Interventions sur "ouvrage" de Bernard Buis

... des collectivités. Certes, elles ont la possibilité de bénéficier de la DETR, de la DSIL, du fonds vert ou de financements externes, notamment par d’autres collectivités. Néanmoins – je ne suis pas le premier à le dire –, le lancement des projets rencontre de nombreux freins, en matière d’ingénierie, d’accès aux dotations ou de coût. L’un de ces freins est la participation minimale du maître d’ouvrage, aujourd’hui fixée à 20 % du financement des investissements. J’ai eu à connaître, dans mon canton du Diois, de plusieurs exemples de collectivités qui ont rassemblé des financements à hauteur de 80 % du coût total – elles auraient parfois pu recevoir plus encore –, mais n’ont pas trouvé dans leurs ressources les 20 % restants ; leur bâti scolaire n’a donc pas pu être rénové. Cette proposition ...

... articles et de certains amendements votés en commission, la réponse n’est pas si claire. Il y a maintenant plus de vingt ans – depuis l’entrée en vigueur de la directive-cadre sur l’eau d’octobre 2000 – que l’on suit nos cours d’eau pour sauvegarder leur potentiel écologique. Doit-on remettre en cause cette directive ? Plus précisément, la loi LEMA de 2006 impose la connectivité écologique des ouvrages sur certains cours d’eau, pouvant conduire à l’interdiction d’implanter de nouvelles infrastructures. Une circulaire du ministère de l’écologie a précisé, sept ans plus tard, ces obligations et interdictions. À ce titre, elle évoque bien la possibilité d’une « suppression d’obstacles avec renaturation de tronçons de cours d’eau ». Cette politique de restauration écologique porte d’ailleurs ses...