Interventions sur "logement" de Bernard Angels

... aménagement du territoire francilien plus harmonieux et plus cohérent. Il veut contribuer à résorber les inégalités sociales et territoriales et mettre notre région à l’heure du développement durable. Plutôt que d’attendre d’hypothétiques retombées résultant de la mise en place d’un réseau de transports à l’horizon des années 2020, le SDRIF fixe des objectifs concrets : la construction de 60 000 logements par an pendant 25 ans et, à terme, un taux de 30 % de logement locatif social. Quant au plan de mobilisation des transports, il a l’ambition de rattraper le retard accumulé ces trente dernières années, alors que l’État avait la responsabilité des transports en Île-de-France. Pour y parvenir, la région et l’ensemble des départements franciliens ont su s’accorder sur le financement de ce plan, ma...

Monsieur le ministre, je souhaite évoquer plus précisément la politique conduite par la société ICADE en matière de logement social. Alors que la situation du logement social est des plus préoccupantes et que 30 000 demandes demeurent insatisfaites dans mon département du Val-d’Oise, la société ICADE prend la décision de vendre l’intégralité de son parc, à savoir 35 000 logements en Île-de-France, dont 4 600 dans le seul Val-d’Oise, où ils sont situés, pour la plupart d’entre eux, dans des villes particulièrement défa...

... les personnes célibataires et les personnes mariées, pour la réalisation de travaux tendant à permettre des économies d’énergie. En effet, le montant des dépenses prises en compte à ce titre est actuellement de 8 000 euros pour un célibataire et de 16 000 euros pour un couple. Or, il faut reconnaître que, dans la grande majorité des cas, l’importance des travaux est la même, qu’il s’agisse d’un logement occupé par une personne seule ou d’un logement occupé par un couple. Par conséquent, il serait équitable et de bon sens d’aligner le traitement de deux situations qui ne sont dissemblables qu’en apparence.

...liers de riverains de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Voilà maintenant près d'un an, au cours de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2004, le Parlement votait une disposition modifiant la perception, la gestion et l'affectation du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, la TNSA. Cette taxe est destinée à assurer le financement de travaux d'insonorisation des logements de particuliers, victimes de nuisances aériennes. À la suite de cette modification, la TNSA est, depuis le 1er janvier 2005, collectée auprès d'exploitants d'aéronefs par la Direction générale de l'aviation civile, la DGAC. Pour l'aérodrome de Roissy, elle est gérée par Aéroports de Paris. Or, le 4 octobre dernier, la commission consultative d'aide aux riverains de Roissy, chargée d'examiner l...