Interventions sur "outre-mer" de Bernard Frimat

... accordés par le projet de loi de finances. Rappelant qu'en Polynésie française des unités du Saint-Martin existaient à Tahiti, dans les îles Australes et aux Marquises, il s'est interrogé sur la disparition éventuelle de certains de ces sites, dont les résultats en termes de formation et d'insertion étaient remarquables. Concernant la mise en oeuvre de la loi pour le développement économique des outre-mer, il a regretté l'absence de mesures d'application. Enfin, il a souligné l'existence de certains dysfonctionnements entre les services déconcentrés de l'Etat outre-mer et l'administration centrale de l'outre-mer.

a relevé que cette problématique était présente en Polynésie française, tout en soulignant que le projet de loi pour le développement économique des outre-mer venait, lors de son examen à l'Assemblée nationale, de procéder à la validation d'une ordonnance réformant le régime communal dans cette collectivité, texte pourtant devenu caduc faute d'avoir fait l'objet d'une ratification expresse dans les conditions prévues par l'article 74-1 de la Constitution. Il lui a semblé que ce procédé était juridiquement inacceptable, même si sur le fond les modificat...

...re à cette dernière le projet habilitant le Gouvernement à redécouper les circonscriptions législatives. Rejoignant les propos du rapporteur sur le « parcours du combattant » commencé par le Gouvernement, il a estimé qu'il ne paraissait pas normal de fixer le nombre de députés des départements en fonction du nombre de députés arrêté pour les Français établis hors de France et les collectivités d'outre-mer. Il a rappelé que la répartition des sièges de députés devait avant tout s'appuyer sur le critère de population, ajoutant que ces derniers n'étaient pas les députés d'un département mais ceux de la Nation.

...n vouloir excuser M. Claude Lise, qui, comme M. Georges Patient le rappelait tout à l’heure, a dû rentrer précipitamment en Martinique, en raison d’un décès survenu dans sa très proche famille. Il m’a fait l’honneur de me demander, non pas de le remplacer – il est irremplaçable ! –, mais de vous faire part des réflexions que lui inspire ce projet de budget. Depuis quelques années, le budget de l’outre-mer présente deux caractéristiques remarquables. La première, c’est que son périmètre varie au gré d’incessants transferts de crédits vers – ou en provenance – d’autres ministères. La seconde, c’est qu’en dépit des dites variations il affiche toujours des taux de progression enviables, permettant d’étayer l’affirmation, reprise invariablement, selon laquelle l’outre-mer est une priorité pour la Fra...

Cet amendement répond au même objectif d'uniformisation des appellations des collectivités d'outre-mer que les amendements de la commission, l'utilisation du terme de « conseil territorial » évitant en outre toute ambiguïté avec le terme de « conseil général ».

Comme vous l'avez remarqué, monsieur le ministre, à l'instar de nos collègues socialistes à l'Assemblée nationale, notre groupe a déposé peu d'amendements sur les dispositions relatives à l'outre-mer. J'ai eu l'occasion, dans la discussion générale, d'expliquer pourquoi et de dire que nous aurions préféré une autre démarche. Trop souvent - et ce n'est pas de votre fait, monsieur le ministre, mais c'est le fait du Gouvernement -, la loi se réfère à l'outre-mer pour justifier un certain nombre de dispositions qui, si elles peuvent se comprendre outre-mer, ne sont pas transposables en métropole...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mes amis sénateurs d'outre-mer, Claude Lise il y a quelques minutes, Serge Larcher et Jacques Gillot dans la suite de ce débat budgétaire, ont détaillé et détailleront les considérations que nous inspire votre budget. En ce qui me concerne, je centrerai mon propos sur la situation en Polynésie, poursuivant ainsi l'échange commencé dans cet hémicycle lors d'une récente séance de questions d'actualité et prolongé lors de votre ...

Cette explication de vote vaudra pour l'ensemble des crédits du budget de l'outre-mer. Le groupe socialiste votera contre ce budget, pour les différentes raisons que nous avons exposées, parmi lesquelles l'attitude du Gouvernement sur la question polynésienne, qui ne fait que renforcer notre opposition à l'ensemble de la politique menée. Nos collègues sénateurs de l'outre-mer ont écouté vos réponses à leurs interrogations, madame la ministre. Espérant que le caractère positif d'...