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Cet amendement aurait été encore plus intéressant si M. le rapporteur général avait prévu que les caisses d’assurance maladie devaient également fournir des informations sur les dépassements d’honoraires. Comme l’a rappelé M. Barbier avant de retirer son amendement n° 311, les dépassements d’honoraires constituent une des inquiétudes majeures des assurés sociaux. Véritable sape de l’assurance maladie, ils deviennent insupportables pour bien des gens, qui ne peuvent plus suivre. Un spécialiste sur deux pratique déjà les dépassements d’honoraires et un nombre important de généralist...
En effet, mon cher collègue, et il me semble que les syndicats médicaux, du moins les syndicats majoritaires, rechignent encore. Le système est encore très flou. Certains Français ne peuvent pas se soigner, du fait de dépassements d’honoraires tout à fait excessifs, pour ne pas employer un mot auquel je pense très fort mais que je ne prononcerai pas. Madame la ministre, que comptez-vous faire pour remédier à cette situation ? Si vous n’y mettez pas un terme, la sécurité sociale cessera d’exister. Dès lors, monsieur Barbier, le classement des praticiens, qui représente un travail important, deviendrait inutile. La diffic...
… puisque, selon les chiffres dont je dispose, 9 % des médecins généralistes, et un taux bien plus élevé de spécialistes, pratiquent des dépassements d’honoraires. Je ne fais cependant pas état de ces statistiques, car je n’en suis pas sûr, …
J’approuve cet amendement. Je ne dirai pas, madame la ministre, que vous n’avez rien fait, mais j’estime que les mesures que vous avez prises sont des « mesurettes », ou du moins des mesures qui ne font absolument pas peur à ceux des médecins qui pratiquent des dépassements d’honoraires importants. Beaucoup de médecins ne tiennent aucun compte des obligations d’affichage dans leur cabinet ou d’établissement de devis. Je profite de l’occasion pour vous demander s’il est vrai que le Conseil de l’assurance maladie s’est prononcé contre le projet de décret, au motif qu’il serait très difficile à appliquer.