Interventions sur "fiscalité" de Bernard Delcros

... qu'on se préoccupe seulement ensuite des conséquences de ce dernier. Or, souvent nous sommes amenés à colmater les brèches. En préambule, mon point de vue est que le ZAN doit être appliqué de façon différenciée, même si la question de la sobriété foncière est réelle, selon les territoires, urbains et ruraux, sauf à vouloir condamner des territoires ruraux à disparaître. Sur la question de la fiscalité, il y a certes un surcoût à l'application du ZAN et il est nécessaire d'y apporter des réponses. Pour ma part, je ne suis pas favorable à la création d'une taxe supplémentaire spécifique ZAN. Les réponses peuvent, peut-être, être apportées par des réorientations de fiscalité locale et très certainement par des aides à l'investissement lorsqu'il s'agit d'acquérir ou de réhabiliter des immeubles af...

Aujourd’hui, le produit de la fiscalité liée à l’éolien est réparti entre le département, l’intercommunalité et la commune d’implantation. Or, comme cela a été souligné, des éoliennes implantées en limite de commune peuvent occasionner des nuisances importantes dans les communes voisines, qui ne bénéficient ni de la fiscalité communale ni même de la fiscalité intercommunale si elles n’appartiennent pas au même EPCI. Nous souhaitons cor...

...out de même une réelle avancée, que nous voulons saluer. Nous approuvons également la stabilisation des dotations aux collectivités – je pense à la dotation globale de fonctionnement – pour la deuxième année consécutive, le remplacement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, par un allégement des cotisations patronales qui nous semble plus pertinent, la modernisation de la fiscalité agricole, les mesures visant à favoriser la transmission des baux ruraux des petites et moyennes entreprises, la suppression de plusieurs taxes à faible rendement, et bien d’autres mesures encore. Toutefois, le Sénat a souhaité faire évoluer le texte sur plusieurs dispositions qui nous semblent importantes et qui ont d’ailleurs, pour nombre d’entre elles, permis de rassembler sur toutes les trav...

...issant de votre engagement à gagner le pari de l’emploi, après tant d’efforts sincères faits par les gouvernements successifs sans résultat probant, après tant de mesures qui n’ont pas abouti à mettre en échec le chômage de masse, vous avez souhaité ouvrir une nouvelle voie en faisant le pari de réussir à endiguer le chômage par une meilleure compétitivité de nos entreprises, l’allégement de leur fiscalité, l’allégement de la fiscalité du capital, la relance de l’investissement. Cette année, vous prolongez cette ligne en concrétisant la bascule du CICE en allégements de charges, en poursuivant la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, en adaptant la fiscalité des petites et moyennes entreprises aux défis de la nouvelle économie et de la robotique, et également par la modernisation de la fisca...

Enfin, je voudrais évoquer rapidement deux autres sujets. S’agissant de la fiscalité agricole, je tiens à saluer le travail qui a été mené en étroite collaboration avec la profession et un groupe de parlementaires auquel vous avez bien voulu m’associer. L’agriculture joue un rôle primordial dans l’économie de notre pays, et elle joue aussi, ne l’oublions jamais, un rôle majeur dans l’aménagement du territoire en faisant vivre la ruralité. Le dispositif d’épargne de précaution plu...

Pour réussir la mutation énergétique de notre société, pour changer les comportements, des mesures incitatives sont nécessaires. La fiscalité écologique peut être une réponse, nous en sommes d'accord, à condition qu'elle soit juste et qu'elle n'aboutisse pas à creuser les inégalités sociales et territoriales. Dans mon département rural, faute de solutions alternatives, il est bien difficile de ne pas prendre sa voiture pour se déplacer ou de se chauffer autrement qu'au fioul. Nos concitoyens subissent des augmentations de fiscalité sa...