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...t au sujet des sapeurs-pompiers. Nous aborderons plus tard dans nos débats les articles relatifs à la pénibilité. S’il y a bien un métier pour lequel la pénibilité est établie, en raison des contraintes horaires et des risques professionnels évidents, c’est celui de sapeur-pompier. Or, avant même toute négociation sur le thème, que trouvons-nous ici ? Rien d’autre qu’un allongement contraint des carrières et des sujétions, c’est-à-dire, a fortiori, une extension du domaine de la pénibilité.
...nt, il s’agit de faire économiser quelques millions ou dizaines de millions d’euros sur le dos de la vingtaine de milliers d’agents des douanes et de ceux qui, parmi eux, devront retarder leur départ à la retraite ou, à défaut, partir plus tôt, mais avec une retraite dont le montant aura subi une décote, alors même qu’ils auront déjà pâti de la minoration de la bonification de leur pension. Leur carrière sera donc plus longue et les majorations de pension moins importantes, ce qui, au final, les conduira à percevoir une retraite d’un montant moins élevé.
Depuis que nous avons commencé à débattre de ce projet de loi, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous ne cessez de réaffirmer que vous êtes les seuls à vous préoccuper de la question des salariés ayant commencé à travailler tôt, c’est-à-dire ayant des carrières longues. Or, cette affirmation est fausse. En 2002, avant que M. Fillon présente son projet de loi, nous avions déposé avec nos collègues députés une proposition de loi destinée à tenir compte des carrières longues. Par ailleurs, mon groupe a également déposé au Sénat en juillet 2010 une proposition de loi visant à garantir le financement de la retraite à 60 ans sans décote, avec un taux de re...
...icient, toujours en moyenne, d’une bonification de 8, 4 années. Ces bonifications sont, par exemple, celles qui sont accordées au titre des opérations extérieures, ou des services aériens et sous-mariniers. Au total, leur durée de cotisation correspond à 32, 2 années. De manière globale, les pensions sont relativement faibles : 1 484 euros en moyenne en 2008. Afin d’éviter que les militaires de carrière, notamment les sous-officiers, ne soient sanctionnés, nous proposons par conséquent la suppression de cet alinéa.
...peuvent être nombreuses. Il peut s’agir de la volonté de personnes entrées tardivement dans la fonction publique de toucher une retraite à taux plein, mais aussi de l’envie de poursuivre un métier que l’on a exercé avec passion. Si ces envies sont toutes légitimes, il y a néanmoins une raison à une telle restriction. En effet, pour permettre l’accès à l’emploi aux plus jeunes, le développement de carrière des fonctionnaires déjà en poste et assurer une alternance salutaire pour le bon déroulement des services et la modernisation permanente de leurs méthodes, il est nécessaire, à un moment donné, d’obliger les plus anciens à partir en retraite. Une disposition repoussant cette limite à l’âge de 67 ans va donc créer, dans le déroulement des carrières des fonctionnaires, notamment en fin de carrière...
L’article 20, même s’il ne comporte que des mesures de coordination, pose un certain nombre de problèmes sur lesquels je souhaite revenir. En allongeant les durées de services d’un certain nombre de fonctionnaires, l’article 20 conduira à prolonger inutilement les carrières au-delà du raisonnable, notamment dans des métiers aussi exposés que ceux de surveillant des services pénitentiaires ou encore de sapeur-pompier professionnel. Dans certains métiers, comme ceux que je viens de citer, l’âge commence à être un obstacle à l’accomplissement normal des fonctions professionnelles et le risque existe de ne plus avoir la vigilance et l’efficacité nécessaires pour réagi...
...t baissé considérablement, particulièrement depuis 1993, c’est-à-dire depuis la réforme Balladur. Comment ne pas rappeler que, pour les salariés du secteur privé, le passage aux quarante annuités de cotisation, la prise en compte des vingt-cinq meilleures années et l’indexation des pensions sur les prix ont eu pour effet de diminuer de 10 % à 15 % la valeur des pensions des salariés ayant eu une carrière complète, la baisse atteignant même 20 % à 25% pour ceux n’étant pas parvenu à justifier d’une carrière complète. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, on sait déjà que les articles 4, 5 et 6 de ce projet de loi entraineront un écrasement des retraites. Pourtant, notre pays n’a jamais été aussi riche et les actionnaires ne se sont jamais partagé des dividendes aussi importants. À peine ...