Interventions sur "concours" de Bernard Saugey

..., a suscité quelques remarques. En effet, les collectivités sont loin d’être les premières responsables de la dégradation des finances publiques : au 31 décembre 2010, la dette locale ne représentait que 10 % de la dette publique. Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes d’élaboration du budget, qui limitent leur endettement. Dès lors, l’idée selon laquelle le gel des concours budgétaires de l’État serait une garantie de non-baisse et, in fine, un facteur de protection des finances locales nous semble pour le moins contestable. Par ailleurs, la composition de l’effort global de l’État en faveur des collectivités mériterait un travail de clarification. Aux concours budgétaires inscrits dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales » s’ajoutent...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la première année, le budget de l’État s’inscrit dans un cadre pluriannuel qui prévoit le retour à l’équilibre des comptes pour 2012. Les collectivités territoriales sont pleinement associées à la réalisation de cet objectif. Désormais, la progression de l’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités locales sera strictement limitée à l’inflation prévisionnelle hors tabac. Notre pays subit à l’heure actuelle les conséquences d’une crise économique globale. La réduction des dépenses publiques apparaît donc plus que jamais comme une priorité nationale. Les évolutions en cours suscitent des inquiétudes chez les élus locaux. En effet, les collectivités ter...

... les bases ne sont pas adaptées aux enjeux de notre économie, si bien qu’au gré des réformes ponctuelles successives, l’État est devenu le premier contribuable local. Ce constat, nous le faisons depuis des années, sans qu’un accord ait encore pu être trouvé sur les modalités d’une réforme globale. À l’heure où l’État est contraint de limiter la progression de ses dépenses, et notamment celle des concours financiers qu’il attribue aux collectivités, la question d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale revêt plus que jamais un caractère d’urgence. Il me semble donc essentiel que cette question figure en tête des projets de réforme relatifs à l’organisation territoriale de notre pays et à la démocratie locale, cette sorte de monstre du loch Ness dont on parle toujours, mais qu’on ne voit jam...

Au cours d'une première séance qui s'est tenue le matin, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Bernard Saugey sur le projet de loi de finances pour 2009 (mission « Relations avec les collectivités territoriales »). des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivité territoriales », a débuté sa présentation en rappelant que le projet de loi de finances pour 2009 s'inscrivait pour la première fois dans une perspective pluriannuelle axée sur l'objectif de retour à l'équilibre des finances publiques en 2012 : dès 2009, les collectivités territoriales sont pleinement associées à la réalisation de cet objectif puisque, désorm...

A ces questions, M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis, a tout d'abord confirmé que la dotation « Titres sécurisés » était bien inscrite en crédit budgétaire au sein de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et qu'à ce titre, elle entrait bien dans le périmètre de l'« enveloppe normée », élargi en 2009 à l'intégralité des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales. Il a également précisé qu'un certain nombre de mesures techniques prévues par le projet de loi de finances pour 2009 permettaient de modérer la progression de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), dégageant ainsi des marges de manoeuvre en faveur des dotations consacrées à la péréquation. Il a rappelé qu'il appart...