Interventions sur "petite" de Bernard Delcros

vice-président. - Je partage l'essentiel des remarques qui ont été faites. Lorsqu'il a été décidé de créer l'ANCT, il s'agissait de répondre au besoin réel de mieux accompagner les élus locaux et les territoires dans leurs démarches, qui sont de plus en plus complexes. Le besoin d'ingénierie a changé : au temps de l'Atésat, les petites communes avaient surtout besoin d'accompagnement en matière de voirie communale... Les résultats ne sont pas au rendez-vous, sachant que la situation est très différente d'un département à l'autre. La création de l'ANCT ne s'est pas assortie de moyens supplémentaires ; on aurait pu au moins imaginer une réorganisation des services de l'État... Ce besoin d'accompagnement n'a pas disparu ; il con...

Aucun maire d'une petite commune ne sait que le Cerema existe...

La grande affaire de l'ANCT, avez-vous dit, est l'ingénierie, initialement prévue pour soutenir les petites collectivités. Or, les écarts en ce domaine entre celle-ci et les grandes collectivités créent des disparités et renforcent les inégalités territoriales. À cet égard, les résultats ne sont pas au rendez-vous et l'objectif n'est pas atteint. Dans nos départements ruraux, des maires ne connaissent pas l'existence de l'Agence, ou ne savent pas quelle plus-value elle peut apporter. Comment comptez-v...

...CT), entrent dans leur troisième année de mise en œuvre. Je veux saisir cette occasion pour rappeler que les CRTE, signés à l’échelle locale, doivent permettre aux élus de disposer de visibilité sur le financement de leurs investissements pour la durée des contrats. C’est l’objet même d’une contractualisation pluriannuelle : elle doit s’appliquer dans tous les territoires de France. Le programme Petites Villes de demain (PVD), venu compléter fort utilement le programme Action cœur de ville, se poursuit en 2023. Comme nous le souhaitions, la notion de bourg-centre sans critère de nombre d’habitants a été retenue pour l’éligibilité des communes. C’était essentiel parce que le statut de pôle de services pour un bassin de vie n’est en aucun cas corrélé au nombre d’habitants. Monsieur le ministre,...

Cet amendement prévoit de créer un fonds pour l’entretien et la réparation des ouvrages d’art, notamment des ponts, lesquels représentent une charge importante, en particulier pour les plus petites communes. Le sujet est important, et je souscris, bien entendu, à cette bonne idée. Néanmoins, une telle disposition ne relève pas de la mission « Cohésion des territoires » : les ouvrages d’art dépendent de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », plus particulièrement du programme 203, « Infrastructures et services de transports ». J’ajoute que, lors de l’examen de la lo...

...création d’un programme Villages d’avenir. Cela étant dit, les auteurs de cet amendement proposent de créer 800 chefs de projet pour accompagner les communes dans le cadre d’un programme qui n’existe pas encore… Voilà qui me semble quelque peu prématuré. Sans doute faudra-t-il mettre à plat l’ensemble des dispositifs d’aide en ingénierie interne existants. Je pense notamment aux chefs de projet Petites Villes de demain, aux volontaires territoriaux en administration, aux chefs de projet Action cœur de ville, à l’aide dispensée dans le cadre de Fabrique de territoires, aux chargés de mission Territoires d’industrie, aux conseillers numériques… Remettons donc d’abord à plat l’ensemble de ces dispositifs qui interviennent essentiellement à l’échelle intercommunale. La question se pose de l’accom...

Longtemps maire d’un petit village de 400 habitants, je connais les difficultés des petites communes, qui n’ont parfois qu’un secrétaire de mairie à temps partiel pour faire face à l’ensemble des tâches, notamment en matière de conception et de suivi des projets. Vous avez raison : de nombreuses petites communes de moins de 1 000 habitants – vous en évaluez le nombre à 25 000 – se trouvent en dehors des programmes existants : Petites Villes de demain, Action cœur de ville ou autres… ...

Comme je l’ai souligné voilà quelques instants, beaucoup de dispositifs en soutien à l’ingénierie des territoires ont déjà été déployés, parfois de manière rapide et dispersée, faute d’une démarche cohérente : chargés de projet Action cœur de ville, Petites Villes de demain, chargés de mission, VTA, et beaucoup d’autres. Ainsi, sur les 800 postes de volontaires territoriaux en administration qui étaient prévus, seuls 200 ont été ouverts. Avant de transformer ces contrats de VTA en emplois pérennes, il faut impérativement mettre à plat tous les dispositifs de soutien à l’ingénierie que j’ai cités pour concevoir un système à la fois cohérent, effic...

Cet amendement fait écho à un rapport d’information rendu par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur lequel Rémy Pointereau, qui a déposé cet amendement, s’est beaucoup investi. Dans ses conclusions, ce rapport d’information demande la création d’un fonds dédié au programme Petites Villes de demain. J’y suis bien sûr favorable. Il est évalué à 2 milliards d’euros, ce qui reste à définir. Aujourd’hui, il n’existe pas de crédits dédiés à l’investissement dans les communes Petites Villes de demain. Je précise que cet amendement ne vise pas à créer ce fonds, il a pour objet une demande de rapport au Gouvernement. Je ne crois pas que ce soit par ce biais que ce fonds sera cré...

Je m'associe aux propos de mes collègues et à ceux de Mme Pfrunder sur la question du saupoudrage et des sommes dérisoires : j'entends les mêmes propos pour l'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Mais c'est simplement une question d'échelle. Il ne faut pas considérer que les montants, car de petites sommes pour de petites associations sont importantes pour la mise en oeuvre et le maintien d'activités. Je ne suis pas sûr non plus qu'il faille fusionner le Fonjep et le FDVA. Au minimum, il faudrait approfondir la réflexion avant de décider. Par ailleurs, dans les comparaisons entre réserve parlementaire et FDVA, ne parle-t-on bien que de la portion de la réserve qui était affectée aux assoc...

...osée : cela permet d’obtenir la parité dans toutes les communes de France sans exception, ce qui me semble important. La seconde raison, dont il a moins été question, c’est que le scrutin de liste permet de sécuriser le candidat à la fonction de maire, lequel pourra s’appuyer sur une équipe qu’il aura choisie. On le sait, on a souvent du mal à trouver un candidat à la fonction de maire dans les petites communes, parce que c’est compliqué, que la charge est lourde, qu’il y a beaucoup de travail et de réunions. Finalement, des candidats se déclarent parfois parce qu’ils ont trouvé une personne, puis deux, puis trois, puis finalement une équipe susceptible de les accompagner. Or le panachage ne garantit pas que le maire pourra s’appuyer sur l’équipe qu’il a choisie, ce qui peut contribuer à diss...

... 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, a eu tout de même des conséquences significatives sur leur fonctionnement. Avant cet élargissement, sur de nombreux territoires, les maires étaient associés au bureau, donc parties prenantes des décisions de la communauté. Aujourd’hui, après cet élargissement, les maires de nombreuses communes – notamment de petites communes rurales –, ne siégeant plus au bureau des intercommunalités, sont totalement déconnectés de la vie communautaire. Cela suscite chez eux un sentiment d’exclusion, car, lorsqu’ils se rendent au conseil communautaire, les dossiers ont été préparés et ces instances, d’une certaine manière, font office de chambres d’enregistrement. Il ne peut pas en être autrement ! C’est pourquoi il me sem...