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...n sous contrainte, un mal mystérieux qui menace des tuyauteries de secours destinées au refroidissement et qui touche les tranches les plus récentes et les plus puissantes : Civaux, Penly et la centrale de Chooz. Cette crise ponctuelle nous a permis de constater l’efficacité des autorités de contrôle et la diligence d’EDF pour garantir un niveau de sécurité optimal. Le problème générique sur les réacteurs a été pris très au sérieux et, sur les dix chantiers ouverts, six sont désormais terminés. Ainsi, en ce milieu d’hiver, seuls douze réacteurs sont à l’arrêt, contre plus de trente au sortir de l’été. Le pire est donc passé, lorsque l’on sait que le pays a dû se résoudre, en 2022, à importer plus d’électricité qu’il n’en a exportée – une première en quarante ans. Cette année difficile pour le pa...
Il est proposé de remplacer le décret en Conseil d’État actant l’autorisation environnementale par un décret simple sur la conclusion d’une instruction technique. Un décret en Conseil d’État ne paraît pas utile, en tout cas pas de nature à accélérer ou sécuriser davantage les projets de nouveaux réacteurs nucléaires.
Cet amendement vise à permettre de garantir la faisabilité de la construction du projet de réacteur électronucléaire dans les meilleurs délais, par l’ajout des équipements et installations nécessaires à l’exploitation conditionnant le fonctionnement du réacteur électronucléaire. Omettre les équipements et installations, c’est se priver d’une partie opérationnelle de cet article, qui permet – je le rappelle – de démarrer certains travaux dès l’obtention d’une autorisation environnementale, donc...
Cet amendement tend à remplacer le ministre chargé de l’urbanisme par l’autorité administrative pour le contrôle des règles de fond d’urbanisme. Il se trouve que les autorisations ne relèvent pas systématiquement du ministre chargé de l’urbanisme : les autorisations environnementales relèvent du ministre chargé de l’environnement, et l’autorisation de création du réacteur nucléaire dépend du ministre chargé de la sûreté nucléaire.
Cet amendement vise à établir une limite temporelle aux dispositions dérogatoires qui autorisent le Gouvernement à prendre, au début du projet, l’autorisation environnementale rendue nécessaire par les travaux de construction. Cela permet ainsi le retour au droit commun pendant l’exploitation du réacteur électronucléaire.
...emps sur les procédures administratives chronophages et redondantes. Il s'inscrit dans le contexte de l'urgence climatique d'une part, de la crise de souveraineté et d'approvisionnement énergétique d'autre part. Nous avons non seulement besoin de faciliter le déploiement des énergies renouvelables, mais également de renforcer notre potentiel nucléaire, en mettant en place un nouveau programme de réacteurs nucléaires, en construisant 6 EPR2 et en étudiant 9 additionnels. Cette stratégie sera développée à l'été prochain, dans le cadre de la toute première loi de programmation énergétique. Les dispositions figurant dans ce texte permettront de mettre en oeuvre au plus vite cette stratégie énergétique fondée sur les énergies intermittentes et nucléaires. À cet effet, le texte présente un panel de me...
Vous avez participé à l'introduction en bourse d'EDF en 2005, vous voici maintenant promis à la tête d'une entreprise renationalisée : dans quel esprit abordez-vous cette nouvelle étape ? Quelles sont vos priorités sur la relance du nucléaire ? La relance du parc nucléaire est aujourd'hui retardée en raison d'une pénurie de main d'oeuvre qualifiée ; or, EDF s'est engagé à redémarrer tous les réacteurs à l'arrêt pour cet hiver. Les annonces de la ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher sur ce sujet, en septembre dernier, vous paraissent-elles tenables ? Quelle mesure comptez-vous prendre pour réussir ce défi ? Enfin, l'élu drômois que je suis verrait bien l'installation d'un troisième EPR sur son territoire : où en est-on ?
...nous indiquer quand des décisions seront prises sur la fermeture éventuelle de deux tranches sur ce site et nous rassurer en ce qui concerne ses perspectives de reconversion ? Quand seront prises les décisions éventuelles d'implantation d'un EPR de nouvelle génération ? Je tiens à réaffirmer l'engagement des élus locaux, dont je fais partie, qui seraient prêts à accompagner l'implantation de deux réacteurs EPR de seconde génération, sur des terrains déjà disponibles. Il conviendrait de s'appuyer sur l'existence de compétences élevées et le fait qu'un très grand nombre d'acteurs majeurs sont déjà présents sur le territoire, et notamment EDF, Orano, Framatome, et diverses PME spécialisées.