Interventions sur "l’étranger" de Bernard Jomier

Je m’étonne d’entendre une telle proposition sur les travées mêmes qui, hier, réclamaient la fermeture totale des frontières au prétexte que ce virus venait de l’étranger… La question qui se pose à nous, c’est celle de la maille du filet permettant de retarder l’entrée éventuelle – il s’agit encore, à ce stade, d’une hypothèse – d’un variant dangereux. Il faut trancher : 5, 10, 12 ans ? On peut aussi décider de ne rien faire et opter pour 18 ans, pour 20 ans, pourquoi pas même pour 30 ans ! Cette décision est évidemment politique. En l’occurrence, il est proposé ...

Vous souhaitez, mon cher collègue, compléter les dispositions générales relatives au droit à l’information des patients sur leur état de santé. La formulation de votre amendement me semble un peu vague. Vous exprimez une intention, celle d’éviter le « tourisme de transplantation ». Pour autant, différentes raisons peuvent conduire une personne à recourir à une transplantation à l’étranger : il peut s’agir de raisons familiales, de nationalité ou de lieu de vie. On ne peut pas présupposer que tous les cas de figure de transplantation à l’étranger soient suspects. La formulation me paraît beaucoup trop vague pour répondre de façon satisfaisante à l’objectif fixé. Je demande le retrait de l’amendement ; sinon, l’avis sera défavorable.

...le soin de rendre compte de la situation à cet égard dans son rapport annuel, qui ne conclut pas à l’émergence de tels trafics dans notre pays. Dans ce cadre, l’Agence de la biomédecine procède à une enquête tous les deux ans, sur la base d’un questionnaire adressé aux équipes médicales de dialyse et de greffe rénale afin de recueillir des informations sur d’éventuels cas de greffes pratiquées à l’étranger. Les derniers résultats publiés sur le site de l’Agence de la biomédecine font état de vingt-quatre greffes réalisées à l’étranger, dont dix dans un pays de l’Union européenne. Le cadre juridique actuel semble donc suffisant pour assurer le suivi des greffes réalisées à l’étranger. Par ailleurs, la France a ratifié à la fin de l’année dernière la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle contr...