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Interventions sur "expérimentation" de Bernard Bonne
4 interventions trouvées.
Madame la ministre, vous nous avez précédemment donné l’assurance que les territoires concernés devraient normalement bénéficier des cinq années d’expérimentation à partir du moment où l’habilitation leur était délivrée. Pouvez-vous nous confirmer que, même si ce n’est pas acté aujourd’hui dans la proposition de loi, ces territoires auront la possibilité de bénéficier de cette durée, qui leur permettra de construire l’intégralité du programme prévu dans l’habilitation ?
Notre groupe votera évidemment la présente proposition de loi. Ce texte, nous le savons, n’est pas parfait, mais il permet de prolonger l’expérimentation et d’augmenter le nombre de territoires concernés. Les assurances qui nous ont été apportées quant à l’absence de limitation à ce nombre sont importantes. Des doutes ont également été levés, notamment sur la tutelle du préfet et sur le rôle des départements, qui, s’il est essentiel, ne sera pas obligatoire. Dans ces conditions, nous ne pouvons qu’approuver les propositions qui nous sont soumises....
L'amendement n° 580 ouvre l'expérimentation portée par l'article 51 de la loi de financement pour 2018 aux plateformes territoriales d'appui aux parcours complexes, afin de permettre une plus grande implication de tous les personnels soignants. Avis de sagesse.
...nvénient d'être prématuré. Il s'agit d'un dispositif médico-social de suivi serré et interdisciplinaire de personnes en situation de très grande vulnérabilité physique ou psychologique qui fonctionne sur le modèle du gestionnaire de cas. Son extension en service d'intervention à domicile, qui suppose une généralisation ainsi qu'une modification profonde de ses pratiques, ne peut se faire sans une expérimentation, qui est actuellement à l'oeuvre : une enveloppe de 150 000 euros a été consacrée à la création de 50 places de ce dispositif sur quatre mois, à compter du 1er septembre 2017. Nous en attendrons avec impatience les résultats mais, dans l'attente, j'estime plus sage de demander le retrait de votre amendement, à défaut, ce sera un avis défavorable.
