Interventions sur "réparation" de Bernard Buis

L’article 3 du projet de loi fixe les missions principales de la commission nationale indépendante. Celle-ci aura vocation à statuer sur les demandes de réparation, à contribuer au recueil des témoignages et aux actions de transmission de la mémoire, mais aussi à appuyer l’ONACVG dans la conduite de ses missions d’assistance en faveur des rapatriés. Enfin, elle aura la faculté de proposer des évolutions de la liste des lieux dans lesquels il est nécessaire d’avoir séjourné pour bénéficier du mécanisme de réparation. Cet amendement vise à compléter ces miss...

Cet amendement vise à prévoir les conditions de désignation des membres qui siégeront au sein de la commission nationale de reconnaissance et de réparation créée par l’article 3 du projet de loi. En effet, la composition de cette commission a été précisée à l’Assemblée nationale. Si les autorités compétentes désignant les représentants de l’État et les personnalités qualifiées ont bien été précisées, tel n’est en revanche pas le cas pour les autres catégories. Cet amendement vise à remédier à cette omission. Ainsi, il semble opportun de préciser q...

...ées dans ces structures, qui ont perdu des enfants en raison du froid et de la faim et qui n’ont eu d’autre voie que d’accepter une tutelle administrative – après avoir fui, ils se sont retrouvés enfermés ! Il est de notre devoir de ne pas jeter de l’huile sur le feu et sur la douleur des harkis. Je me réjouis que nos travaux nous aient permis d’avancer un peu plus sur la commission nationale de réparation et de conciliation, en sécurisant son indépendance et en élargissant ses missions. Je me réjouis également de l’adoption de l’amendement visant à prévoir spécifiquement un accès prioritaire à la commission pour les anciens combattants harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local. Il s’agit, là aussi, d’une avancée précieuse pour ...

...ées ex nihilo grâce à l’installation de préfabriqués dans la cour. Élisabeth et Pascal Reynaud, les enfants du maire, nous rappellent régulièrement qu’ils étaient tous assis sur les mêmes bancs et qu’ils jouaient ensemble sans distinction. La chaleur humaine est grande, mais elle ne peut remédier à tout. Ce projet de loi portant reconnaissance de la Nation représente, notamment grâce à la réparation qu’elle instaure, un apport indéniable.