Interventions sur "carte" de Bernard Frimat

...leton a pour seul but de faire ressurgir régulièrement dans le débat public des thèmes à des fins électoralistes. L'actuelle majorité espère récupérer le vote de l'extrême-droite en durcissant la législation, quitte à ce que les dispositions votées soient purement formelles, faute d'être applicables. Un autre ministre, peu importe lequel puisque la politique est toujours la même, avait lancé une carte « compétences et talents ». Aujourd'hui, la carte bleue ?

Demain, la carte platinum et pourquoi pas la « visa infinite » qui permettrait d'acquérir la nationalité à vie, comme cela semble être le cas ? Nous avons le sentiment qu'il y a une apparence, celle de la mise en conformité avec les directives et, derrière, une réalité : une politique toujours plus répressive. Un point m'échappe... Comment parvenez-vous à la conclusion qu'il faut étendre la durée maximale de la ...

...le caractère capital de l'article 10 que nous examinons. Vous avez craint que cette importance ne nous ait échappé. Sur ce point, je peux, à la suite de Mme Khiari, vous rassurer totalement : nous sommes opposés à ce projet de loi, à l'immigration choisie et à l'article 10 ! Aucun doute ne peut subsister ! Vos explications sur cet article nous donnent l'impression d'être en présence d'un jeu de cartes, sans faire de mauvais jeu de mots. En effet, vous multipliez les différentes catégories de cartes, ce qui, selon nous, est source de complications. Par ailleurs, et je veux insister sur cet aspect, vous avez axé une partie de votre propos sur la lutte contre le travail illégal. Nous y souscrivons, mais, selon notre acception de cette notion, il n'existe aucune adéquation entre étrangers et tra...

Je tiens à m'expliquer pour que nos divergences soient clairement établies, monsieur le ministre, et que, si nous sommes en désaccord, nous le soyons non pas parce que nous nous sommes mal compris, mais parce que nous nous sommes bien compris. Concernant les saisonniers, ce n'est pas que leur travail soit limité dans l'année qui pose problème. Nous ne demandons pas une carte des quatre saisons ! En effet, le travail des saisonniers est, par essence même, un travail temporaire. Ainsi, dans l'agriculture ou dans l'hôtellerie, il y a des périodes de pointe, une haute saison, comme on dit. Ce qui nous chagrine, c'est cette espèce d'aller-retour que vous semblez exiger du saisonnier. Que fait-il, par exemple, entre deux contrats d'un mois séparés par un intervalle non tr...

..., comme dans certains cas de force majeure. Ne pensez-vous pas qu'il y ait une certaine contradiction à tenir une personne responsable de situations qui ne sont pas de son fait ? Nous tenons donc à ce que cette précision figure à l'article 3 en guise de position de repli ; c'est tout ! Cette précision ne change pas fondamentalement le texte, mais elle éviterait tout de même certains retraits de cartes de séjour à des personnes que l'on soupçonne toujours de fraude dans de telles situations.

... identique au nôtre, que nous nous apprêtions à le voter ! Mais vous avez finalement fait preuve de cohérence, ce dont je ne vous blâme pas. Comme vous l'avez remarqué, nous n'avons déposé sur cet article qu'un seul amendement, également dans un souci de cohérence. Nous sommes, par principe, opposés à la carte « compétences et talents ». En conséquence, nous n'avons pas déposé d'amendements visant à l'améliorer ou d'amendements de repli. Vous avez voulu faire preuve d'un certain humour - qui vous en blâmerait ? - même s'il vaudrait mieux, me semble-t-il, éviter d'en faire sur un tel sujet. Cet article est pour nous la tête de gondole d'un texte répressif, brutal et qui broie du noir, dans tous les se...

Avec cette carte, vous en revenez finalement à votre concept de France d'en haut et de France d'en bas. Il y a désormais l'étranger d'en haut, qui a des compétences et des talents, et l'étranger d'en bas. Vous vous préoccupez tout d'un coup de co-développement ; c'est très bien. Mais il faudrait organiser un véritable débat sur ce sujet.

...ler, afin qu'il puisse subsister pendant la durée de la maladie de son enfant ! Et ne nous répondez pas, s'il vous plaît, que cette mesure va donner naissance à une « filière » et que nous allons voir des hordes de parents d'enfants malades entrer sur notre territoire. Ne peut-on donner un petit signe, ajouter une lueur d'humanité dans ce texte qui en contient si peu, en prévoyant d'accorder une carte temporaire de séjour - si les termes que j'emploie sont impropres, je compte sur vous pour m'aider à les rectifier - ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle qui permettrait de régler ce problème plus humainement ? Je ne sais pas si mon argumentation trouvera un écho favorable chez vous, mais elle aura au moins le mérite de nous permettre de mesurer « l'épaisseur » de la part d'...

