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...urendettement ; - réformer le système de solidarité nationale, trop complexe et peu lisible, en le simplifiant et en le rendant plus incitatif à la reprise d'activité. Il a posé comme préalable à toute réforme des minima sociaux l'intégration des « droits connexes », le recentrage des politiques sur les personnes les plus éloignées de l'emploi et l'amélioration de l'accompagnement des publics en insertion. Concernant la généralisation du revenu de solidarité active (RSA), M. Bernard Seillier, rapporteur a émis les plus vives réserves sur le redéploiement des crédits consacrés au financement de la prime pour l'emploi, qui risque de pénaliser les foyers les plus modestes. Il a regretté que tous les avantages de cet instrument de redistribution des revenus, qui s'apparente à un crédit d'impôt, n'aie...
s'est dit sensible à l'impulsion donnée par le Grenelle de l'insertion. Il s'est prononcé en faveur de la poursuite des politiques engagées pour favoriser l'insertion professionnelle, qui constitue un levier majeur de l'intégration sociale. Il s'est interrogé sur la pertinence de l'organisation gouvernementale actuelle, suggérant notamment la création d'une autorité interministérielle couvrant l'ensemble du secteur social et placée auprès du Premier ministre. Il ...
a fait valoir le rôle intégrateur de ces communautés. En réponse à M. Paul Blanc, M. Martin Hirsch s'est félicité de l'implication des entreprises qui se sont engagées à faire de l'insertion un élément nouveau du dialogue social. Cet engagement pourrait se traduire par la fixation d'objectifs concernant l'accueil des salariés sortant des structures de l'IAE dans les entreprises traditionnelles. Il a confirmé que les contrats de professionnalisation seraient adaptés et ouverts plus largement aux adultes en difficulté et aux jeunes, ce qui permettra leur développement. Ces contrats c...
...de manière paradoxale, l'État s'efforçait de résoudre des problèmes dont la solution relève en grande partie des partenaires sociaux, des entreprises et des associations. Il a ensuite interrogé M. Jacques Rastoul sur les initiatives concrètes qui peuvent être prises au sein de l'entreprise pour lutter contre l'exclusion, ainsi que sur les modalités d'une éventuelle représentation des usagers de l'insertion auprès des diverses instances du secteur. Il est en effet difficile de trouver un juste milieu entre les pratiques d'immersion dans la pauvreté qui sont celles de certaines associations comme ATD Quart Monde, et une représentation purement formelle.
s'étant interrogé sur la réalité et les modalités d'une montée en puissance des syndicats au sein de la gouvernance de l'insertion, M. René Bagorsky a fait observer que, certains considèrent que la société est formée de quatre sous-ensembles (un noyau de personnes employées et bénéficiant de la plénitude de leurs droits, un cercle de personnes ayant eu un contrat de travail et bénéficiant du système assuranciel, des primo-demandeurs d'emploi, bénéficiant eux aussi de certains avantages, et enfin les personnes relevant de la ...
a demandé à Mme Bernon d'établir un diagnostic global des politiques publiques d'insertion en France. Il s'est notamment interrogé sur l'efficacité et la pertinence des aides, des méthodes et des instruments existants.
a souhaité savoir si les conseils généraux rencontraient des difficultés dans la répartition de leurs compétences avec les communes, les intercommunalités, les régions et les diverses institutions ou organismes en charge des politiques d'insertion. Il s'est également dit intéressé par les différentes modalités d'expérimentation en cours dans les départements concernant les contrats aidés, les actions de formation ou tout autre dispositif contribuant à l'insertion des bénéficiaires des minima sociaux.
En réponse à une question de M. Bernard Seillier, rapporteur, concernant les relations des conseils généraux avec les autres institutions ou collectivités, il a souligné les difficultés que rencontrent les départements dans la mise en oeuvre des politiques d'insertion, qui nécessite la mobilisation et la bonne volonté de nombreux acteurs, tels que l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ou la région sur les sujets de formation professionnelle, les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les CAF chargés d'instruire les dossiers, les missions locales, les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ou les agences d'intérim avec lesquelles sont signées des ...
a salué la faculté des conseils généraux d'innover pour favoriser l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi et s'est dit intéressé par l'ensemble des expériences positives conduites par les départements dans ce domaine. Il a souhaité savoir dans quelle mesure les partenaires sociaux et les entreprises étaient mobilisés sur ces sujets.
s'est félicité de l'implication croissante des entreprises dans l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires des minima sociaux, qui compense, dans une certaine mesure, le vide laissé par la suppression du service militaire.
