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Je soutiens le discours de mon ami Roland Courteau pour une raison qui tient à la spécificité française au sein de l’Union européenne, spécificité partagée dans une certaine mesure par l’Italie et l’Espagne. En 2008, Mme Fischer Boel a mis en place une réforme de l’organisation commune du marché vitivinicole qui tend à banaliser les cépages et à faire que les vins soient identifiés non plus, comme en France, par une appellation liée à un territoire – tels la Champagne, la Bourgogne, le Bordelais, la vallée du Rhône, voire le Languedoc, où l’on trouve d’excellents crus, notamment dans le Minervois – mais par le cépage – cabernet, syrah, merlot, etc. Tout cela s’est fait dans une optique de libéra...
Je continue à soutenir l'amendement de M. Courteau. À Bruxelles, j'ai dû batailler ferme contre la réforme de Mariann Fischer Boel sur la généralisation des étiquettes de cépage qui faisait grand tort à la viticulture européenne. Nous avons finalement réussi à conserver les AOC, les châteaux bordelais ou les crus classés bourguignons. Nous devrions tous défendre le vin.
... Rejeté M. GUILLAUME, rapporteur 108 Suppression du sectionnement de droit par produit de l'interprofession forestière. Adopté M. LABBÉ 40 Subordination de l'extension des accords comportant une cotisation volontaire à l'application d'une clause d'exonération pour les petits producteurs. Rejeté Article 10 bis A Auteur N° Objet Sort de l'amendement M. COURTEAU 4 Reconnaissance limitée au vin, au patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. Adopté TITRE II Article 12 Auteur N° Objet Sort de l'amendement M. JARLIER 8 Présence d'au moins 50 % d'élus locaux dans les CDPENAF. Rejeté M. JARLIER 9 Présence d'au moins 40 % d'élus locaux dans les CDPENAF. Rejeté M. LABBÉ 41 Consultation systématique des CDPENAF Rejeté M. GUILLAUME, rapporteur 109 Absence ...
Félicitations au rapporteur. Son travail retrace une période compliquée commencée à Bruxelles en 2007, lorsque la précédente commissaire européenne à l'agriculture, Mme Mariann Fischer Boel, a proposé de libéraliser le marché des droits à plantation. La France a alors demandé une étude d'impact. Puis la réforme de l'OCM vitivinicole a été votée, avec comme objectif la banalisation de la production de vin. Un peu de régulation serait aujourd'hui opportun après une telle période, et le dispositif qui nous a été présenté va en ce sens. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, M. Stéphane Le Foll, a su rassembler une majorité d'États membres de l'Union autour de nous. Le Parlement européen est éga...
...ation hongroise est particulièrement grave et mériterait à mon avis des sanctions de la part de l'Union européenne. Au-delà des libertés, des droits de l'Homme et la situation économique, ces comportements inacceptables déstabilisent l'Europe centrale. Attention à ne pas revenir aux nationalismes d'avant 1914, ce serait ingérable ! N'oublions pas que l'éclatement de la Yougoslavie, c'était il y a vingt ans à peine. J'approuve la fermeté de ce rapport car nous sommes devant des évolutions dangereuses pour l'Europe centrale, et pour l'Europe toute entière.
...enir bon quand elle demande la sauvegarde des outils de régulation. Or, peu à peu, tout est démantelé, et les discours officiels rassurants sont vains. Je rappellerai par exemple que, le 13 décembre 2007, M. Michel Barnier, qui était alors ministre de l'agriculture, avait annoncé qu'« il ne lâcherait pas sur le régime des droits de plantation ». Mais, en avril 2008, c'était fait. Le règlement OCM vin était adopté. Je ne peux que me féliciter que la déclaration commune des parlements français et allemand évoque la nécessité d'un « cadre de régulation ».
...lacer l’agriculture et la PAC dans le contexte mondial de la crise alimentaire et de la volatilité des prix agricoles d’alors. Pour cela, la conférence intitulée « Qui va nourrir le monde ? » était particulièrement bienvenue et augurait d’une prise de conscience au niveau européen en préalable au débat sur le bilan de santé de la PAC. Cela n’a malheureusement pas été complètement intégré par les vingt-sept États membres de l’Union européenne au vu de l’accord a minima qui est intervenu le 20 novembre dernier. Parallèlement, l’impression laissée par l’annonce du Président de la République le 19 février dernier et les récents arbitrages du Gouvernement concernant la déclinaison nationale de l’accord européen relative au bilan de santé de la PAC comporte des ambiguïtés. Il y a eu, certe...