Interventions sur "déficit" de Bernard Angels

Il faut beaucoup d'optimisme pour y croire... La situation est pire que l'an dernier, quand on nous annonçait un effort de maîtrise. Il y a la crise, mais les deux-tiers du déficit sont d'ordre structurel. Je suis abasourdi par la comparaison avec nos partenaires européens : nous sommes les mauvais élèves de l'Europe. Comment redresser la situation ? Tout est dans le rouge et il n'y a pas beaucoup de grain à moudre. Je suis plutôt pessimiste. Quand le Gouvernement a pris de mauvaises décisions au cours de ces huit dernières années, sa majorité ne l'a pas corrigé. Peut-on a...

Il faut beaucoup d'optimisme pour y croire... La situation est pire que l'an dernier, quand on nous annonçait un effort de maîtrise. Il y a la crise, mais les deux-tiers du déficit sont d'ordre structurel. Je suis abasourdi par la comparaison avec nos partenaires européens : nous sommes les mauvais élèves de l'Europe. Comment redresser la situation ? Tout est dans le rouge et il n'y a pas beaucoup de grain à moudre. Je suis plutôt pessimiste. Quand le Gouvernement a pris de mauvaises décisions au cours de ces huit dernières années, sa majorité ne l'a pas corrigé. Peut-on a...

...ues d’une politique de restrictions, vous avez fait le choix de nous présenter un budget qui n’est pas à la hauteur de la situation. La crise économique et financière a déjà affecté notre croissance et nos recettes fiscales, preuve s’il en est que ce contexte économique ne sera pas sans conséquences pour nos comptes publics. Ainsi, vous prévoyez une perte de recettes de 9 milliards d’euros et un déficit public qui atteindra 57, 6 milliards d’euros en 2009. Après avoir feint d’ignorer les effets de cette crise sur votre budget initial, vous vous êtes rendus à l’évidence. Vous avez, le 6 novembre, annoncé une révision des prévisions de croissance, entachant ainsi cet exercice budgétaire d’insincérité. Cette insincérité est renforcée par l’adoption, à l’Assemblée nationale, d’un projet de budget s...

Vous vous flattez de baisser le niveau de la dette publique. S'il a certes été réduit de 2 points de PIB en 2006, il restera néanmoins élevé en 2007, dans la mesure où le déficit prévu de 41 milliards d'euros s'établit au-dessus du solde primaire stabilisant. Il est d'ailleurs inquiétant de voir que ce même déficit représentera 2, 5 % du PIB l'année prochaine, soit la même proportion qu'en 2002. C'est dire si, en la matière, cinq ans ont été perdus ! Par ailleurs, dans ce budget 2007, mes collègues socialistes et moi-même ne trouvons aucune mesure forte pour faire baisse...

...onal défavorable. C'est donc bien une politique économique et budgétaire inefficace qui est à l'origine de l'atonie de la croissance dans notre pays. L'efficacité et la pertinence d'une telle politique économique et budgétaire s'analysent aussi à l'aune de son influence sur la balance commerciale. Or, depuis janvier 2003, son solde n'a jamais été positif ; en juin dernier, elle subissait même un déficit de 2, 52 milliards d'euros. Et les statistiques en la matière n'iront pas en s'améliorant, car la fragilité de nos exportations sera aggravée par la politique allemande, qui s'apparente à une dévaluation compétitive et qui s'illustre, entre autres, par une forte diminution de la TVA.

...n'avez eu de cesse de vendre des participations de l'État. La cession des sociétés d'autoroutes pour 17 milliards d'euros cette année répond à cette logique à courte vue et s'avère d'autant plus dommageable que ces groupes allaient devenir excédentaires et auraient pu reverser des dividendes non négligeables. Venons-en maintenant aux comptes de l'État et des administrations publiques. Certes, le déficit public diminue cette année d'un peu moins d'un milliard d'euros, pour s'établir à 2, 5 points de PIB. Toutefois, il reste légèrement supérieur à celui de 2002. La conclusion est simple : nous voilà revenus à la case départ ! Il n'en demeure pas moins que, du point de vue économique, ce déficit n'est d'aucune utilité, dans la mesure où la structure des dépenses du budget 2007 ne permettra pas de r...

...ne suffisent pas à masquer la réalité : depuis 2002, chaque Français a vu sa dette augmenter de 2 700 euros. Même les prévisions les plus optimistes du Gouvernement l'attestent : selon Bercy, la dette ne retrouverait son niveau de 2001 qu'au cours de l'année 2009, au mieux. C'est dire si la rigueur dont la majorité affirme faire preuve est toute relative ! Pour expliquer les mauvais chiffres du déficit, le Gouvernement invoque plusieurs causes, mais s'en prend principalement aux collectivités territoriales.

...énonce, article après article, le caractère insincère, injuste et dangereux de votre projet de budget. Ce budget est tout d'abord insincère. Il est établi sur la base d'une croissance située entre 2, 5 % et 3 %, alors que la Commission européenne avance, elle, le chiffre de 1, 8 %. Ces prévisions optimistes seront lourdes de conséquences, puisque Bruxelles songe même à relancer la procédure pour déficit excessif suspendue à la fin de l'année 2004. Pour tenir l'objectif d'un déficit inférieur à 3 %, vous avez usé de nombreux artifices comptables. Je ne citerai que le plus caractéristique : les allègements de charges sociales sont comptés non plus en dépenses, mais en moindres recettes. Sans cet opportun changement de périmètre, les dépenses auraient augmenté de 2, 3 %, ce qui aurait placé la Fra...

... Où se trouve l'ambition de votre budget, monsieur le secrétaire d'Etat, si elle n'est ni dans la possibilité réelle de croissance, ni dans l'objectif d'emploi, ni dans la relance de la consommation ? Pour ma part, j'ai cru noter dans certaines de vos déclarations des satisfecit relatifs à votre effort d'épuration des finances publiques. Vous vous réjouissez, en effet, d'une prévision de déficit à 2, 9 % en 2005. Pourtant, la réalité est tout autre. De 3 % à la fin de 2002, nous en sommes à 3, 6 % deux ans plus tard, malgré le retour, certes timide, de la croissance. Pour 2005, vous retenez donc 2, 9 %.

Au terme de combien de manipulations et de calculs obtenez-vous ce chiffre de 2, 9 %, significatif d'une baisse de 10 milliards d'euros ? Sur ces 10 milliards, au moins 6 milliards proviennent de la soulte d'EDF, recette tout à fait provisoire qui ne saurait constituer une baisse franche du déficit public à long terme.

Sans cette manne miraculeuse, c'est non de 2, 9 % mais de 3, 3 % qu'il faudrait parler pour le déficit public - et je dis bien déficit public. Vous ne faites que repasser le problème à ceux qui vous succéderont dans les mois et les années qui viennent. Le passage du prêt à taux zéro à un crédit d'impôt - je n'entre même pas dans les considérations de justice sociale - va alléger le budget, et donc les dépenses, de 1, 2 milliard d'euros. Mais, là encore, vous ne faites que repousser aux années à v...