Interventions sur "majorité" de Bernard Jomier

Vous nous avez donné l’habitude de plus de placidité, monsieur Karoutchi… La discussion, disais-je, a commencé par un accord politique légitime entre la majorité sénatoriale et le Gouvernement, sur le fond d’un texte, mais cet accord politique s’est transformé – c’est là qu’est le problème – en un accord institutionnel. La Constitution de notre République donne beaucoup de pouvoir à l’exécutif, plus que dans toute autre démocratie parlementaire, et le règlement du Sénat tente de préserver les droits de l’institution parlementaire. L’activation du 44.3 f...

...tion préalable, parce que nous faisons le constat, après deux lectures et l’échec de la commission mixte paritaire, qu’il ne sert à rien de prolonger le débat. Il serait fallacieux d’arguer que le Gouvernement utilise la procédure accélérée sur la plupart des textes pour justifier de prolonger cette fois-ci le débat au-delà du raisonnable J’appelle plutôt ceux de nos collègues qui soutiennent la majorité présidentielle et le Gouvernement sur les autres textes à faire en sorte qu’il cesse de recourir en permanence à la procédure accélérée. Sur ce projet de loi, comme M. le secrétaire d’État l’a rappelé, les deux lectures devant le Parlement ont permis de réelles avancées ; le débat est donc utile sur tous les textes. Nous ne rejetterons donc pas la question préalable, mais nous ne la voterons pa...

...s membres de la commission des affaires sociales ici présents peuvent dire qu'elle fonctionne bien, dans l'intelligence collective. Pour autant, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il n'y a jamais de rapporteur issu de l'opposition. Le symbole me semble toutefois important, y compris vis-à-vis de l'extérieur. Désigner exclusivement des rapporteurs issus de la majorité, c'est envoyer un contre-message. Nous ne voulons pas que la commission spéciale travaille de cette façon. Je n'appelle pas à quitter cette réunion, mais je demande à la majorité sénatoriale de prendre le temps de la réflexion et de reporter la désignation définitive des rapporteurs à la prochaine réunion.