Interventions sur "ville" de Bernard Delcros

...signés. Au total, la contractualisation mobilisera près de 28 milliards d'euros apportés par l'État. Ensuite, j'évoquerai plusieurs programmes nationaux territorialisés et contractualisés à l'échelle locale, lesquels sont pilotés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au travers de la subvention pour charges de service public (SCSP). Je pense aux programmes Action cœur de ville, qui se poursuit en 2024 pour renforcer l'attractivité des villes dites moyennes, et Petites Villes de demain, qui concerne 1 600 communes de plus petite taille jouant un rôle central dans leurs territoires. Ce programme s'accompagne de la mise en place des opérations de revitalisation de territoire (ORT), dont le déploiement se poursuit. Il s'agit également des programmes Fabrique de territoire...

...t vrai que les plus petites communes n’ont pas les moyens de faire face aux lourdes dépenses d’entretien de ces ouvrages. L’amendement n° II-73 tend à consacrer 90 millions d’euros à un programme supplémentaire intitulé « Fonds d’aide à l’entretien et à la réparation des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Ces crédits seraient prélevés sur la politique de la ville : cela me paraît quelque peu ennuyeux. Les abondements prévus dans ces trois amendements sont dégressifs. Si je devais n’en retenir qu’un, je privilégierais l’amendement n° II-184 rectifié, dont l’adoption conduirait à prélever 10 millions d’euros seulement sur la politique de la ville. Néanmoins, par cohérence avec la position de la commission sur les crédits, je demande le retrait de ces troi...

...t vrai que les plus petites communes n'ont pas les moyens de faire face aux lourdes dépenses d'entretien de ces ouvrages. L'amendement n° II-73 tend à consacrer 90 millions d'euros à un programme supplémentaire intitulé « Fonds d'aide à l'entretien et à la réparation des ouvrages d'art des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Ces crédits seraient prélevés sur la politique de la ville : cela me paraît quelque peu ennuyeux. Les abondements prévus dans ces trois amendements sont dégressifs. Si je devais n'en retenir qu'un, je privilégierais l'amendement n° II-184 rectifié, dont l'adoption conduirait à prélever 10 millions d'euros seulement sur la politique de la ville. Néanmoins, par cohérence avec la position de la commission sur les crédits, je demande le retrait de ces troi...

Au travers de cet amendement, Rémy Pointereau pose une vraie question sur le financement des investissements réalisés dans le cadre du programme Petites Villes de demain. Cette réflexion vaudrait aussi, à mon avis, pour le programme Villages d’avenir. En effet, l’accompagnement actuel de l’État porte uniquement sur l’ingénierie ; c’est une première étape. Cela étant, je ne sais pas si un rapport est le moyen le plus pertinent d’apporter des solutions, mais il pourrait au moins nous indiquer des pistes. Quoi qu’il en soit, les crédits de la mission aya...

Au travers de cet amendement, Rémy Pointereau pose une vraie question sur le financement des investissements réalisés dans le cadre du programme Petites Villes de demain. Cette réflexion vaudrait aussi, à mon avis, pour le programme Villages d'avenir. En effet, l'accompagnement actuel de l'État porte uniquement sur l'ingénierie ; c'est une première étape. Cela étant, je ne sais pas si un rapport est le moyen le plus pertinent d'apporter des solutions, mais il pourrait au moins nous indiquer des pistes. Quoi qu'il en soit, les crédits de la mission aya...

...rent dans leur troisième année de mise en œuvre. Je veux saisir cette occasion pour rappeler que les CRTE, signés à l’échelle locale, doivent permettre aux élus de disposer de visibilité sur le financement de leurs investissements pour la durée des contrats. C’est l’objet même d’une contractualisation pluriannuelle : elle doit s’appliquer dans tous les territoires de France. Le programme Petites Villes de demain (PVD), venu compléter fort utilement le programme Action cœur de ville, se poursuit en 2023. Comme nous le souhaitions, la notion de bourg-centre sans critère de nombre d’habitants a été retenue pour l’éligibilité des communes. C’était essentiel parce que le statut de pôle de services pour un bassin de vie n’est en aucun cas corrélé au nombre d’habitants. Monsieur le ministre, en ce ...

... d’un programme Villages d’avenir. Cela étant dit, les auteurs de cet amendement proposent de créer 800 chefs de projet pour accompagner les communes dans le cadre d’un programme qui n’existe pas encore… Voilà qui me semble quelque peu prématuré. Sans doute faudra-t-il mettre à plat l’ensemble des dispositifs d’aide en ingénierie interne existants. Je pense notamment aux chefs de projet Petites Villes de demain, aux volontaires territoriaux en administration, aux chefs de projet Action cœur de ville, à l’aide dispensée dans le cadre de Fabrique de territoires, aux chargés de mission Territoires d’industrie, aux conseillers numériques… Remettons donc d’abord à plat l’ensemble de ces dispositifs qui interviennent essentiellement à l’échelle intercommunale. La question se pose de l’accompagneme...

