Interventions sur "montagne" de Bernadette Bourzai

En première lecture, le Sénat avait adopté un amendement prévoyant, pour les intercommunalités non exclusivement composées de communes de montagne, la création, au sein du conseil communautaire, d'un collège spécifique regroupant les communes classées conformément à l'esprit et à la lettre de l'article 8 de la loi montagne de 1985. Pour mémoire, cet article prévoit que les dispositions de portée générale sont adaptées, en tant que de besoin, à la spécificité de la montagne. Le présent amendement vise à préciser la disposition qui avait ét...

En réalité, je propose que le collège spécifique regroupant les communes de montagne donne un avis, et non un accord. Les députés craignaient, semble-t-il, que l’on n’attribue à ce collège une sorte de droit de veto. Donner un avis lui permettra simplement d’exprimer une opinion, d’engager une négociation au sein du conseil communautaire. L’amendement n° 249 est un texte de repli à la suite de l’opposition, quelque peu abrupte, de l'Assemblée nationale.

Les explications qui ont été données par M. Le Cam se suffisent à elles-mêmes : il convient que nous prenions en compte mieux que cela n’a été fait jusqu’à présent les spécificités de la montagne. Les conditions de production sont infiniment plus difficiles et plus rudes dans ces zones qu’ailleurs, et je pense non pas aux monts d’Arrée, mais aux régions de moyenne montagne, où j’habite, ainsi qu’aux Pyrénées, aux Alpes, aux Vosges. Nous savons que, pour produire dans ces conditions, il faut utiliser des méthodes spécifiques en vue de tirer profit de produits différents, qui sont de très...

Cet amendement, tout comme celui de Mme David, tend à prévoir que, dans une intercommunalité comprenant des communes de montagne, celles-ci puissent faire entendre une voix spécifiquement reconnue. Cet amendement est présenté dans l’esprit de l’article 8 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Je rappelle les termes de cet article : « Les dispositions de portée générale sont adaptées, en tant que de besoin, à la spécificité de la montagne. Les dispositions relatives au déve...

Monsieur le ministre, je suis assez surprise de votre réponse. Une loi Montagne a été votée en 1985. Certes elle n’a pas été révisée depuis lors alors que cela aurait été bien nécessaire. Mais, chaque fois qu’elle doit être appliquée, on trouve de bonnes raisons pour ne pas la respecter. Or, son article 8 reconnaît très clairement les spécificités des communes de montagne, que l’on ne retrouve pas – j’en suis désolée pour Jean-Pierre Sueur – dans la plaine, notamment dans l...