Interventions sur "niche" de Bernard Angels

..., mais faire reposer sur elles l’intégralité de l’effort de rééquilibrage budgétaire est à la fois socialement injuste et économiquement inefficace. Agir vraiment sur les recettes, c’est faire des choix courageux, des choix ambitieux, en abrogeant le bouclier fiscal ; en taxant plus franchement les activités risquées des banques et les stock-options ; en allant plus loin dans le plafonnement des niches, la réduction de leur nombre et la simplification de leurs mécanismes. Cette seule révision aurait permis de récolter plus de 15 milliards d’euros sans avoir à pratiquer de telles coupes dans les missions du budget de l’État et, surtout, sans affaiblir la dépense publique, qui contribue largement à la relance économique. Ces choix courageux, vous vous refusez à les faire. Vous persévérez dans l...

...les à chaque réduction ou déduction resteraient, bien sûr, applicables. Cette solution, présentée par le groupe socialiste lors des précédents débats budgétaires, serait beaucoup plus claire et juste que le dispositif, en grande partie symbolique, proposé par le Gouvernement. L'intérêt d'une telle mesure réside dans sa capacité à limiter fortement les effets d'aubaine liés à la multiplicité des niches fiscales existantes. Il reviendrait donc à chaque contribuable d'arbitrer entre différents dispositifs d'incitation fiscale, en fonction de ses objectifs propres d'allocation de ses revenus. Cette solution permettrait de parvenir rapidement à une réduction sensible du coût des dispositifs fiscaux dérogatoires. Le plafonnement que nous proposons a pour but d'éviter les déductions excessives qui ...

En effet, non seulement les niches fiscales n'ont pas été limitées pendant cette législature, ...

... mais elles ont augmenté de 20 % ! Excusez du peu ! Pour notre part, nous ne prônons pas la suppression de toutes les niches fiscales, car nous pensons, comme vous - et les exemples que vous avez cités confortent cette idée - que la fiscalité est un outil qui doit favoriser le développement de l'économie et permettre aux personnes en difficulté de mieux vivre. Le problème réside, à nos yeux, dans le cumul des niches fiscales, qui permet à certains de ne plus payer d'impôt alors qu'ils en ont les moyens. Par conséque...

...récédent, cet amendement prévoit que la réduction maximale de l'impôt obtenue grâce à la combinaison de plusieurs dispositifs soit de 7 500 euros. Seraient exclus du calcul de ce total les effets de l'application du quotient familial. L'intérêt d'une telle mesure, claire et immédiatement applicable, résiderait dans sa capacité à limiter fortement les effets d'aubaine, liés à la multiplicité des niches fiscales existantes. Il reviendrait à chaque contribuable d'arbitrer entre différents dispositifs d'incitation fiscale, en fonction de ses objectifs propres d'allocation de ses revenus.

Il s'agit, par cet amendement, de transformer une niche fiscale destinée à quelques familles très aisées en un réel outil d'aide fiscale aux ménages, au bénéfice de l'emploi. Comme le soulignait le Conseil des impôts dans son rapport 2003 consacré à la fiscalité dérogatoire, la réduction d'impôt pour emploi d'une personne à domicile bénéficie actuellement « essentiellement aux foyers fiscaux dont les tranches de revenu sont les plus élevées, avec l'i...

...e diverses majorations. La majorité ne peut éternellement se cacher derrière le fait que la mesure a été mise en place par un gouvernement socialiste pour refuser d'admettre que les hausses massives du plafond des dépenses prises en compte la font totalement changer de cible et de nature. Dès lors, en conformité d'ailleurs avec les multiples engagements qui ont été pris de remettre en cause les niches fiscales, nous proposons de revenir au plafond qui valait en 2002, soit 6 900 euros.

L'objectif était précisément de lutter contre le travail clandestin, de faire diminuer le travail au noir et, en même temps, d'encourager la création d'emploi dans ce secteur. Mais, chaque année, les plafonds augmentent : aujourd'hui, il ne s'agit plus seulement d'incitation, il s'agit surtout de procurer des niches fiscales à certaines personnes. À force de remonter le plafond, on crée un effet d'aubaine.