Interventions sur "réseau" de Bernard Buis

Monsieur le président, Free est actuellement en itinérance sur le réseau Orange. Quel plan et quel avenir pour Free ? Allez-vous conserver le partenariat historique ou jouer la concurrence entre les opérateurs qui pourraient se partager le nouveau réseau ? Concernant la garantie du passage au 100 % fibre, le gain de performances se fera-t-il sans dégradation pour les consommateurs, dans un contexte de numérisation exponentielle des usages ?

Ma question porte sur l'entretien des réseaux fixes. Dans mon département, des fils traînent par terre, de nombreux poteaux ne tiennent plus que par les fils et, très souvent, les personnes en habitat éloigné sont victimes de pannes - parfois, la téléassistance ne fonctionne pas pendant trois, voire six mois. Des engagements avaient été pris. Votre prédécesseur était venu dans la Drôme avec M. Castex, et un suivi avait été mis en place en ...

...ation du foncier font partie des solutions. C'est pourquoi nous soutenons ce texte. Nous serons donc réservés sur les amendements visant à ralentir l'implantation des projets. Nos amendements tendront à aller au contraire plus loin. L'article 3 doit bénéficier aux installations de stockage d'électricité ; nous voulons aussi raccourcir les délais de raccordement pour l'injection de biogaz dans les réseaux de distribution. Nous souhaitons aussi faciliter les augmentations de puissance des concessions existantes. Il serait bon que les collectivités territoriales puissent recourir aux PPA.

...r site pour apprécier la continuité de construction, et le maire peut être en désaccord sur l’avis rendu. J’ai encore en mémoire le refus de permis de construire distillé par la DDT de la Drôme à la commune de Montclar-sur-Gervanne sur un quartier, pour un pétitionnaire, alors que trois maisons avaient auparavant été construites avec autorisation, la commune ayant déjà assumé la mise en place des réseaux secs et humides, avec logettes et regards installés en bordure des propriétés. Ne faut-il pas apporter plus de souplesse et de latitude à nos communes de montagne et plus de confiance à leurs élus ? À ce titre, ne pourrions-nous pas enrichir le projet de loi 4D pour adapter le code de l’urbanisme et, ainsi, disposer d’un cadre juridique en adéquation avec les aspirations de ces territoires, qu’...

Avec les intempéries qui ont touché la Drôme - grêle, tempête, séisme et chutes de neige -, nous avons pu mesurer la vulnérabilité des réseaux, avec des conséquences préjudiciables importantes pour la population, notamment les personnes les plus vulnérables et les entreprises. Collectivement, nous avons constaté qu'Orange n'a pas pris en compte ces crises malgré l'urgence, et nous regrettons l'absence de participation aux points de situation demandés par les autorités. Les élus locaux nous font part de leur mécontentement récurrent. Le...

...quant au nombre de désignations devant être opportunément soumises au contrôle du Parlement. Encore faut-il que l’OFII, en sa qualité d’organisme consultatif, s’inscrive, en droit, dans le champ de l’article 13 de la Constitution, ce dont nous pouvons légitimement douter. Par ailleurs, l’effervescence suscitée par les modalités de nomination des dirigeants de la société nationale SNCF et de SNCF Réseau semble inversement proportionnelle à l’intérêt de cette affaire. En effet, en l’état, le régime commun des sociétés à participation publique prévoit que seul le mandataire social d’une société directement détenue à plus de 50 % par l’État est nommé par un décret du Président de la République. Nous sommes également dubitatifs s’agissant de la réaction de principe consistant à dire que ce véhicule...