Interventions sur "rendez-vous" de Bernard Jomier

Les données sont tout de même très variables sur le sujet, et les conséquences des rendez-vous non honorés ne sont pas les mêmes selon le mode de gestion adopté par le professionnel de santé. Par ailleurs, une véritable question sociale se pose. Madame la rapporteure, vous ne mettez pas simplement les choses sur la table ; vous proposez une solution, qui consiste à confier aux partenaires conventionnels le soin de déterminer de quelle manière mettre à la charge du patient ou de l’assuré s...

Cette discussion s’est engagée sur de mauvaises bases. Nous l’avons constaté dès l’examen de l’amendement n° 47 et l’échange qui a eu lieu entre le ministre et la rapporteure sur les notions de rendez-vous et de consultation. Monsieur le ministre, concernant le virage de la prévention que vous nous proposez de prendre au travers de ce dispositif, nous ne savons pas s’il s’agit de consultations médicalisées. En utilisant le mot « consultation », la rapporteure tend à prendre cette direction, alors que, à entendre le ministre, je fais plus l’hypothèse qu’il vise de simples rendez-vous. La préventi...