Interventions sur "corse" de Bernard Frimat

...oncerne la seconde, votre réponse était subtile, puisque vous disiez qu’il nous appartiendrait « d’estimer si cette réforme présente un caractère d’urgence ». Vous laissiez ainsi supposer que nous en arriverions à la solution qui est retenue aujourd’hui. Je regrette tout de même le chemin chaotique qui a été suivi, parce que Nicolas Alfonsi avait posé le problème de façon claire ; l’Assemblée de Corse aurait pu être saisie de manière officielle et elle aurait rendu son avis, de manière tout aussi officielle, dans un délai d’un mois. Cela nous aurait évité certaines allégations plus ou moins fondées sur la vérité ! Néanmoins, l’Assemblée de Corse s’est finalement exprimée sur le sujet et nous en arrivons aujourd’hui à ce que le Sénat soit saisi en seconde lecture d’un seul article, puisque le ...

...d’accord sur le fait que les assemblées doivent être stables et que, dès lors, la proportionnelle intégrale, qui favorise la représentation des nombreuses formations de petite taille, pose problème. La prime constitue donc un élément de stabilité. Mais je suis tout de même obligé de vous faire remarquer une nouvelle fois que votre position sur cette question est très circonstancielle. Ainsi, en Corse, la prime est actuellement fixée à 6 %. Nicolas Alfonsi avait proposé de l’établir à 12 %, l’Assemblée nationale l’a portée à 18 %. On pourrait en déduire qu’il s’agit là d’un chiffre optimal. Mais dans les régions métropolitaines, elle est de 25 %... Et si nous nous tournons vers Saint-Barthélemy, chez notre collègue Michel Magras, elle est de 33 %. À Saint-Pierre-et-Miquelon, on est même allé ...

...d’une prime majoritaire, nous ne pouvons approuver le fait qu’elle soit à géométrie variable, selon votre bon plaisir. Par conséquent, pour les mêmes raisons que celles qui avaient motivé ce vote en première lecture, le groupe socialiste s’abstiendra sur ce texte. M. Jean Desessard défendra quant à lui la position de nos collègues Verts. Nous souhaitons évidemment la stabilité de l’Assemblée de Corse, mais il ne faut pas prendre pour de la stabilité ce qui tient quelquefois simplement au comportement responsable de quelques personnes qui ont l’intelligence de ne pas provoquer l’instabilité.

Mais il s'agit d'une proposition de loi, et seuls les projets de loi requièrent l'avis du Conseil d'État. Y a-t-il un avis officiel de l'Assemblée de Corse ? Non ! Il serait pourtant utile de le connaître avant de se prononcer.

...te pas celui que vous recherchiez... Monsieur le ministre, nous pouvons sans crainte nous accorder sur le fait qu'il y aura un prochain gouvernement, après, c'est plus compliqué... Le prochain gouvernement serait bien inspiré, à partir de la proposition de loi de Nicolas Alfonsi, après une consultation générale, de nous proposer ce qui ne sera jamais qu'un ultime élément. Je ne pense pas que la Corse ait besoin d'une nouvelle réforme institutionnelle. Un certain nombre d'ajustements sont peut-être nécessaires pour que la vie démocratique, que nous y savons très vive, puisse être un peu plus ordonnée. Pour le groupe socialiste - Mme Alima Boumediene-Thiery s'exprimera au nom des Verts -, les conditions qui permettraient d'adopter une position tranchée ne sont pas rassemblées aujourd'hui. J'ai...

...de loi portant dispositions institutionnelles et statutaires relatives à l'outre-mer. Il a noté que le Conseil constitutionnel, saisi de la loi organique portant dispositions institutionnelles et statutaires relatives à l'outre-mer, serait amené prochainement à s'exprimer sur cette diversité. Il a rappelé qu'en 2003, le Gouvernement n'avait pas voulu adapter le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse en raison de son souhait de modifier l'architecture institutionnelle de la Corse, puis de l'échec de la consultation locale relative à cette modification. Saluant à nouveau la démarche de M. Nicolas Alfonsi, il a indiqué que le groupe socialiste ne prendrait pas part au vote sur le texte soumis à la commission.