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Interventions sur "départemental" de Bernard Jomier
4 interventions trouvées.
Notre discussion porte sur divers points relatifs à la gouvernance des ARS. Et cet amendement est similaire à plusieurs autres, qu’ont présentés divers membres de notre assemblée. J’avais proposé en commission que la nomination du délégué départemental soit soumise à un avis conforme du président du conseil départemental. Je conçois que cela pose un certain nombre de questions. C’est pourquoi, comme plusieurs de nos collègues, j’ai déposé un amendement tendant plutôt à prévoir un avis simple. Au fond, la position que défend le Gouvernement revient à préserver les silos actuels, qui placent l’État d’un côté et les élus locaux de l’autre. C’est ...
...ent politique, car je ne parle pas du vôtre en particulier, madame la ministre, mais plutôt de vos prédécesseurs – a interprété la volonté du législateur en la transformant, par le biais d’actes réglementaires. Pour notre part, nous voulons simplement poser un principe d’équilibre dans la loi. Je vous invite donc sincèrement à poursuivre la discussion sur cette disposition. Quant aux délégations départementales des ARS, vous affirmez là encore qu’il ne convient pas de prévoir leurs activités dans la loi, car il y aurait trop de diversité. Je veux bien, mais dans la République il y a de la diversité partout ! Cela ne nous empêche pas, heureusement, d’avoir une unicité des règles sur le territoire de la République. Les départements sont divers, les collectivités territoriales aussi ! Soyez sûre que nou...
L'esprit de ces trois amendements est de donner corps aux délégations départementales des ARS. Pour l'instant, la loi se borne à déclarer l'existence de ces délégations. Or, il s'agit ici de montrer que les collectivités territoriales ont leur mot à dire. Il y a bien des propositions en faveur d'une co-présidence du conseil d'administration des ARS entre le président du conseil régional et le représentant de l'État ! Ce n'est pas parce que le délégué départemental est nommé par ...
Avec la décentralisation se pose la question de l'articulation entre l'État et les collectivités territoriales. Un des grands problèmes de notre pays est justement le fonctionnement en silo. L'idée est donc de renforcer ces modalités d'articulation, avec la création d'un lien entre délégué départemental de l'ARS et conseil départemental.
