Interventions sur "logement" de Bernard Buis

Il s'agit ici de respecter une sorte de parallélisme des formes, en facilitant la transformation des logements en bureaux. Cela peut paraître paradoxal au vu de l'objet de ce texte, mais c'est parfois un besoin, certaines communes rurales manquant de bureaux.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la continuité du texte que nous venons d'adopter, la présente proposition de loi apporte une réponse complémentaire à la crise du logement qui sévit en France depuis de nombreuses années. Évidemment, ce texte ne résoudra pas à lui seul la crise actuelle, mais il va dans le bon sens et apporte des outils supplémentaires pour y répondre. La transformation des bureaux en logements est un sujet récurrent, souvent évoqué, mais rarement concrétisé. Nous en avons conscience : le logement, bien de première nécessité, est devenu une préoc...

... ce texte est le parfait exemple du bien-fondé de notre mandat de parlementaire : là où le silence des lois est source d’injustice se trouve la pleine et entière nécessité de légiférer. Nul ne peut ignorer les difficultés que les Français rencontrent pour se loger à coût abordable, en particulier au sein des communes les plus attractives, celles que nous classons en zones tendues. Cette crise du logement intervient alors que le prix des loyers a connu une hausse ininterrompue entre 1984 et 2020, c’est-à-dire depuis quarante ans, notamment dans le parc locatif privé. À qualité constante, dans ce secteur, les loyers des logements ont été multipliés par 2, 6 durant cette période. Le taux d’effort des locataires du parc privé et celui des locataires du parc social, lesquels varient immanquablement s...

...aire pour expliquer les choses. Cette proposition de loi permet des avancées. Nous souhaitons que soit trouvé sous peu le chemin vers une commission mixte paritaire conclusive pour une promulgation rapide de ce texte. Bien évidemment, le groupe RDPI votera cette proposition de loi. Place maintenant au second texte à l’ordre du jour de ce soir pour continuer à travailler sur la problématique du logement, en attendant le grand projet de loi Logement du mois de juin prochain !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la continuité du texte que nous venons d’adopter, la présente proposition de loi apporte une réponse complémentaire à la crise du logement qui sévit en France depuis de nombreuses années. Évidemment, ce texte ne résoudra pas à lui seul la crise actuelle, mais il va dans le bon sens et apporte des outils supplémentaires pour y répondre. La transformation des bureaux en logements est un sujet récurrent, souvent évoqué, mais rarement concrétisé. Nous en avons conscience : le logement, bien de première nécessité, est devenu une préoc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'issue d'une navette parlementaire particulièrement constructive, nous voici désormais à la dernière étape de l'examen de ce projet de loi. Certes, ce texte n'a pas la prétention de résoudre toutes les causes de la crise du secteur du logement. Reconnaissons toutefois qu'il apporte sa pierre à l'édifice de deux chantiers titanesques, la rénovation de l'habitat dégradé et les grandes opérations d'aménagement. Dès le dépôt du projet de loi, l'ambition était de simplifier le quotidien des acteurs et d'accélérer les procédures en question. À ce stade de nos travaux, je suis convaincu que ces objectifs peuvent être atteints, et ce pour plu...

Je tiens tout d’abord à remercier M. le ministre, et plus largement le Gouvernement, de nous avoir présenté ce projet de loi qui était attendu par les collectivités et les élus locaux, lesquels sont confrontés à un nombre croissant de logements indignes. Plusieurs mesures de ce texte ont été renforcées, pour atteindre les mêmes objectifs : simplifier, accélérer et prévenir. Je salue le travail de Mme la rapporteure qui, sur ce texte technique, a proposé des mesures de bon sens ; je pense notamment aux mesures de sécurisation et d’encadrement du prêt collectif, et aux sanctions renforcées contre les marchands de sommeil. Je remercie ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur du logement subit une crise majeure causée par de multiples facteurs : une crise de l'offre, avec une chute des permis de construire et des mises en chantier en 2023, mais également une crise de la demande, avec une baisse du pouvoir d'achat immobilier liée à la hausse des taux d'intérêt et au maintien des prix à des niveaux élevés. Si, avec ce projet de loi, nous ne prétendons pas résoudre l'entièreté de l...

Cet amendement vise à concentrer l'action de l'association Foncière Logement (AFL) sur les secteurs à enjeu de résorption de l'habitat dégradé, permettant ainsi un développement foncier cohérent avec les modalités d'intervention de l'association.

Cet amendement a pour objet de ne pas imposer à l'expropriant de prévoir le relogement des occupants de locaux à usage autre que d'habitation pour pouvoir enclencher la procédure de l'article 3. En effet, une telle mesure pourrait limiter le caractère opérationnel du dispositif en prescrivant des contraintes inappropriées. Il est du ressort de la nouvelle procédure d'assurer la protection des occupants des logements indignes et l'interdiction d'utiliser des locaux devenus dangereu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si les crises et les défis s'accumulent dans la période que nous vivons, force est de constater que le secteur du logement n'y échappe pas : le marché de l'accession à la propriété est en déclin, pour le neuf comme pour l'existant. Pourtant, accéder à la propriété doit demeurer une liberté, une possibilité pour les Français. Face à un constat aussi alarmant, profitons de ce débat pour parler des solutions. J'en vois deux : d'une part, le prêt à taux zéro ; d'autre part, le bail réel solidaire. Ces deux outils sont a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que notre assemblée examine ce matin vise à augmenter la contrainte qui pèse sur les bailleurs, afin de les inciter à procéder aux travaux de mise en décence et de rénovation des logements loués à des allocataires d’aides personnelles au logement. Si le sujet des logements non décents et insalubres ou indignes n’est pas nouveau, force est de constater que celui-ci persiste en métropole comme dans les outre-mer. Aujourd’hui, le constat est sans appel : il y aurait 420 000 logements indignes au sein du territoire national, dont 110 000 dans les outre-mer, selon les chiffres cités ...

Plus de 2 millions de ménages attendent actuellement un logement social, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2015. Selon l’Union sociale pour l’habitat, près de 65 % des ménages seraient éligibles à un logement social, cette estimation reposant sur le rapport entre les plafonds de ressources et le revenu des ménages. Pour lutter efficacement contre la crise du logement, il est nécessaire de mettre en place des dispositifs incitatifs à destination des...

Ce texte cible en effet un blocage que je rencontre trop souvent, d’autant que depuis la crise sanitaire les spéculations vont bon train sur une « dé-métropolisation » de la France. Avec l’émergence du télétravail et des tiers lieux, les grandes villes pourraient être boudées au profit de nos campagnes. La vacance de nombreux logements résultant de la déprise démographie constatée dans certains de ces territoires offre en effet une opportunité aux néoruraux. Comment répondre à cette nouvelle demande ? C’est peut-être sur ce point que nous divergeons. La proposition de loi prévoit de permettre à n’importe quelle commune en déprise démographique, disposant ou non de documents d’urbanisme, de déroger au droit de l’urbanisme. El...

L'habitat indigne est effectivement l'affaire de tous. Nous devons prendre le temps de la réflexion. Dans les petites communes, il est toujours difficile au maire de prendre un arrêté de péril imminent, car se pose immédiatement le problème du relogement. Les services de l'État doivent accompagner les communes mais ces dernières, souvent, ignorent à qui s'adresser. En matière de relogement, il faut travailler sur un périmètre plus vaste que celui de la commune. Les EPCI pourraient également proposer des logements.