Interventions sur "cohésion" de Bernard Delcros

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les programmes 112 et 162 couvrent le volet à dominante rurale de cette mission « Cohésion des territoires ». Leur évolution ne peut s’apprécier qu’au regard des crédits qui ont aussi été inscrits dans le plan de relance. Mon analyse du budget pour 2021 se résume à cinq points de satisfaction, un regret et une proposition. Le premier point de satisfaction, et non des moindres, concerne le report de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2022, de plusieurs zonages et des aides directes aux co...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais évoquer deux programmes. Le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », progresse en autorisations d’engagement pour 2020 de 4, 9 %. Il comporte deux nouveautés pour la prochaine année. La première nouveauté du programme 112 est la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au 1er janvier prochain, agence qui sera dotée de près de 50 millions d’euros, dont 10 millions fléchés sur l’ingénierie territoriale. Nous soutenons cette inscription, même si elle nous paraît insuffisante, j’y reviendrai. Il s’agit, à travers cette agence qui rassemblera plusieurs structures existantes, de mieux coordonner l’action de l’État auprès des collectivités. Les...

... territoires. Il est toujours compliqué de développer des stratégies territoriales, de capter des financements et d’être réactif pour répondre à des appels à projets. Au final, ce sont les collectivités qui disposent de compétences humaines, de services et d’ingénierie qui auront les financements. Le sujet est donc très important. C’est l’une des principales missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Les élus locaux attendent des résultats et une valeur ajoutée de l’Agence sur ce dossier. Nous nous réjouissons que 10 millions d’euros de crédits alloués à l’ANCT soient dédiés à l’ingénierie territoriale. Cependant, un tel montant ne nous semble pas suffisant. Près de 900 EPCI ont moins de 30 000 habitants et un peu plus de 300 ont moins de 15 000 habitants. C’est vers ces int...

L’amendement n° II-703 rectifié concerne l’ingénierie qu’apportera l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Je le rappelle, les crédits de l’Agence sont de 49, 7 millions d’euros, dont 10 millions d’euros pour l’ingénierie. Nous sommes d’accord pour rehausser un peu les crédits de l’ingénierie, mais cet amendement vise à augmenter les fonds de l’Agence de 100 millions d’euros, en abondant en particulier l’ingénierie. À nos yeux, ce n’est pas le bon niveau pour une première année de mi...

...agner les projets éligibles, qui, recensés en 2018, doivent être mis en œuvre en 2019. Monsieur le ministre, ces quelques exemples suffisent à mettre en évidence l’urgence qu’il y a à repenser une nouvelle politique d’aménagement du territoire et à définir la place que l’on veut donner au programme 112 au sein de cette nouvelle politique de l’État. La récente création de l’agence nationale de la cohésion des territoires nous en donne, je le crois, une occasion unique. J’ai défendu la création de cette agence. Elle a ouvert de nouvelles perspectives, mais les élus attendent désormais qu’elle soit rapidement rendue opérationnelle et qu’elle apporte des réponses efficaces aux besoins de la ruralité. Permettez-moi de soulever, en la matière, quelques questions. Dans quel délai aurez-vous défini les...

Jean-Claude Requier l’a rappelé, cet amendement a pour objet d’augmenter de près de 80 millions d’euros, soit de 40 %, les crédits du programme 112, dans la perspective de la mise en œuvre opérationnelle de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Jusque-là, on est d’accord ; mais comment financer ces 80 millions d’euros ? Cet amendement tend à réduire, à hauteur de 65 millions d’euros, le programme 135 : 50 millions d’euros seraient prélevés sur l’action n° 04, soit à peu près un tiers des crédits de celle-ci ; et 15 millions d’euros seraient prélevés sur l’action n° 07, soit près de 25 % des crédits qui y sont affectés....

Cet amendement vise à préciser que l’agence nationale de la cohésion des territoires pourrait être consultée sur l’impact des politiques publiques et des projets de lois et de décrets en termes d’aménagement du territoire. Je souhaiterais spécifier, monsieur le président, qu’il s’agit des politiques publiques « nationales ».

...tion, l'économie numérique, de la jeunesse, de la gestion des frontières, de la sécurité et de la défense. Cette double évolution a deux conséquences : le budget de la PAC baisse considérablement. Je le précise, même si ce n'est pas le sujet d'aujourd'hui, car au sein du bloc de la PAC se trouve le Feader, qui est le principal outil de développement rural, davantage que le Feder. La politique de cohésion augmentera légèrement en euros courants mais elle diminuera d'environ 5 % en euros constants. Au total, si l'on compare les deux périodes, la part de la politique de cohésion et de la PAC dans le budget de l'Union européenne passera de 70 % à 58 %. Notre pays est relativement préservé de la baisse des crédits de la politique de cohésion, pour deux raisons. D'une part, la principale baisse porte ...

Oui, le budget de l'Europe augmente : il passe de 1 082 milliards d'euros à 1 279 milliards d'euros en euros courants. Même en euros constants, il croît. Cela dit, la part de la PAC et de la politique de cohésion passe de 70 % à 58 %. En ce qui concerne la politique de cohésion, la France s'en tire plutôt bien : - 5,4 % en euros constants, contre - 20 % pour l'Allemagne. Pourquoi ? Parce qu'elle n'est pas éligible au fonds de cohésion, et pour des raisons liées au découpage régional. Entre 2014 et 2020, douze de nos régions étaient parmi les plus développées. Il n'y en a plus que deux. Et, alors que dix...