Interventions sur "taxe" de Bernard Fournier

Quid aussi de la suppression de la taxe d’habitation dont nous ne savons par quoi elle sera compensée ? Il est indispensable, monsieur le ministre, que les politiques mises en œuvre aient une certaine cohérence. Nous ne pouvons pas, d’un côté, fermer des classes, des trésoreries, des hôpitaux pour des raisons budgétaires et, …

...tique est là, tout est possible ! Le renoncement français est d’autant plus honteux que la toute nouvelle loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale avait, elle, réitéré un tel objectif. Dans ce contexte budgétaire contraint, les financements innovants sont évidemment source d’espoir. Las ! Bruno Le Roux propose de supprimer la taxe de solidarité sur les billets d’avion, qui finance la lutte contre le sida. Une défection française dans ce domaine nuirait d’autant plus à notre image internationale que ce dispositif innovant, dont la France avait été pionnière, continue à attirer de nouveaux pays, par exemple le Maroc et le Japon. Plus précisément, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale souhaiterait transfo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la fiscalité globalement transférée aux départements et aux régions est passée en trois ans, soit entre 2003 et 2006, de 6, 5 milliards d'euros à 14, 9 milliards d'euros. Il s'agit essentiellement de transferts partiels de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, aux départements et aux régions, et de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, la TSCA, aux départements. Ces transferts financent pour l'essentiel les attributions de compétences dans le cadre de l'acte II de la décentralisation. Je tiens à saluer l'efficacité de la procédure pour l'évaluation des transferts de compétences : elle est tr...

...és locales sans aborder ce sujet, et ce même si cette question sera sans doute effectivement examinée plus longuement lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances. Beaucoup trop d'élus s'inquiètent des conséquences importantes de ce texte sur l'intercommunalité pour que je ne relaye pas leur message ; il en va, me semble-t-il, de notre responsabilité. La réforme de la taxe professionnelle s'inscrit dans une volonté de refonte de la fiscalité locale, considérée, à juste titre, comme largement obsolète. En outre, personne ne peut nier qu'elle est un frein à l'installation ou au développement d'entreprises. Nonobstant, et même si elle indispensable, les conditions proposées suscitent des interrogations, pour ne pas dire certaines craintes. Le choix fait par le Gouve...

Ce pourcentage est appelé à augmenter pour aboutir à court terme à une neutralisation totale de la politique fiscale des collectivités en matière de taxe professionnelle et à une perte d'autonomie financière importante.

...tions de taux réalisées postérieurement à l'année 2004 sera à la charge des collectivités territoriales ; il s'agit là du principe du ticket modérateur. Par ailleurs, les groupements intercommunaux, dont, en premier lieu, les communautés d'agglomération, seront les premières victimes de ce projet. En effet, avec un taux de 97 % des recettes fiscales directes des communautés qui proviennent de la taxe professionnelle, c'est à peu près la moitié du levier fiscal des communautés qui pourrait être supprimé, et ce de manière très inégalitaire en fonction des territoires. Certaines communautés qui verront plus de 80 % de leurs bases plafonnées sont ainsi menacées de perdre la quasi-totalité de leur pouvoir fiscal. En conclusion, je me félicite de constater que le Gouvernement écoute et réagit ave...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, voici encore un sujet complexe ! Nous sommes une majorité à estimer qu'il faut réformer la taxe foncière sur les propriétés non bâties, mais les inquiétudes et les attentes sont importantes. Les préoccupations sont d'autant plus grandes si l'on est, comme moi, un élu d'un secteur rural confronté à une équation difficile à résoudre : comment aider les nombreux exploitants agricoles du département, eu égard aux difficultés financières importantes qu'ils rencontrent, sans grever substantielle...