Interventions sur "AME" de Bernard Jomier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis des années, l'État transfère à l'assurance maladie des charges qui devraient lui revenir. Cette série de transferts, aussi bien financiers qu'organisationnels, a logiquement pour conséquence la contraction continue des crédits alloués à cette mission. Ce désengagement pose des difficultés qui vont toutefois au-delà de simples problèmes conjoncturels. Outr...

...ositif proposé d'aide médicale d'urgence. Celui-ci emporterait de graves conséquences, tant pour la santé des individus qu'au regard de la sollicitation de nos établissements hospitaliers, qui sont déjà fragilisés. Nous espérons donc que la majorité sénatoriale en tirera les conclusions qui s'imposent. Nous souscrivons à l'idée d'aligner le régime applicable aux demandeurs d'asile sur celui de l'AME, afin de réduire les ruptures de droits et de prises en charge. Nous souscrivons également à l'idée d'étendre sa durée à deux années. L'inclusion des bénéficiaires dans des dispositifs de l'assurance maladie visant à promouvoir la prévention et à faciliter l'organisation de parcours de soins coordonnés est une autre proposition bienvenue de ce rapport. Depuis des années, nous suggérons dans cet...

Les conclusions du rapport de Patrick Stefanini et Claude Evin, que nous attendions tous, sont très claires. La ministre les a rappelées : l'AME est un dispositif utile et globalement maîtrisé. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'amélioration possible : certaines ont déjà été introduites à la suite du rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de finances de 2019, et nous sommes favorables à des évolutions. Ainsi, le panier de soins peut encore être revu. On peut également réfléchir à réintrodu...

...il s'agit des crédits de l'État. Je ne vois donc pas ce que vient faire une telle disposition dans un projet de loi sur l'immigration. Soyons clairs : aucune donnée ne montre le moindre lien, le moindre appel d'air, le moindre effet d'attractivité de l'aide médicale de l'État sur le phénomène migratoire. Personne ne monte dans un canot de fortune, au péril de sa vie, pour pouvoir bénéficier de l'AME !

Vous jouez avec les personnes qui sont tributaires de l'AME ! Le débat a pris cette fois une ampleur inédite en raison de l'inscription de cette mesure dans ce projet de loi. Pour la première fois – les autres années nos discussions passaient un peu inaperçues –, le monde soignant a réagi, et cela fait chaud au cœur ! Les appels se sont multipliés, les organisations, y compris de jeunes soignants et de jeunes médecins, montent au créneau parce que nous t...

Au terme de ce premier échange, je remercie la rapporteur Muriel Jourda, qui a au moins présenté des arguments de fond. Toutefois, la rédaction proposée par la commission illustre l'inadaptation totale de son dispositif. Dans la liste que vous dressez des actes inclus dans l'aide médicale d'urgence, madame la rapporteur, vous prévoyez par exemple la prise en charge des « douleurs aiguës ». Qu'entendez-vous par là ? Les douleurs de quelqu'un souffrant des dents depuis quelques heures seraient prises en charge, mais les douleurs chroniques ne le seraient pas ?

M. Bernard Jomier . Je ne vous fais donc pas ce procès. Mais rendez-vous compte que, pour établir ce « marqueur », vous pensez toucher des étrangers en situation irrégulière, alors que vous visez en réalité une valeur fondamentale des soignants et de notre pays.

J'ai signalé précédemment que vous aviez vous-même, madame la rapporteur, inséré une énumération dans le texte de la commission – vous visez par exemple les douleurs aiguës et non les douleurs chroniques, je n'y reviens pas –, et vous dites maintenant qu'il ne faut pas ouvrir la porte aux énumérations ! C'est évident, parce que ce n'est pas au Parlement que l'on peut dresser une telle liste ! Nous sommes le législateur, nous n'avons pas à établir des ré...

...insi l'aide médicale d'urgence que vous voulez instaurer ; on ne peut pas définir ainsi un panier de soins, cela ne doit pas se faire au Parlement. Si l'objectif est de répondre à un problème de santé, de façon cohérente avec l'offre de soins qui existe dans notre pays et avec l'offre de soins à laquelle notre population a accès, on ne doit pas procéder comme cela. Le groupe SER n'a pas déposé d'amendements sur cette disposition, parce qu'il estime que c'est une quête vaine. Toutefois, nous allons voter pour l'amendement de Mme Souyris, parce que les soins psychiatriques doivent bien entendu être pris en charge. Il est évident qu'il vaut mieux suivre les personnes en situation irrégulière qui ont des troubles psychiatriques et s'en occuper : mieux vaut prévenir que guérir, et, en la matière,...