Interventions sur "taxe" de Bernard Jomier

Nous devons nous demander ce qui va se passer à l'Assemblée nationale. La moindre taxation des alcools forts outre-mer a des conséquences sanitaires. Il faut tenir compte de l'économie des filières locales, mais 80 % de la production martiniquaise, par exemple, est exportée et n'est donc pas touchée par la taxe. Pour les 20 % restants, la durée de convergence de six ans actuellement proposée paraît tout à fait raisonnable.

Un amendement étendant la taxe sur les premix aux vins et aux cidres aromatisés a été rejeté à l'Assemblée nationale au motif qu'il risquait d'englober d'autres produits, dont les cidres. C'est la raison pour laquelle l'amendement n° 459 rectifié bis ne les inclut pas. À défaut, l'Assemblée nationale réintroduirait sans doute la version la plus restrictive et je préfère que le Sénat reste à l'origine de cette disposition.

... ministre, ce chiffre d’affaires va se réduire, ce qui entraînera une diminution des moyens du fonds. Nous ne sommes pourtant pas encore dans la situation où le nombre de fumeurs serait si faible que nous pourrions nous passer de ces moyens. Mon amendement vise donc à garantir les recettes du fonds d’année en année, sans augmenter forcément la taxation : si le chiffre d’affaires reste stable, la taxe restera la même. Le dispositif prévu ne comporte aucune majoration de la fiscalité. En revanche, si le chiffre d’affaires se réduit, la taxe sera revue chaque année pour garantir au fonds de lutte contre le tabac le maintien indispensable de ses moyens pour faire face à la nécessité de réduire de façon importante le nombre de fumeurs dans notre pays.

...les données, l’actualité, l’engagement répété du Président de la République, hier encore, en faveur du plan Climat, et la parole de la France. Pour ce qui concerne la santé, je rappelle que la pollution de l’air cause 48 000 morts prématurés par an dans notre pays. Ce chiffre ne cesse de progresser, au fur et à mesure que la connaissance se développe. Cet amendement vise la première partie de la taxe sur les véhicules des sociétés, laquelle concerne les émissions de CO2, qui sont particulièrement néfastes pour le climat. L’engagement a été pris, non seulement dans une directive de l’Union européenne, mais aussi dans le plan Climat présenté par le ministre de la transition écologique et solidaire, d’abaisser le seuil d’application du malus automobile à 95 grammes de CO2 émis par kilomètre en 2...

L’objet est ici la seconde composante de la taxe sur les véhicules de société, qui concerne les motorisations, donc les émissions de polluants atmosphériques, de particules fines, de NOx, etc. Par rapport à la première composante de cette taxe, il y va donc plus spécifiquement de la santé publique. L’article 9 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit une convergence de fiscalité entre les véhicules à essence et les véhicules diesel. Cett...

...és à des boissons où des édulcorants remplacent partiellement le sucre nous mettons en œuvre des mécanismes de compensation : au lieu de boire 30 centilitres de la boisson en question, nous en boirons 50 pour obtenir la même quantité de sucre. Je ne remets pas en question le fondement et la légitimité de la proposition de Mme la ministre, mais j’appelle à une évaluation des conséquences de cette taxe. Je n’ai trouvé que des données très fragmentaires d’évaluation ; vous en avez certainement plus que moi, madame la ministre. Mais depuis que la taxe a été mise en œuvre, on a certes vu une légère diminution du volume de vente de ces boissons, mais dans un contexte général de diminution du volume des ventes de boissons : pas d’effet net, donc. Je ne voterai pas l’amendement de ma collègue ; je s...