Interventions sur "bouclier fiscal" de Bernard Vera

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon propos par quelques courtes citations. La première est d’Alain Juppé : « Cela ne me choquerait pas que l’on demande aux très riches de faire un effort de solidarité supplémentaire vis-à-vis de ceux qui souffrent ». La deuxième est de Gilles Carrez : « Il faut suspendre le bouclier fiscal le temps que les finances publiques soient assainies ». La suivante est le titre d’une tribune cosignée par treize députés du groupe UMP : « Il faut suspendre le bouclier fiscal pour redonner du sens à la politique ».

La dernière est de Jean Arthuis, président de notre commission des finances : « Le bouclier fiscal est une offense à l’idée que je me fais de la justice ». Voilà donc, rapidement rappelées, quelques-unes des déclarations produites au sein de la majorité parlementaire sur la question dont nous débattons. L’affaire serait, nous dit-on, symbolique.

M. Baroin, à peine nommé au ministère du budget, a eu l’occasion de nous indiquer que les 600 millions d’euros du bouclier fiscal n’étaient qu’une goutte d’eau au regard des 140 à 150 milliards d’euros des déficits publics, que des années de cadeaux fiscaux distribués par votre majorité n’ont cessé d’étendre. Mais alors, madame la secrétaire d’État, si ce dispositif a si peu d’importance, pourquoi s’entêter ? Ou bien l’incidence est négligeable et la suppression du bouclier fiscal ne réduira les déficits que de manière mar...

Nous voici en effet face à la tétralogie du président Jean Arthuis, du rapporteur général Philippe Marini et de Jean-Pierre Fourcade : suppression du bouclier fiscal et suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, taxation plus importante des plus-values et relèvement de la dernière tranche de l’impôt sur le revenu. Nous sommes d’accord avec cette proposition sur trois des quatre éléments. Oui à la suppression du bouclier fiscal ! Oui à l’accroissement de la taxation des plus-values ! Oui au relèvement de la tranche supérieure de l’impôt sur le reve...

Si nous sommes opposés à la suppression de l’ISF, c’est précisément en cohérence avec notre volonté de suppression du bouclier fiscal. L’ISF, assis sur le patrimoine, agit par nature sur le facteur essentiel de développement et de maintien des inégalités sociales dans notre pays. Nous appelons à l’existence d’un ISF renforcé, équilibré, plus efficace, par la suppression des niches qui l’affectent et en réduisent la portée.

Supprimer le bouclier fiscal, détruisant de 15 à 20 % de l’ISF mais ne concernant que 1, 3 % de ses contribuables, sera le premier pas dans cette direction. Les plus gros patrimoines, dans notre pays, n’ont qu’un lointain rapport avec le travail et le talent de leurs détenteurs, fussent-ils réels, et beaucoup avec le travail et le talent des autres ! Il n’y a pas de richesse sans travail, et la réussite de l’entreprise ne ...

Tout ce qui le pervertit, qui le dénature – le bouclier fiscal en est une illustration éclatante –, doit être combattu. Tout ce qui le réhabilite, le rend utile et le motive, pour le bien de la collectivité, doit être aujourd’hui promu. Le bouclier fiscal, comme bien d’autres dispositifs, telles les stock-options, participe de cette rupture entre faculté contributive et contribution effective. Il est parfaitement injuste parce que, précisément, il ne respec...

Monsieur le président, je vais m’efforcer de suivre vos recommandations. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite commencer cette intervention par une citation, certes un peu longue mais très instructive, reprenant les propos d’un de nos collègues tenus très récemment dans cet hémicycle. « On a donc inventé le bouclier fiscal, qui a connu deux versions successives : fixé d’abord à 60 % en 2006, il fut ensuite abaissé à 50 % l’année suivante. « Or, mes chers collègues, à l’évidence, le bouclier fiscal, tel qu’il est appliqué, n’est pas conforme à l’idée que nous nous faisions de ses vertus supposées lorsque nous l’avons voté. « En effet, le revenu de référence pris en compte n’est pas le revenu “normal”, puisque en s...

Rappelons que le rapport général de la loi de finances pour 2006, qui a créé le bouclier fiscal, précisait que nous devions constater rapidement le dépôt d’une demande de restitution par 77 000 contribuables non assujettis à l’ISF ! L’affaire devait coûter, pour cette centaine de milliers de contribuables, environ 400 millions d’euros à l’État ! Manque de chance, si l’État rembourse bel et bien plus de 400 millions d’euros, il ne le fait que pour moins de 15 000 contribuables ! Dans les f...

Mes chers collègues, supprimer le bouclier fiscal est d’autant plus une nécessité que le dispositif est quasiment inutile au regard du droit préexistant et n’a donc aucun sens pour la grande majorité des contribuables modestes de notre pays. Devons-nous laisser perdurer dans notre législation un instrument qui ne concerne, au mieux, que moins d’un millier des 36 millions de contributeurs de l’impôt sur le revenu ? C’est bel et bien pour rétabl...

L'article 58 que nous examinons organise le bouclier fiscal, qui s'apparente plus à une armure fiscale dans la mesure où il protège intégralement les plus riches. Selon les calculs réalisés par les organisations syndicales du ministère des finances, ce cadeau ne sera offert qu'à quelques milliers de contribuables. Il sera particulièrement luxueux, puisque ce plafonnement des impôts en fonction du revenu prévu dans le projet de budget pour 2006 profitera,...

Cet amendement du groupe communiste républicain et citoyen, portant sur les composantes du « bouclier fiscal », tend à exclure de l'application de ce dispositif les droits constatés et payés au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune. Trois éléments principaux sont pris en compte pour les impôts directs susceptibles d'être concernés par les effets du bouclier fiscal : ce sont bien entendu l'impôt sur le revenu, les impôts locaux et l'impôt de solidarité sur la fortune. L'impôt sur le revenu est ...

... le dispositif plus lisible. A l'Assemblée nationale, M. de Courson vous rappelait ceci : « les contribuables aux revenus supérieurs à ce plafond, qui sont une centaine de milliers, gagneraient 880 millions d'euros à la réforme, soit une réduction d'impôt moyenne de 9 000 euros pour chacun d'entre eux. Si l'on ajoute les 280 millions d'économies permises à 14 000 ou 16 800 contribuables, grâce au bouclier fiscal, voilà 1, 2 milliard de réductions d'impôts au bénéfice de quelque 110 000 personnes, soit 0, 4 % des contribuables français ! » Votre politique est essentiellement dirigée vers les contribuables les plus aisés. Les différents rapports des organisations humanitaires nous rappellent en permanence les conséquences désastreuses de votre politique : vous aggravez la vie de nos concitoyens, vous app...