Interventions sur "consommation" de Bernard Buis

...i sauront amortir les coûts, nous parlons de petits artisans des TPE, des PME, ancrés dans nos territoires. Contrairement au tabac, il s’agit bien d’une filière agricole – brasseurs, agriculteurs, coopératives, vignerons – ne pouvant accepter ce qui s’apparente à une sanction injustifiée. Cette sanction est d’autant plus injustifiée que cette indexation n’aura aucune conséquence sur la baisse de consommation d’alcool.

L’article 1er bis A prévoit que la loi fixera, pour deux périodes successives de cinq ans, les objectifs de développement, dans la consommation finale brute d’énergie, pour l’électricité, la chaleur, le carburant et le gaz. Toutefois, à la différence des autres énergies, les objectifs de développement des énergies renouvelables électriques sont actuellement définis en proportion de la production d’électricité. Afin de ne pas introduire de difficulté, il est proposé de supprimer les mots « dans la consommation finale brute d’énergie », ...