...se rendre dans d'autres pays, où ils sont mieux considérés et mieux accueillis, où ils ne sont pas suspectés en permanence ? Ne pensez-vous pas qu'ils préféreront un pays où l'on n'utilisera pas le codéveloppement comme un cache-misère - j'utilise ce mot à dessein -, un pays qui ne leur dira pas : « on vous choisit, venez, puis repartez » ? Nous sommes en désaccord complet avec cette vision. La carte « compétences et talents » est un produit d'appel destiné à faciliter la vente de votre projet de loi, dont elle ne constitue en fait qu'un tout petit élément. Comme mon ami Pierre-Yves Collombat vous l'a expliqué longuement, il n'y a rien de vraiment nouveau par rapport à la carte VIP que vous aviez inventée il y a trois ans et qui est un échec.

...t. Nous le maintenons donc seulement à titre de garantie. Nous avons eu une discussion intéressante à ce sujet en commission. L'expression « mi-temps annualisé » ne nous convient pas. En revanche, les termes « temps partiel annualisé », nous donnent satisfaction. Par ailleurs, dans le souci de simplifier la vie de nos étudiants, qui ont besoin d'être protégés, ne pourrait-on pas imaginer que la carte d'étudiant vaut autorisation de travailler, dans les conditions définies par M. le rapporteur ? Je pourrais ainsi transformer mon amendement en sous-amendement à l'amendement n° 12 de la commission. Ce dernier tendant à préciser que les étudiants sont autorisés à exercer « une activité professionnelle salariée dans la limite d'un temps partiel annualisé », il suffirait d'ajouter que la carte d'é...

Monsieur Hyest, j'irai même jusqu'à vous concéder que l'amendement de la commission est mieux rédigé que le mien ! Mon seul problème, par rapport à l'amendement de la commission, c'est que je voudrais être assuré que la délivrance de la carte de séjour « étudiant » vaut bien autorisation de travail, c'est-à-dire qu'une personne titulaire de cette carte peut exercer une activité professionnelle dans les conditions définies sans avoir besoin de remplir des formalités spécifiques et d'obtenir une autorisation de travail. Mon amendement vise à apporter une simplification. J'ai cru comprendre, en écoutant M. le ministre, qu'il partageait ...

M. Bernard Frimat. Monsieur le ministre, nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 2. Pour autant, même si nous sommes d'un naturel optimiste, nous ne pouvons pas totalement écarter l'éventualité de son rejet.

...migration est un fraudeur qu'il faut démasquer et réprimer. Votre projet de loi s'affiche comme une rupture et prétend incarner une vision nouvelle de l'immigration. Celle-ci se caractériserait par le rapprochement entre immigration et intégration, la substitution d'une immigration choisie à une immigration subie. Elle s'illustrerait par le contrat d'accueil et d'intégration et la création de la carte « compétences et talents ». Accueil, intégration, compétences, talents, sont des termes positifs, utiles pour la communication, mais ils n'expriment pas, à nos yeux, la réalité de votre projet de loi. Votre conception de l'intégration commence là où celle-ci peut servir les mesures de contrôle de l'immigration. Les manquements éventuels à ce contrat constitueront autant d'opportunités pour préc...

Le jury du dernier festival de Cannes a décerné le prix d'interprétation masculine aux acteurs du film Indigènes, du cinéaste français Rachid Bouchareb. Ce film retrace l'épopée de la libération de la France par l'armée d'Afrique et met l'accent sur une page de notre histoire trop vite oubliée. Ces « indigènes » répondraient-ils aux critères de la carte « compétences et talents » ou feraient-ils partie de l'« immigration subie » ? Mardi prochain, quand l'équipe de France de football disputera son premier match du Mondial, l'amateur de football que vous êtes, monsieur le ministre d'État, s'interrogera-t-il pour savoir combien, parmi eux, sont descendants d'immigrés subis ? §Les trois plus grands joueurs de l'histoire du football français ne sont...

M. Bernard Frimat. Si votre projet avait existé, leurs pères auraient-ils bénéficié de la carte « compétences et talents » ? Sans doute pas

Votre carte « compétences et talents » nous apparaît comme un artifice pour doter votre projet d'une image d'ouverture ; elle risque de ne servir que d'alibi à un pillage de matière grise.