...00 habitants, je connais les difficultés des petites communes, qui n’ont parfois qu’un secrétaire de mairie à temps partiel pour faire face à l’ensemble des tâches, notamment en matière de conception et de suivi des projets. Vous avez raison : de nombreuses petites communes de moins de 1 000 habitants – vous en évaluez le nombre à 25 000 – se trouvent en dehors des programmes existants : Petites Villes de demain, Action cœur de ville ou autres… Si l’accompagnement des petites communes est un vrai sujet, on ne peut placer un chef de projet dans chacun des 25 000 villages concernés. Il ne s’agit pas de renvoyer la question à plus tard, mais, en cohérence, attendons la mise en place d’un programme Villages d’avenir, dont nous défendons tous la création auprès de Dominique Faure, ministre chargé...

Comme je l’ai souligné voilà quelques instants, beaucoup de dispositifs en soutien à l’ingénierie des territoires ont déjà été déployés, parfois de manière rapide et dispersée, faute d’une démarche cohérente : chargés de projet Action cœur de ville, Petites Villes de demain, chargés de mission, VTA, et beaucoup d’autres. Ainsi, sur les 800 postes de volontaires territoriaux en administration qui étaient prévus, seuls 200 ont été ouverts. Avant de transformer ces contrats de VTA en emplois pérennes, il faut impérativement mettre à plat tous les dispositifs de soutien à l’ingénierie que j’ai cités pour concevoir un système à la fois cohéren...

Cet amendement fait écho à un rapport d’information rendu par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur lequel Rémy Pointereau, qui a déposé cet amendement, s’est beaucoup investi. Dans ses conclusions, ce rapport d’information demande la création d’un fonds dédié au programme Petites Villes de demain. J’y suis bien sûr favorable. Il est évalué à 2 milliards d’euros, ce qui reste à définir. Aujourd’hui, il n’existe pas de crédits dédiés à l’investissement dans les communes Petites Villes de demain. Je précise que cet amendement ne vise pas à créer ce fonds, il a pour objet une demande de rapport au Gouvernement. Je ne crois pas que ce soit par ce biais que ce fonds sera créé : il ...

...oté de 1,5 milliard d’euros. La DETR doit rester une dotation aux collectivités rurales assez souple, avec une programmation annuelle qui s’adapte aux besoins des collectivités dans les territoires. Il faut veiller à ce que la DETR ne soit pas systématiquement fléchée sur les CRTE (contrats de relance et de transition écologique) dans une programmation pluriannuelle ou vers le programme « Petites villes de demain ». J’ai noté qu’il n’y avait pas d’appels à projets sur le fonds vert. Les préfets de région bénéficieront-ils d’une enveloppe déléguée comme pour la DSIL ?

...de ruralité seront reconduits. Mon rapport de 2019 dressait un bilan de la première génération de ces contrats tout en proposant de passer à des contrats de deuxième génération. La mise en place des contrats de relance et de transition écologique répond à cette demande, même si leur dénomination est discutable, j’y reviendrai. Troisième point de satisfaction, l’engagement du programme « Petites villes de demain » permettra de répondre à la problématique des centres-bourgs et des petites villes qui n’ont pas été éligibles au plan « Action cœur de ville ». Nous tenions à ce que le nombre d’habitants ne figure pas dans les critères du dispositif, car, en milieu rural, certains petits bourgs de 700 ou 800 habitants jouent souvent un rôle de pôle de services pour tout un bassin de vie. Il est don...

La commission en demande le retrait, non pas parce qu’un programme « Villages du futur » ne serait pas intéressant, mais tout simplement parce qu’il se superpose avec le programme « Petites villes de demain ». En effet, dans le programme « Petites villes de demain », il n’y a pas de seuil concernant le nombre d’habitants, ce qui constitue une avancée importante pour nous tous. Autrement dit, les petits bourgs de moins de 2 000 habitants visés par cet amendement sont déjà couverts par ce programme. En revanche, je trouve l’idée extrêmement intéressante, parce que les bourgs de 700 ou 800...

...ais cette approche reste théorique : si l'idée fonctionne bien sur le papier, c'est moins net sur les territoires car il y a des effets pervers. En concentrant trop les dispositifs fiscaux sur certaines zones, on provoque une forte hausse du foncier et on pénalise d'autres territoires, notamment les bourgs ruraux, qui ont aussi besoin d'investisseurs pour rénover les centres-bourgs et les centres-villes. Le dispositif que vous avez mis en place me parait intéressant. Je partage votre point de vue selon lequel il faut progressivement passer de zonages nationaux à des dispositifs adaptés aux besoins des territoires et aux projets locaux. Mais quelle réponse comptez-vous apporter aux petits bourgs ruraux ? Les charges de centralité ne dépendent pas du nombre d'habitants. Dans mon département, cert...