Interventions sur "implantation" de Bernard Buis

Nous considérons, quant à nous, que la nouvelle procédure mise en place par l'article 9 est parfaitement justifiée, compte tenu de l'importance des projets concernés, qui se chiffrent en milliards d'euros, et de la concurrence internationale féroce pour l'implantation de grands sites industriels. Mes chers collègues, notre partenaire allemand a ainsi annoncé lundi un accord avec Intel pour l'installation d'une « mégafab » à Magdeburg, représentant un investissement de 30 milliards d'euros, pour lequel l'Allemagne versera une aide de 10 milliards d'euros : un euro d'argent public pour deux euros d'argent privé. Cette annonce démontre, si cela était nécessaire...

...ollectivités locales dans la réindustrialisation. Nous constatons du reste, sur le terrain, que cette place prépondérante est un état de fait. Ce dispositif pose toutefois une double difficulté. D'un point de vue opérationnel, d'abord, il mobilisera des ressources et du temps, alors que l'esprit de l'article et du texte tout entier est bien d'alléger les procédures et de raccourcir les délais d'implantation. D'un point de vue institutionnel, ensuite, ce dispositif permet aux régions déterminer l'intérêt de la Nation. La Constitution dispose pourtant, à son article 20, que « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Elle précise également, à son article 72, que dans les collectivités territoriales, le représentant de l'État « a la charge des intérêts nationaux ». Si je sousc...

...ition énergétique. Notre pays bénéficiait déjà d'une énergie fortement décarbonée. Celle-ci le sera encore plus demain. Certains d'entre vous, mes chers collègues, ont fustigé ce texte : il serait d'une trop grande technicité, la montagne accoucherait d'une souris, etc. Mais la politique industrielle ne se réduit pas à un simple projet de loi ! Ce texte comporte des mesures visant à faciliter l'implantation d'industries, à financer l'industrie verte et à favoriser les entreprises vertueuses. Plus largement, d'autres mesures figureront dans le projet de loi de finances pour 2024 : c'est notamment le cas du crédit d'impôt pour les investissements dans les industries vertes. À cela s'ajouteront des mesures réglementaires, telles que l'introduction d'un label d'excellence environnementale européenne p...

...19 % d'énergies renouvelables actuellement contre un objectif de 23 % fixé par Bruxelles. Pour retrouver notre souveraineté énergétique et atteindre la neutralité carbone, nous devons accélérer le mouvement. La simplification des procédures, la libération du foncier font partie des solutions. C'est pourquoi nous soutenons ce texte. Nous serons donc réservés sur les amendements visant à ralentir l'implantation des projets. Nos amendements tendront à aller au contraire plus loin. L'article 3 doit bénéficier aux installations de stockage d'électricité ; nous voulons aussi raccourcir les délais de raccordement pour l'injection de biogaz dans les réseaux de distribution. Nous souhaitons aussi faciliter les augmentations de puissance des concessions existantes. Il serait bon que les collectivités territoria...