Interventions sur "l’aide" de Bernard Jomier

...un amendement tendant à réviser le barème des tarifs de l’Anses, afin d’augmenter la contribution qu’elle perçoit dans le cadre de ses missions d’expertise et d’évaluation. Pour une raison qui m’échappe, cet amendement a été déplacé de la mission « Santé » à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Il sera donc examiné ultérieurement… J’en viens au programme 183 et à l’aide médicale de l’État. Les débats récents dans notre hémicycle ont abouti au vote de la transformation de l’AME en AMU (aide médicale d’urgence). Parce que cette mesure touche à une valeur fondamentale, à savoir la solidarité que nous devons aux plus fragiles, elle a suscité et suscite dans notre société et chez les soignants un rejet qui dépasse les clivages politiques. L’évolution des dépenses d...

Nous avons par ailleurs trop tendance à oublier qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Des études européennes prouvent que, en Allemagne ou en Suède, par exemple, la prise en charge tardive de l’hypertension artérielle ou des soins prénataux a entraîné des coûts très supérieurs pour les finances sociales de ces pays. Nous ne pouvons donc pas ignorer la dangerosité d’une restriction de l’aide médicale de l’État. La majorité sénatoriale a certainement apprécié le rapport, publié hier, de Claude Évin et Patrick Stefanini, …

...r la mise sur le marché des innovations françaises ? Il existait auparavant une mission ministérielle, bénéficiant de deux équivalents temps plein, qui n’ont pas été transférés à l’agence. Allons-nous continuer d’accroître le millefeuille ? Cette agence est le pur produit d’un système de gouvernance inefficace, qui organise la confusion des rôles et des missions. J’en viens au programme 183 et à l’aide médicale de l’État. Comme tous les ans, c’est le sujet qui déchaîne le plus de postures idéologiques. Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen des amendements. Cette année, les crédits sont portés à 1, 14 milliard d’euros. Je vous invite, mes chers collègues, à vous pencher sur les raisons de cette augmentation : elle est due, pour une large part, à la hausse du recours à l’hôpital....

...s la restauration du lien de confiance entre nos concitoyens et la politique sanitaire. Ils doivent pouvoir constater les conditions démocratiques d’élaboration de cette politique. Le Parlement ne devrait pas seulement être amené à constater les trajectoires empruntées. Au contraire, il devrait être pleinement associé à ce travail. Je ne peux que vous y inviter. J’en viens au programme 183 et à l’Aide médicale de l’État. J’y viens plus succinctement, puisque, comme tous les ans et à mon plus grand regret, c’est le sujet qui déchaîne le plus de postures idéologiques – nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen des amendements. Cette année, le budget de l’AME est abondé de 142 millions d’euros. J’invite mes collègues à se pencher sur les raisons de cette augmentation, qui résident, p...

...s. La seule solution, c’est donc de prélever des crédits de l’AME : 2 millions par-ci, 6 millions par-là, 5 millions ailleurs, 3 millions encore ici. Or il est vrai qu’il va falloir, à un moment, faire preuve d’un peu de sincérité budgétaire. Un cadre est défini, et on ne peut pas, malgré l’importance des problèmes de santé publique évoqués, prélever, amendement après amendement, des crédits sur l’aide médicale de l’État. Il aurait été plus cohérent d’inverser l’ordre de discussion : il aurait mieux valu débattre d’abord du cadre que vous proposez pour l’aide médicale de l’État, puis des amendements. Si vous réduisez le cadre, on comprend que vous dégagez des marges et que vous voulez les attribuer à d’autres politiques de santé. Là, on aborde les sujets à l’envers ! En tout état de cause, nou...

Dans son amendement, Mme Doineau propose de prélever des crédits sur le programme 204, et non sur le programme 183, dont relève l’aide médicale de l’État.

... l’Académie de médecine estimaient que cette mesure permettrait d’améliorer l’efficacité du dispositif en termes de parcours de soin et de soins délivrés. Il n’y a plus que ceux qui regardent l’AME avec les lunettes de la politique migratoire qui sont tentés de la supprimer ou de la réduire en morceaux. Notre groupe souhaite que le Gouvernement ouvre cette piste de réflexion de l’intégration de l’aide médicale de l’État dans l’assurance maladie en produisant un rapport qui permettrait d’informer objectivement notre assemblée. Ce ne serait pas une révolution, au demeurant. Jusqu’en 1993, le dispositif était intégré à l’assurance maladie ; il a donc passé plus de temps dedans que dehors. La distinction entre financement par l’État et financement par l’assurance maladie n’est pas non plus un ob...

...uter de cette question des soins aux étrangers en situation irrégulière hors de toute posture politique, nous trouverions, je n’en doute pas, un terrain d’accord. Mais j’ai entendu le rapporteur spécial répéter trois fois qu’il s’agissait d’un outil de politique migratoire. Quand on construit de travers les fondations d’une maison, elle ne peut pas pousser droit ! Monsieur le rapporteur spécial, l’aide médicale de l’État est un dispositif de santé publique – et vous pourrez répéter une quatrième fois, à votre micro, que c’est un outil de politique migratoire, rien n’y changera – et vous en faites une perversion politique. Si c’était un tel outil, vous auriez résolu la question il y a longtemps, quand vous étiez en responsabilité. Vous le savez : les migrants qui tentent par milliers de travers...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous aurions pu adopter sereinement un budget stabilisé et sincère si le Gouvernement n’avait délibérément lancé et alimenté une séquence détestable sur l’aide médicale de l’État. Au lieu de cela, l’examen de la mission « Santé », cette année, est entaché par une polémique qui n’honore pas le parti présidentiel, à rebours des engagements pris par le Président de la République et du soutien apporté jusque-là par la ministre de la santé, pour qui – elle nous le déclarait l’an dernier – une restriction de l’AME ne pouvait aboutir qu’à « engorger les urgen...