Interventions sur "don" de Bernard Cazeau

En 2011, en France, un homme homosexuel en bonne santé ne peut toujours pas donner son sang, au même titre que les toxicomanes ou les hétérosexuels ayant des relations sexuelles avec un partenaire connu depuis moins de quatre mois. Est-ce normal ? Pour vous, madame la secrétaire d'État, la réponse est « oui ». À cet égard, en affirmant que l’homosexualité est un facteur de risque au titre du VIH, vous avez suscité une vague d’indignation. Ces propos ont été ressentis comme ...

Pierre Bergé, vice-président de l’association Sidaction, a pour sa part jugé ces propos « insupportables » et estimé qu’il s’agissait de « discrimination ». L’examen de cet amendement peut être l’occasion de faire un geste fort envers nos concitoyens ainsi stigmatisés. En effet, depuis 1983, les personnes homosexuelles de sexe masculin sont exclues du don du sang. Un arrêté du 12 janvier 2009 stipule que tout homme ayant eu des relations sexuelles avec un homme est interdit de don sanguin. À ce sujet, je souhaite dissiper un malentendu. Lundi 4 avril 2011, l’Agence de la biomédecine a indiqué à l’Agence France-Presse que les hommes ayant des relations avec des hommes sont exclus du don du sang, mais non pas du don d’organes. Pourtant, la confusio...

Médicalement parlant, sans revenir sur l’histoire du sang contaminé, chacun sait que tout donneur de sang fait l’objet d’une vérification pour exclure la possibilité du VIH. Dans ces conditions, ce sous-amendement est superfétatoire !

À la lecture de ce texte, force m’est de constater qu’il se substitue à mon amendement ! Il ne le sous-amende pas ! Je l’ai dit tout à l’heure, le Gouvernement fait en sorte d’évacuer les problèmes médicaux. Je ne comprends rien à ce que dit Mme la secrétaire d'État ! Si la circulaire qu’elle évoque n’a pas été abrogée, elle a été prise à une époque donnée, qui remonte à vingt ans. Pourrait-on m’expliquer où se situe le risque médical quand chaque don de sang est assorti d’un test ? Si le sang est porteur du VIH – c’est ce qui est en cause –, il n’est pas gardé. Tous les médecins le savent. Ne me racontez pas d’histoires !

Laissez-moi parler ! Vous répondrez ensuite si vous le voulez. Vous vous êtes réfugiés dans une argumentation qui n’a aucune valeur sur le plan scientifique. En effet, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, chaque prélèvement sanguin est vérifié, car même un hétérosexuel peut contracter le virus du sida deux jours avant de faire un don ! Et croyez bien que, compte tenu des événements du passé, ces vérifications sont complètes !

Par cet amendement, nous demandons la suppression de la seconde phrase de l’alinéa 5. Nous sommes, en effet, hostiles à toute approche individualiste en matière de conservation du sang de cordon, dont l’efficacité en termes scientifiques n’est d’ailleurs pas démontrée.

...Le paragraphe I de l’article 8 attribue au directeur général d’une agence régionale de santé la capacité de délivrer aux établissements de santé l’autorisation de prélever des cellules à des fins d’administration autologue ou allogénique. Je m’interroge sur la pertinence de cette confiance étendue aux directeurs des agences régionales de santé au sujet de la politique de recherche médicale. Regardons en effet ce qui se passe en matière de fondations hospitalières. La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ou loi HPST, a créé cette nouvelle catégorie de fondations, en s’inspirant des centres universitaires, pour développer la prospection médicale et promouvoir le transfert de crédits privés vers la recherche publique au sein des établissement...

...ales, l’information délivrée au patient peut concerner d’autres personnes que lui. À cet égard, la loi de 2004 avait prévu une procédure discutable : l’obligation d’information pesait sur la personne malade ; si elle ne pouvait s’en charger, l’Agence de la biomédecine devait le faire à sa place. À l’époque, j’avais exprimé mes réserves quant à la formulation proposée. Les faits semblent m’avoir donné raison. En effet, le décret relatif aux modalités d’application de la procédure d’information à caractère familial n’ayant pas vu le jour, nous sommes de nouveau saisis de cette question. Or, malheureusement, force est de constater que la rédaction de l’article 1er n’est pas très satisfaisante au regard des problématiques médicales. Prenons trois exemples. Premièrement, l’information de la pa...

...pides de la biologie et de la médecine, celles qui peuvent constituer de réels espoirs d’amélioration de la santé humaine et de la vie sociale et celles qui viseraient à servir des entreprises lucratives ou qui bafoueraient les droits de l’homme, socle fondateur de notre vie en commun. Réguler le champ des sciences de la vie en les confrontant à l’éthique de la dignité de la personne humaine est donc une tâche complexe, mais aujourd’hui impérieuse. Aussi est-il légitime que nous réexaminions la législation en ce domaine afin de rechercher une nouvelle convergence entre le développement des techniques biomédicales et la continuité des normes bioéthiques. Le texte que vous nous avez soumis, madame la secrétaire d'État, ne nous semble pas y parvenir complètement. Selon nous, il s’agit davantag...

J’en viens, maintenant, aux hésitations du texte et à des problématiques qui nous paraissent, pour l’heure, insuffisamment traitées ou précisées. Concernant le problème de la levée de l’anonymat du don de gamètes en faveur des enfants majeurs qui souhaiteront connaître leurs origines, trois options nous sont actuellement offertes : le texte de l’Assemblée nationale, qui préconise le maintien de l’anonymat, faisant fi en cela de la demande de connaissance de leur identité d’un nombre toujours croissant de jeunes receveurs ; le texte du Gouvernement, qui lève l’anonymat, sous réserve de l’accord ...

...cheurs ! Ne mettons pas en doute, par une forme de scepticisme craintif, l’intérêt ni la légitimité de leurs travaux ! La France a la chance de disposer d’un système universitaire de recherche qui nous préserve assez bien des logiques purement économiques. La liberté de recherche et le respect de la personne humaine ne s’opposent pas, surtout lorsque la perspective ultime du travail scientifique donne corps au droit des malades à espérer un traitement pour les maux dont ils souffrent.

M. Bernard Cazeau. Ne privons pas d’espoir ceux qui sont en attente de soins, ceux dont un proche est atteint d’une maladie incurable, ceux qui souffrent d’être laissés sans solution ! Songeons au « bébé médicament », ce bébé mal nommé qui est en réalité celui de l’espoir et de la guérison !