Herviaux et moi-même, surprises de découvrir, au travers d'une convocation, que nous étions considérées comme co-signataires d'un texte dont nous n'avons pu prendre connaissance que cinq jours après l'envoi de cette même convocation. Cette méthode ne nous paraît pas acceptable, d'autant plus que notre participation à un rapport sur la PAC ne saurait impliquer a priori une collaboration automatique sur toutes les initiatives parlementaires dans le domaine agricole. Même si nous sommes prêtes à débattre du contenu. La proposition de résolution avance plusieurs pistes dans l'intérêt des producteurs et des consommateurs. Néanmoins, la tonalité générale nous paraît trop défaitiste et pas assez combative. L'influence des marchés financ...

Nous avons été, Odette Herviaux et moi-même, surprises de découvrir, au travers d'une convocation, que nous étions considérées comme co-signataires d'un texte dont nous n'avons pu prendre connaissance que cinq jours après l'envoi de cette même convocation. Cette méthode ne nous paraît pas acceptable, d'autant plus que notre participation à un rapport sur la PAC ne saurait impliquer a priori une collaboration automatique sur toutes les initiatives parlementaires dans le domaine agricole. Même si nous sommes prêtes à débattre du contenu. La proposition de résolution avance plusieurs pistes dans l'intérêt des producteurs et des consommateurs. Néanmoins, la tonalité générale nous paraît trop défaitiste et pas assez combative. L'influence des marchés financ...

...e sur l'élevage bovin. Après quatre semaines de décapitalisation des troupeaux, les prix s'effondrent et les compensations accordées ne suffisent plus à assurer un revenu aux agriculteurs. Au-delà de toutes les mesures qui sont prises, il faut penser à l'avenir de l'élevage bovin allaitant afin d'éviter qu'il ne finisse en viande chez Charal. Il faudra du temps pour reconstituer les troupeaux, la PAC devra fixer des priorités selon les secteurs de production ; pour l'élevage bovin, le découplage des aides est une mauvaise chose. L'apport des agriculteurs à l'aménagement du territoire et à l'environnement ne doit pas être considéré comme une contrainte mais comme un atout potentiel : même le président Vasseur de l'APCA est maintenant acquis à cette idée. Je souhaite que nous ne sacrifiions...

...n Corrèze, mesurer les conséquences de la sécheresse sur l'élevage bovin. Après quatre semaines de décapitalisation des troupeaux, les prix s'effondrent et les compensations accordées ne suffisent plus à assurer un revenu aux agriculteurs. Au-delà de toutes les mesures qui sont prises, il faut penser à l'avenir de l'élevage bovin allaitant. Car il faut du temps pour reconstituer les troupeaux. La PAC devra fixer des priorités selon les secteurs de production ; pour l'élevage bovin, le découplage des aides est une mauvaise chose. L'apport des agriculteurs à l'aménagement du territoire et à l'environnement ne doit pas être considéré comme une contrainte mais comme un atout potentiel : lors d'une rencontre récente organisée par l'Assemblée permanente des chambres d'agricultures (APCA), le prés...

... à placer les territoires les plus compétitifs en matière d'innovation et de recherche en position de favoris dans la « course en sac » pour les aides européennes. Insistons sur le caractère solidaire de la politique de cohésion, non sur l'attente d'un retour sur investissement. Souvenez-vous, lors d'une récente réunion avec les députés européens et les députés, nous avons refusé un abandon de la PAC au prétexte que la France n'en serait plus un bénéficiaire net. Quant aux pays de l'Est, je me souviens que, lors de leur entrée dans l'Union européenne, 90 % des régions de ces dix pays étaient plus pauvres que la Guyane, la plus pauvre des régions des anciens États membres. Voilà le véritable tableau ! La sous-consommation des crédits s'explique par leur manque de structures administratives, de...

... à placer les territoires les plus compétitifs en matière d'innovation et de recherche en position de favoris dans la « course en sac » pour les aides européennes. Insistons sur le caractère solidaire de la politique de cohésion, non sur l'attente d'un retour sur investissement. Souvenez-vous, lors d'une récente réunion avec les députés européens et les députés, nous avons refusé un abandon de la PAC au prétexte que la France n'en serait plus un bénéficiaire net. Quant aux pays de l'Est, je me souviens que, lors de leur entrée dans l'Union européenne, 90 % des régions de ces dix pays étaient plus pauvres que la Guyane, la plus pauvre des régions des anciens États membres. Voilà le véritable tableau ! La sous consommation des crédits s'explique par leur manque de structures administratives, de...

...roupe de travail au titre de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, qui ne peut pas être avec nous aujourd’hui. Je précise tout d’abord que mon propos s’inscrit dans le cadre de la coprésidence du groupe de travail. Les conclusions de ce groupe, parues quelques jours avant la communication officielle de la Commission européenne sur l’avenir de la PAC, sont, pour la plupart, consensuelles. Toutefois, le groupe socialiste, dans une contribution qui est annexée au rapport, a exprimé quelques points divergents que mes collègues socialistes développeront tout à l’heure. Comme la Commission européenne dans sa communication, nous partons, dans notre rapport, d’un constat : la PAC a besoin aujourd’hui d’être à nouveau légitimée auprès de nos concito...

...avers les déplacements du groupe de travail, est particulièrement appréciée. Mais les déplacements permettent aussi d'exprimer les priorités de la France. Aux Pays-Bas notamment, un débat a pu avoir lieu avec les interlocuteurs du groupe de travail pour faire valoir les exigences françaises d'une préférence rénovée, que l'on peut aussi appeler « juste échange ». Il faut resituer la réforme de la PAC dans une perspective historique, marquée par la libéralisation des échanges depuis les années 1990, ainsi que par la primauté des analyses néolibérales au niveau mondial, qui placent le marché au dessus de toute régulation. Les crises alimentaires de 2007 et 2008, avec 40 pays environ touchés par des émeutes de la faim, justifient pourtant que la PAC soit orientée prioritairement vers la sécurité...