Interventions sur "énergétique" de Bernard Vera

...ries ayant vocation à être placées sous quotas en 2013, et par conséquent à bénéficier d’une exonération de taxe carbone à ce titre, la présente disposition anticipe sur l’exonération afin de ne pas pénaliser ce secteur. Nous comprenons les motivations d’une disposition visant à ne pas pénaliser les industries chimiques qui subissent de manière criante les augmentations exponentielles des tarifs énergétiques ; mais comment ne pas voir dans une telle disposition une inégalité à l’égard des autres entreprises ? En effet, quel sera l’impact de la taxe carbone si, de dérogation en dérogation, l’ensemble des entreprises les plus polluantes sont exonérées de contribution ? Une nouvelle fois, ce seront principalement les ménages qui supporteront, seuls, cette taxe injuste. Nous estimons, au contraire, qu’...

...nsport routier est la principale cause d’émission de polluants considérés comme dangereux pour l’environnement et la santé. Parmi ces polluants, figurent notamment l’oxyde d’azote, pour 39, 4 %, le monoxyde de carbone, à hauteur de 36, 4 %, mais également les composés organiques volatils non méthaniques pour 17, 9 %. Le secteur des transports est aussi le premier émetteur de CO2. Sa consommation énergétique a pratiquement doublé de volume entre 1973 et 2006, avec une hausse de 96 %, et a augmenté d’environ 20 % depuis 1990. Le secteur du transport routier représente 80 % de la consommation d’énergie de l’ensemble des modes de transport en France. Il est aujourd’hui le premier consommateur de produits pétroliers, loin devant le secteur résidentiel et tertiaire. À lui seul, dans notre pays, il a été ...

...joritairement détenues par l'État dans Gaz de France, dans le prolongement du changement statutaire qui est intervenu après la loi de 2004. D'ailleurs, comment ne pas relever, encore une fois, que celui qui mène aujourd'hui la négociation pour la fusion entre Gaz de France et Suez a beaucoup à voir avec celui qui a porté sur les fonts baptismaux la transformation juridique de nos deux opérateurs énergétiques, ceux-ci ayant abandonné le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial pour celui de société anonyme ? Pour des raisons qui tiennent sans doute aux caractéristiques propres du secteur gazier, il nous est donc proposé de procéder à cette disjonction du devenir de nos deux opérateurs énergétiques et de regrouper sous la bannière de Suez un ensemble relativement peu cohéren...

...statuts et des garanties collectives des personnels en favorisant, par exemple, le recours à des contrats de travail plus précaires ou en modifiant les conditions générales d'embauche des salariés. L'objet de cet amendement est de faire en sorte que le personnel des filiales d'Électricité de France assumant des fonctions de gestion administrative et comptable pour le compte de l'opérateur public énergétique soit mis en situation de bénéficier des garanties collectives proposées par le statut des industries électriques et gazières, fixées par le décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières. Nous sommes donc guidés, sur cette question, par un souci d'égalité de traitement entre salariés, égalité de traitement qui est précisément re...