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Interventions sur "l’enfant" de Bernadette Dupont


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Je veux dire à Mme Le Texier que, bien entendu, je connais les situations qu’elle décrit. La souffrance est pour tout le monde : elle n’est réservée ni aux meilleurs ni aux plus faibles. C’est forcément une souffrance d’avoir un enfant handicapé, et l’enfant lui-même, nous en sommes tous conscients, souffre, mais c’est un être humain, avec sa dignité d’être humain. La réintroduction de ces quelques mots qu’avait ajoutés M. Leonetti dans le projet de loi vise simplement à éviter qu’il y ait un abus d’examens. Toutes les femmes ont évidemment droit aux tests et, si elles le demandent, elles auront une réponse, mais j’estime que proposer systématiquem...

...ssent à la suppression du fœtus. Pourquoi cette sélection, qui va à l’encontre de l’article 16 du code civil et qui est discriminatoire : critère biologique ou même, irai-je jusqu’à dire, « délit de faciès » ? Raisons psychologiques, raisons économiques, raisons systémiques ? Est-ce une philosophie ? Dans tous les cas, c’est à n’en pas douter une forme d’eugénisme, hors de l’intérêt supérieur de l’enfant et de son humanité, qui soulève la question du regard que la société posera sur celui qui naîtra malgré tout et sur sa famille, mais aussi sur celui qui naîtra en étant porteur d’un autre handicap non détecté et tout aussi invalidant.

...ant toute décision et c’est essentiel, comme l’est le dialogue confiant entre la femme enceinte et son médecin, pour qui une formation à l’annonce du diagnostic pessimiste me paraît décidément nécessaire. Le titre V traite d’un sujet qui suscite de fortes discussions, tant il est sensible. Il me semble pertinent de décider d’une levée à tout le moins partielle de l’anonymat du don de gamètes si l’enfant devenu majeur est demandeur. Cela s’inscrit dans le cadre de la Convention internationale des droits de l’enfant, signée par la France, qui stipule que tout enfant a droit à la connaissance de ses origines. Par ailleurs, parentalité et hérédité ne se contredisent pas. Mais ce projet protège-t-il les droits de l’enfant ou privilégie-t-il le droit à enfant ? Il ne fait nulle part référence à l’int...

... l’a rappelé Mme le rapporteur – dont les liens sont plus faciles à défaire et qui ne comporte aucun droit spécifique en matière familiale. Si des partenaires de sexe différent liés par un PACS veulent entreprendre une démarche d’adoption, ils ont alors facilement la possibilité de recourir à l’institution du mariage, ce qui prouverait leur désir de fonder une véritable famille dans l’intérêt de l’enfant. Mais cette possibilité ne peut être offerte aux partenaires de même sexe, non autorisés au mariage institutionnel. Pourquoi ce droit à l’adoption ne peut leur être accordé sur le fond ? Si le désir d’enfant est naturel, le droit à l’enfant n’existe pour personne. L’enfant n’est pas un droit, ou le sujet d’un désir d’adulte : il est lui-même un sujet de droit. Vouloir aimer un enfant ne signifi...