Interventions sur "associative" de Bernard Murat

En dépit d'une contrainte budgétaire forte, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » s'établissent dans le projet de loi de finances pour 2008 à 1 045 millions d'euros, en hausse de 2, 7 % par rapport en 2007. Cette augmentation est consacrée aux priorités fixées par le Président de la République, à savoir d'une part, le développement des activités et équipements sportifs des collégiens en temps périscolaire auquel 30 millions d'euros sont dédiés et, d'autre part, l'améliorati...

En tant que fervent supporter de la cause associative, je souhaite m'exprimer sur la question des sommes retirées à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire. Cet institut, qui est doté de 18 millions d'euros, a une grande utilité, car il sert notamment à fournir des études sur la vie associative et à gérer des portails Internet donnant des informations sur la politique associative de l'État. Toutefois, au regard de l'augmenta...

...ne compensation, car il se traduira par un transfert financier des clubs professionnels vers le sport amateur. Par ailleurs l'exonération, par son effet dynamisant sur les clubs professionnels, aurait entrainé des gains fiscaux pour l'Etat, estimés à 44 millions d'euros. Il a ensuite signalé que, suite à une enquête menée par le rapporteur spécial du Sénat sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative », il semblerait que la garantie accordée au concessionnaire du Stade de France pour absence de club résident soit surestimée pour 2008. Un amendement visant à réduire cette provision de 3 millions d'euros, qui seront attribués à des associations, a donc été adopté par la commission des finances. Le rapporteur pour avis s'est réjoui de ce que le concessionnaire se soit engagé dans un processus de...

...lème de l'exonération de charges sur le droit à l'image se posait surtout pour le football, mais que le dispositif permettait dans l'ensemble de soutenir des clubs professionnels naissants en basket-ball, volley-ball et hand-ball ; - s'agissant de l'amendement, il a bien précisé que les crédits retirés à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, organisme d'étude sur la vie associative, ne réduisaient en rien l'action de l'institut, du fait de l'augmentation concomitante de ressources issues de l'Union européenne, à missions constantes. Il a indiqué qu'il n'était pas possible de prélever les crédits sur les dotations du stade de France, qui ne figurent pas dans la même mission.

...atif, en particulier les clubs sportifs. S'engager ensemble dans une activité sportive, c'est à la fois apprendre à respecter l'adversaire, intérioriser des règles et des normes, s'investir parfois dans le bénévolat et, plus largement, donner au sport la place qui lui revient dans la politique de la ville. Les différentes actions engagées par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, notamment en direction des publics éloignés de la pratique sportive, attestent de sa contribution à la valorisation de la fonction sociale et éducative du sport. S'agissant des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », je me réjouis que, pour la première fois, le montant des crédits consolidés dépasse le milliard d'euros, en progression de plus de 5 % par rapport à la loi de...

...thème de la pratique sportive comme vecteur de lien social et de citoyenneté. Après avoir constaté que la dimension sociale et éducative du sport était de plus en plus valorisée dans notre société, il a cité en exemple le message de la campagne de communication visant à promouvoir l'activité physique et sportive, lancée le 28 septembre 2006 par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il a précisé, ainsi, qu'au delà des dispositifs d'insertion sociale destinés aux jeunes et axés sur le sport, le développement de la pratique sportive participait du bien-être social et devait s'appuyer sur le réseau associatif et les clubs sportifs. Il s'est interrogé, cependant, sur les difficultés posées aux collectivités territoriales par l'accroissement de la pratique sportive, dans toutes...

...ait initialement prévue pour accompagner la mise en place du dispositif visant à soutenir 1000 projets de volontariat associatif. Après l'accélération de sa mise en oeuvre, vous nous avez informé, monsieur le ministre, que cette dotation serait augmentée à hauteur de 1, 5 million d'euros. Je pense que nous pouvons en être satisfaits. S'agissant des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », je me réjouis que la participation active du ministère des sports au plan d'urgence annoncé à la suite des violences dans les banlieues aboutisse à une augmentation très significative des crédits. Comme vous l'avez annoncé, monsieur le ministre, le budget du ministère augmente en 2006 de 10, 3 % par rapport à 2005, après l'adoption de deux amendements visant à abonder les crédits. D'une part,...

...e mois de l'engagement », au cours duquel les jeunes ont pu rencontrer des associations ou des organismes d'information lors de tables rondes, de journées « portes ouvertes », d'animations et des expositions organisées pendant tout le mois d'avril, a été un réel succès. Ces événements, comme l'opération « Envie d'agir », lancée et soutenue par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sont stimulants ; néanmoins, ils ne suffisent pas : il est temps de mettre en place des dispositifs pérennes qui permettront aux jeunes de consacrer une partie de leur temps au service d'une cause à laquelle ils ont envie d'apporter leur talent et leur inventivité. C'est précisément l'objet du présent projet de loi. Ce dernier vise, d'une part, à donner une reconnaissance à certaines formes d'e...

La mise en place d'une conférence relève du Gouvernement. Le lancement de la Conférence nationale de la vie associative, en février dernier, en a été un bon exemple. Interrogés à ce sujet, les services du ministère n'ont pas écarté la possibilité d'organiser de telles rencontres autour du thème du volontariat. Ce n'est pas au législateur qui, je vous le rappelle, fixe les principes généraux, de le prévoir. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

L'actuelle Conférence nationale de la vie associative dont les travaux ont débuté en février a engagé une réflexion sur les voies d'amélioration des conventions pluriannuelles conclues entre l'Etat et les associations. Il serait effectivement judicieux de laisser cette réflexion aboutir et d'y inclure la problématique du volontariat. La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce point, étant entendu qu'elle est, pour sa part, plutô...

...s cet adjectif. Au contraire, celui-ci définit bien le sens de l'engagement d'un jeune dans le volontariat. Ce jeune est essentiellement désintéressé, tout se préoccupant, comme nous le faisons pour lui, des conditions dans lesquelles il pourra remplir sa mission. Nous reviendrons, au cours de la discussion, sur le problème de l'agrément, mais le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative dispose de tous les moyens pour vérifier que les conditions de travail seront acceptables et décentes. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.