Mentionnant le programme d'évaluation examiné dans le cadre du groupe 4 du Grenelle de l'insertion, M. Bernard Seillier, rapporteur, s'est demandé comment l'insertion par l'activité économique identifiait ses publics et tenait compte de leur diversité.
Observant que la notion de parcours d'insertion, comme celle de parcours résidentiel, se mettait peu à peu en place, M. Bernard Seillier s'est demandé si elle correspondait à la notion d'« architecture générale » à laquelle M. Claude Alphandéry avait fait référence.
Faisant le lien avec le contrat d'accompagnement généralisé qu'il avait lui-même proposé, M. Bernard Seillier, rapporteur, a interrogé les intervenants sur la façon dont le revenu de solidarité active (RSA), s'il était mis en place, pourrait profiter à l'insertion par l'activité économique. Réservant son avis sur ce dispositif, M. Claude Alphandéry a en revanche estimé qu'il ne devrait, en tout état de cause, pas être limité aux seuls titulaires de minima sociaux, mais s'appliquer également aux travailleurs pauvres.
...dans le cadre de l'école ; - les principes régissant les Restos du coeur expliquent leur succès auprès du public : une action concrète dans le secteur social, doublée d'un témoignage de terrain ; une absence de modèle imposé au profit d'une diversité d'expériences adaptées aux circonstances particulières ; une prise en compte de la personne avec pour objectif de redonner à chacun une chance de réinsertion ; un ancrage sur le bénévolat et un souci permanent de l'économie et de l'efficacité.
a interrogé l'intervenant sur les critères de sélection des jeunes, la procédure de création des centres, le profil socioéconomique des stagiaires, leur taux de réinsertion au terme de la formation, les conséquences de la fin de la conscription sur l'insertion des jeunes, ainsi que les lacunes du système français de solidarité et les moyens de l'améliorer. En réponse, le général Valentin a apporté les précisions suivantes : - la sélection des stagiaires s'effectue lors des journées d'appel de préparation à la défense (JAPD), qui ont montré que 60.000 des 800.000 j...
a rappelé que l'objet de la mission était de faire un bilan des politiques de lutte contre l'exclusion et la pauvreté, menées depuis 1988, date de la création du RMI. Ce bilan devrait logiquement conduire à des propositions de réorientation de la législation et des politiques mises en oeuvre, ainsi qu'à une réflexion d'ensemble sur l'organisation institutionnelle du secteur de l'insertion. Après avoir souligné le caractère prioritaire du problème de l'insertion professionnelle des jeunes, il a évoqué les échanges fructueux qu'il a pu avoir dans le cadre des travaux du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (CNLE) avec chacun des intervenants. Il a souhaité que les membres de la mission puissent partager également ces réflexions.
...nnaissait non seulement les missions locales, mais encore, pour y avoir passé une grande partie de sa carrière, l'agence nationale pour l'emploi (ANPE). Il a souligné l'importance de ces deux réseaux dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, phénomènes dont le chômage est largement responsable. Il a ensuite souhaité recueillir l'avis de Mme Pierrette Catel sur l'état actuel du dispositif d'insertion professionnelle des jeunes.
Monsieur le haut-commissaire, après votre exposé complet, qui a fait l'inventaire aussi bien de l'existant que des pistes ouvertes par ce Grenelle de l'insertion, je suis en grande difficulté pour ajouter quelque chose de pertinent, d'autant que je partage très largement les analyses que vous avez développées. La référence aux accords de Grenelle de 1968 me permet toutefois de prendre quelques libertés puisqu'elle signifie l'ambition de remettre à plat toute la problématique de l'insertion de chaque citoyen dans la vie économique et sociale. Ainsi que v...
L'expérience que j'ai de la formation continue depuis vingt ans me permet de mesurer la nécessité que les lois du secteur de l'insertion soient connues à un bon niveau, car je sais quelles menaces récurrentes de variation conjoncturelle pèsent sur les crédits dégagés à ce titre. Je n'ai pas le temps ici de décrire dans le détail ce que j'appelle l'« ingénierie de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion ». Je soulignerai simplement que la panoplie des structures mobilisées dans ce combat va du lieu de vie, en marge des marchés ...
Ses propos méritent, je pense, un peu de respect. Il m'a fallu du temps pour comprendre ce qu'elle voulait ainsi signifier. Je crois avoir compris que, selon elle, toute l'anthropologie sociale et la philosophie de l'insertion au sens général du terme étaient contenues dans la gestation de l'être humain.