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Interventions sur "énergétique" de Bernard Angels
2 interventions trouvées.
L’amendement précédent n’ayant pas été adopté, nous voterons celui que vient de présenter M. le rapporteur général, qui tend à exonérer de contribution carbone jusqu’au 31 décembre 2010 les produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur. Certes, madame Keller, les réseaux de chaleur ne concernent pas que les familles modestes ; mais, vous savez comme moi que les prix ont explosé depuis quelques années, en particulier depuis l’année dernière du fait de l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes.
... ces industries pour qu’elles acceptent de les incinérer. Ce système est doublement injuste : d'une part, les collectivités paient pour les déchets qu’elles récoltent ; d'autre part, si elles devaient avoir elles-mêmes recours à l’incinération, elles seraient également soumises à la TGAP. Par conséquent, pour éviter toute distorsion de concurrence entre les différentes solutions de valorisation énergétique, il serait normal que la co-incinération soit soumise à la TGAP. Madame la présidente, dans la mesure où l’amendement n° I-235 rectifié de la commission, que M. le rapporteur général a longuement présenté, me satisfait sur ce point, je m’y rallie et je retire mon amendement.
