Interventions sur "rurale" de Bernard Fournier

...lent emblématiques du désinvestissement de l’État : la disparition programmée du Fisac, qui a été actée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019 ; la suppression de la réserve parlementaire, qui, sans être d’un montant énorme, permettait à des députés et à des sénateurs d’aider de nombreuses collectivités à boucler financièrement leurs projets ; le dispositif des pôles d’excellence rurale, qui touche à sa fin ; l’effondrement de l’enveloppe allouée à la prime d’aménagement du territoire, la PAT, qui est pourtant très utile à de nombreuses entreprises rurales. Je ne cesserai de dénoncer, tant qu’elle perdurera, l’iniquité du traitement réservé aux communes de moins de 3 500 habitants, dont la DGF par habitant varie de 64 à 88 euros, alors que, pour les villes de plus de 200 000 ha...

...os concitoyens a changé. La tendance s’est inversée, et ces territoires bénéficient de nouveau d'une véritable attractivité, d'une vraie dynamique. Cela, nous le devons notamment aux évolutions de la société, aux politiques menées par les élus de terrain et l'ensemble des pouvoirs publics. Nous ne pouvons que nous féliciter de ce changement. Tout d'abord, depuis une trentaine d'années, la France rurale connaît une croissance démographique qui a mis fin à un exode commencé en 1850, et qui s'était accéléré après la Première Guerre mondiale. Il s’agit d’un point essentiel. Ce mouvement est perceptible dans la quasi-totalité des régions françaises. Les nouveaux habitants de nos campagnes sont souvent issus des villes. Ce sont de jeunes familles, des retraités, mais aussi des entrepreneurs, à la rec...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les chiffres du budget, qui ont été largement commentés par les différents rapporteurs, je me contenterai, dans le temps qui m’est imparti, de formuler plusieurs observations. Tout d’abord, en tant qu’élu et président de l’Union des communes rurales de mon département, je me félicite de la création d’un ministère de l’espace rural et de votre nomination, monsieur le ministre. Nous sommes voisins et je sais depuis longtemps à quel point vous vous intéressez à l’aménagement du territoire et à la défense de nos territoires ruraux. Il y a dans notre pays un attachement particulier à nos terroirs et à l’aménagement de nos territoires. Pour moi,...

... cette dernière proposition me paraît tout à fait intéressante puisque, en milieu rural, la réalisation de tranchées communes à l’électricité et au numérique fait économiser 50 % à 80 % du coût d’opérations séparées. Dans le même domaine, l’initiative prise par le ministère de l’éducation nationale en partenariat avec l’Association des maires ruraux de France, l’AMRF, le plan « Écoles numériques rurales », a remporté un succès immédiat dans mon département. Monsieur le ministre, je ne peux pas terminer mon intervention sans rappeler l’importance du maintien des emplois dans nos cantons, dans nos communes. Vous connaissez l’ampleur de la crise économique qui touche la vallée du Gier et les salariés de l’Ondaine. Il y a moins de quinze jours, avec un certain nombre de parlementaires et de maire...

...e conserver une place éminente dans plusieurs secteurs de pointe. L'État a tenu ses engagements, en respectant le calendrier de lancement des appels à projets et en facilitant la procédure d'accès aux aides publiques, grâce à la création d'un fonds unique dirigé par Bercy et qui regroupe l'ensemble des financements alloués par les six ministères concernés. D'un autre côté, les pôles d'excellence rurale doivent promouvoir le tourisme, valoriser notre patrimoine et la culture, développer la production artisanale et industrielle de nos territoires, de nos terroirs. Ils font déjà l'objet d'un véritable engouement puisque 176 pôles ont été labellisés au titre de la première vague, et vous vous êtes battu, monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, pour convaincre le Premier ministre...

...liter leur ancrage sur le territoire ; diversifier le tissu économique ; enfin, optimiser la cohésion sociale, grâce au maillage entre les populations et au développement d'une offre de services adaptée aux besoins émergents sur le territoire. En revanche, l'État devra veiller à respecter un certain équilibre : il est prévu de réserver le FNADT aux projets retenus au titre des pôles d'excellence rurale, pour lesquels une certaine ingénierie était nécessaire ; ainsi, nous constatons que les projets sont présentés par des territoires qui sont déjà bien structurés. Dans la Loire, aujourd'hui, un seul pôle a été labellisé, lors de la première vague de l'appel à projets : il s'agit du pôle culturel et économique du site Fléchet, qui est porté par la communauté de communes de Forez en Lyonnais. Pour...

Nous ne pouvons que nous féliciter de l'effort considérable que l'État et les collectivités locales ont accompli afin de rattraper leur retard en quelques années, ainsi que de l'approbation par le Gouvernement, en juillet 2006, d'un « plan de couverture en haut débit » pour les zones rurales. Toutefois, il apparaît que le dispositif « haut débit » du Gouvernement s'appuie sur la mobilisation de la dotation globale d'équipement, et fixe des critères d'éligibilité - ne sont concernés que les communes de moins de 5 000 habitants et les EPCI de moins de 20 000 habitants - qui rendent ce dispositif difficilement applicable, et cela pour plusieurs raisons. Premièrement, la mobilisation ...

...% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la TFNB. Lors du débat sur le budget des recettes des collectivités locales, le 29 novembre dernier, j'ai indiqué à M. Jean-François Copé que, sur le fond, je ne trouvais pas cette réforme opportune, car, si elle est favorable aux agriculteurs - ce dont je me félicite -, elle pourrait être lourde de conséquences pour les ressources des communes rurales.

...ls attendent des subventions dont le paiement a pris du retard. Par ailleurs, on constate l'absence de crédits pour les bourses versées aux stagiaires et pour la fourniture de manuels scolaires, ainsi que la suppression des classes de quatrième et de troisième. Lors du vote du budget à l'Assemblée nationale, monsieur le ministre, vous avez pris en compte les inquiétudes des Maisons familiales et rurales en transférant 15, 5 millions d'euros de crédits vers le programme « Enseignement technique agricole ». Jeudi dernier, dans le cadre de l'examen de la mission « Enseignement scolaire », mon collègue Jean-Claude Carle avait déposé un amendement, que j'ai cosigné, visant à un abondement complémentaire des crédits du titre II du programme « Enseignement technique agricole ». Il a été retiré, parce ...

...8 rectifié bis. La proposition formulée dans ces deux amendements ne remet pas en cause la priorité dévolue aux régions en matière de compétence économique, telle qu'elle est prévue dans les lois de décentralisation. Néanmoins, en vertu du principe de subsidiarité, lorsqu'une région ou un groupement de régions ne souhaitent pas s'engager et créer de SIDER dans des zones de revitalisation rurale, les départements qui seraient concernés doivent pouvoir le faire.